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Projet De Decret Presente Au Nom Du Comite Des Finances Sur Differentes Creances De Larriere Des Departements De La Finance Des Maisons Et Batiments Du Ci Devant Roi De La Guerre Et De La Marine Par Delagueulle Depute Du Loiret Imprime Par Ordre De La Convention Nationale
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Book Synopsis Projet de décret présenté au nom du comité des finances, sur différentes créances de l'arriéré des départements de la finance, des maisons et bâtiments du ci-devant roi, de la guerre, et de la marine, par Delagueulle, député du Loiret. Imprimé par ordre de la Convention nationale by : René-Louis Delagueulle
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Book Synopsis Projet de décret présenté au nom du Comité des Finances, sur différentes créances de l'arriéré des départemens de la finance, des maison et bâtimens du ci-devant roi, de la guerre et de la marine, par Delagueulle, député du Loiret ; Imprimé par ordre de la Convention nationale by : René-Louis Delagueulle
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Book Synopsis Projet de décret présenté au nom du Comité des finances, sur différentes créances de l'arrièré des Départemens de la finance, des maison et bâtimens du ci-devant Roi, de la guerre et de la marine by : Delagueulle
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Book Synopsis Projet de décret présenté au nom du Comité des finances, sur differentes créances de l'arriéré des départemens de la finances, des maisons et bâtiments du ci-devant roi, de la marine, de la guerre ... by : Jean Félix Sallèles
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Book Synopsis Projet de décret présenté au nom du comit́é des finances, sur différentes créances de l'arriéré des départemens de la finance, des maisons et bâtimens du ci-devant roi, de la marine, de la guerre, et en outre pour remboursement de rentes foncières, dette des ci-devant économats, et offices de finance et ministériels ; par Salleles, député par le département du Lot; imprimé par ordre de la Convention nationale by : Jean Salleles
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