Projet d'avis sur différentes questions proposées sur l'exécution de la loi du 4 ventôse an 9, qui investit les hospices des rentes inconnues et domaines usurpés qu'ils découvriront. (M. Beugnot, rapporteur. 1re rédaction.).

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Book Synopsis Projet d'avis sur différentes questions proposées sur l'exécution de la loi du 4 ventôse an 9, qui investit les hospices des rentes inconnues et domaines usurpés qu'ils découvriront. (M. Beugnot, rapporteur. 1re rédaction.). by : Conseil d'État (France)

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Projet d'avis sur différentes questions proposées sur l'exécution de la loi du 4 ventôse an 9, qui investit les hospices des rentes inconnues et domaines usurpés qu'ils découvriront. (M. Beugnot, rapporteur. Épreuve.) MS. note

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Réponses à différentes questions sur l'exécution de la loi du 4 ventôse an 9, qui investit les hospices des rentes inconnues et domaines usurpés qu'ils découvriront, d'après les dispositions de l'arrêté du 7 thermidor an 11, qui réintégre les fabriques dans la jouissance de leurs biens; et projet de décret

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