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Author : Fabienne Cauzic
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 164 pages
Book Rating : 4.:/5 (49 download)
Download or read book Prévention des risques naturels et droit des sols written by Fabienne Cauzic and published by . This book was released on 1994 with total page 164 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Patrick L'Homme
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 695 pages
Book Rating : 4.:/5 (49 download)
Download or read book Risques majeurs et droit des sols written by Patrick L'Homme and published by . This book was released on 1999 with total page 695 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: S'il est parfaitement admis que le risque nul n'existe pas, la présence d'habitations ou d'activités humaines dans les zones soumises à un risque naturel prévisible ou technologique majeur constitue un facteur essentiel d'aggravation des accidents. Quelle que soit la qualité des mesures de prévention et de protection prises, certaines zones naturelles ou urbaines peuvent en effet toujours présenter des risques importants dont l'enjeu reste directement proportionnel à l'importance des populations qui y résident. Au delà des mesures d'information, d'alerte et de secours qu'il est indispensable de mettre en place avant, pendant ou après une catastrophe, la mesure la plus efficace sur le plan de la protection des personnes, des biens et de l'environnement consiste donc à délimiter les secteurs spécifiques à l'intérieur desquels, selon la nature, la gravité et la fréquence des risques encourus, doivent être édictées des règles particulières d'urbanisme, et par suite à interdire ou à n'admettre que sous certaines conditions les différents modes d'occupation ou d'utilisation du sol. Les instruments dont disposent respectivement l'état et les collectivités locales pour tenir compte des risques naturels et technologiques dans le droit des sols et maitriser l'urbanisation dans les zones exposées sont donc nombreux: police de la sécurité, droit de l'urbanisme et législation des installations classées pour la protection de l'environnement. L'ambition du présent sujet est d'en préciser les domaines d'application et les conditions de mise en oeuvre respectifs, d'en clarifier l'articulation et d'en rappeler les limites.
Author : Jean-Charles Orlandini
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 554 pages
Book Rating : 4.:/5 (491 download)
Download or read book La prévention des risques naturels par le droit de l'urbanisme written by Jean-Charles Orlandini and published by . This book was released on 2000 with total page 554 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La politique de prévention des risques naturels balance entre deux tendances contradictoires : l'une s'appuyant sur un droit de l'urbanisme suffisamment outillé, mais dont la mise en œuvre est largement décentralisée ; l'autre privilégiant une police administrative étatique et spéciale aux risques, mais qui intervient dans le champ de l'urbanisme. Ce faisant, le droit des sols se trouve inutilement soumis à la concurrence de la police préfectorale des risques que ne compense pas le caractère peu performant de cette dernière. Au contraire, l'inefficacité de celle-ci se conjugue avec les faiblesses structurelles propres à la décentralisation du droit de l'urbanisme, auxquelles elle ne remédie guère, pour participer, à l'inverse de l'effet recherché, à l'affaiblissement général du système de prévention des risques naturels. La politique de prévention souffre donc du partage de la compétence d'urbanisme, que ce soit entre les collectivités qui en ont hérité ou avec les autorités étatiques qui l'ont en partie récupérée...
Author : SANSEVERINO-GODFRIN Valérie
Publisher : Lavoisier
ISBN 13 : 2743018593
Total Pages : 99 pages
Book Rating : 4.7/5 (43 download)
Download or read book Le cadre juridique de la gestion des risques naturels written by SANSEVERINO-GODFRIN Valérie and published by Lavoisier. This book was released on 2008-01-03 with total page 99 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La politique de prévention des risques naturels s'inscrit dans un cadre juridique récent, qui s'est considérablement étoffé depuis le début des années 1980. Le législateur na cessé de renforcer les dispositions de prévention en matière de risques naturels et d'accroître les pouvoirs de police des autorités publiques, garantes de lordre et de la sécurité publics, en vue dintervenir dans ce domaine. Larsenal juridique conduit à mettre en place des actions polymorphes. Les mesures instaurées visent à appréhender l'ensemble des effets susceptibles d'être provoqués par les risques naturels et à développer les capacités de réaction de la société. Il s'agit de développer la connaissance et la surveillance des phénomènes, afin de prévoir leur survenance et de déclencher l'alerte , d'instaurer des mesures de protection en vue de diminuer la vulnérabilité des enjeux humains , de maîtriser l'urbanisation et le développement d'enjeux dans les zones de risques, mais aussi d'initier des mesures d'action foncière pour purger les zones exposées de toute occupation humaine , d'informer la population sur l'existence des risques naturels et les consignes de sécurité à mettre en oeuvre. Parallèlement au dispositif de prévention visant à réduire l'impact de ces risques, le législateur a instauré une garantie d'assurance spécifique pour les dommages causés par certains de ces événements. La garantie des catastrophes naturelles repose à la fois sur la technique de l'assurance et sur la solidarité.
Author : France. Ministère de l'équipement et du logement (1988-1989)
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 95 pages
Book Rating : 4.:/5 (465 download)
Download or read book Risques naturels et droit des sols written by France. Ministère de l'équipement et du logement (1988-1989) and published by . This book was released on 1988 with total page 95 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Inès Diniz
Publisher : Le Moniteur Editions
ISBN 13 : 9782281129205
Total Pages : 868 pages
Book Rating : 4.1/5 (292 download)
Download or read book Traité de droit des risques naturels written by Inès Diniz and published by Le Moniteur Editions. This book was released on 2014 with total page 868 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des risques naturels trouve sa source principale dans le code de l'environnement, mais il est aussi disperse au sein de sources constitutionnelles, europeennes et dans d'autres codes en droit interne (code des assurances, code de l'urbanisme, code general des collectivites territoriales, etc.). Premier ouvrage doctrinal sur les risques naturels, ce traite propose une analyse exhaustive du droit applicable, illustree de nombreuses references jurisprudentielles et bibliographiques, en suivant la probabilite de survenance d'une catastrophe naturelle. Il s'articule donc autour de 7 parties: histoire(s), culture(s) et vocabulaire(s) des risques naturels, sources du droit des risques naturels, information, prevention, protection, reparation et responsabilites; il permet ainsi d'identifier le role des differents acteurs et connaitre leurs obligations a travers la politique de prevention et de reparation des risques naturels. Cet ouvrage de reference s'adresse aux elus et fonctionnaires territoriaux qui disposeront de toutes les cles pour mener une politique de prevention efficace, mais aussi aux assureurs, de plus en plus sollicites par les victimes des catastrophes naturelles. Enfin, il interesse les universitaires, magistrats et avocats concernes notamment par les questions de responsabilite.
Author : Hayriye Bige Açimuz
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (835 download)
Download or read book Le droit des risques naturels written by Hayriye Bige Açimuz and published by . This book was released on 2012 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'augmentation de l'ampleur et de la fréquence des catastrophes naturelles engendre sur le plan juridique de nouvelles obligations qui incombent aux pouvoirs publics: l'amélioration de la connaissance du risque, l'information active des populations, la mise en place des normes territorialisées de prévention et le développement des mécanismes d'indemnisation. Cette prolifération de normes, résultant de la montée de l'exigence de sécurité, révèle également l'évolution de l'appréhension des risques naturels par le droit. L'action administrative évolue vers une gestion globale et intégrée des risques naturels en recouvrant toutes les étapes de la gestion du risque et en développant une approche territoriale par l'utilisation des outils du droit de l'urbanisme et du droit de l'environnement. Les droits français et turc, similaires quant à leur tradition de droit public, témoignent certaines divergences dans le choix des instruments juridiques et dans la répartition des compétences.
Author : Société française pour le droit de l'environnement
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 196 pages
Book Rating : 4.:/5 (69 download)
Download or read book La prévention des risques naturels written by Société française pour le droit de l'environnement and published by . This book was released on 2009 with total page 196 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Patrick L'Homme
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (991 download)
Download or read book Risques majeurs et droits des sols written by Patrick L'Homme and published by . This book was released on 2000 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 196 pages
Book Rating : 4.:/5 (881 download)
Download or read book La prévention des risques naturels written by and published by . This book was released on 2009 with total page 196 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La prévention des risques naturels written by and published by . This book was released on 2007 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : NATHALIE.. POTTIER
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 594 pages
Book Rating : 4.:/5 (869 download)
Download or read book L'UTILISATION DES OUTILS JURIDIQUES DE PREVENTION DES RISQUES D'INONDATION written by NATHALIE.. POTTIER and published by . This book was released on 1998 with total page 594 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LA POLITIQUE DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PRIVILEGIE AUJOURD'HUI LES MESURES NON STRUCTURELLES, SPECIALEMENT LES OUTILS JURIDIQUES DE CONTROLE DE L'OCCUPATION DES SOLS, PLUTOT QUE LES MESURES STRUCTURELLES (DIGUES, BARRAGES, ETC.) QUI ENTRAINENT UN DESEQUILIBRE SOUVENT IRREVERSIBLE DES MILIEUX NATURELS. CETTE RECHERCHE POSE LA QUESTION DE L'ADEQUATION DE CES OUTILS POUR REPONDRE EFFICACEMENT A LA GESTION DES INONDATIONS DANS UNE PERSPECTIVE DE DEVELOPPEMENT DURABLE DES PLAINES ALLUVIALES. ELLE S'ATTACHE A EVALUER LES EFFETS LIES A LA MISE EN PLACE DES OUTILS REGLEMENTAIRES DE PREVENTION DES INONDATIONS SUR LES SITES AUXQUELS ILS S'APPLIQUENT (EFFICACITE ET IMPACTS SUR L'OCCUPATION DES SOLS ET SUR LA SOCIETE LOCALE). LA PREMIERE PARTIE DE LA THESE ANALYSE L'EVOLUTION DES PROBLEMATIQUES DE GESTION DES INONDATIONS DANS LES PLAINES DES GRANDES VALLEES FRANCAISES. ELLE MET EN EVIDENCE LES SPECIFICITES GEOGRAPHIQUES DES CRUES PUIS DES RELATIONS ENTRE LES SOCIETES ET LES PLAINES ALLUVIALES. LA DEUXIEME PARTIE REALISE UNE ANALYSE CONCEPTUELLE DES METHODES UTILISEES POUR L'EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DES MOYENS DE GESTION DES ZONES INONDABLES. A PARTIR DE CETTE ANALYSE, UNE METHODOLOGIE D'EVALUATION GLOBALE EST ELABOREE PUIS APPLIQUEE SUR DEUX SITES REGROUPANT SIX COMMUNES SOUMISES A DES CRUES DE PLAINE ET REGLEMENTEES PAR UN PLAN D'EXPOSITION AU RISQUE D'INONDATION (PERI). LA TROISIEME PARTIE PRESENTE LES RESULTATS DE L'EVALUATION QUI S'APPUIE SUR UNE BASE DE DONNEES CONSTITUEE PAR ENQUETE AUPRES DE 800 OCCUPANTS DES ZONES INONDABLES, SUR DES ENTRETIENS, SUR UNE CARTOGRAPHIE DE L'EVOLUTION DE L'USAGE DES SOLS ET SUR L'ETUDE DES AUTORISATIONS D'OCCUPATION DES SOLS SUR PLUSIEURS DECENNIES. L'ANALYSE STATISTIQUE DE CES DONNEES MET EN EVIDENCE LES FACTEURS DETERMINANTS LIES A LA PRISE EN COMPTE DU RISQUE D'INONDATION ET DE LA REGLEMENTATION PAR LES POUVOIRS PUBLICS LOCAUX, D'UNE PART ET A L'ECHELLE INDIVIDUELLE D'AUTRE PART.
Author :
Publisher :
ISBN 13 : 9782110047359
Total Pages : 159 pages
Book Rating : 4.0/5 (473 download)
Download or read book Plans de préventions des risques naturels (PPR) written by and published by . This book was released on 2002 with total page 159 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : International Association for People-Environment Studies. Conference
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 526 pages
Book Rating : 4.3/5 (91 download)
Download or read book Euroscape symposia written by International Association for People-Environment Studies. Conference and published by . This book was released on 1992 with total page 526 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 28 pages
Book Rating : 4.:/5 (489 download)
Download or read book Les risques naturels written by and published by . This book was released on 1993 with total page 28 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Philippe Huetz de Lemps
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 542 pages
Book Rating : 4.:/5 (493 download)
Download or read book La prévention des risques naturels written by Philippe Huetz de Lemps and published by . This book was released on 1989 with total page 542 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : France. Bureau de la cartographie des risques et de l'aménagement
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (496 download)
Download or read book Recensement des plans de prévention des risques naturels written by France. Bureau de la cartographie des risques et de l'aménagement and published by . This book was released on 2001 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
