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Author : Gabriel Guéry
Publisher : Clet
ISBN 13 : 9782853541176
Total Pages : 661 pages
Book Rating : 4.5/5 (411 download)
Download or read book Pratique du droit du travail written by Gabriel Guéry and published by Clet. This book was released on 1990 with total page 661 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : François Taquet
Publisher :
ISBN 13 : 9782729826727
Total Pages : 286 pages
Book Rating : 4.8/5 (267 download)
Download or read book Pratique du droit du travail written by François Taquet and published by . This book was released on 2006-06-21 with total page 286 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La Chambre sociale de la Cour de cassation rend chaque année plus de 6 000 décisions... En un peu plus de 30 ans, notre Code du travail est passé de 600 à près de 4 000 articles... Incontestablement, le droit social fait partie de ces domaines que l'employeur ne peut ignorer. D'ailleurs, en 2002, le Conseil économique et social avait publié un rapport au titre très évocateur : le droit du Travail : les dangers de son ignorance. Ce livre propose une synthèse du droit du travail applicable en distinguant la partie thématique, les documents et les exercices pratiques. Il a pour ambition d'offrir aux chefs d'entreprise, aux directeurs des ressources humaines ainsi qu'aux étudiants confrontés à une législation mouvante et à de fréquents revirements de position de la Cour de cassation, un panorama complet de la législation sociale afin que toute décision soit prise en connaissance de cause...
Author : Daniel Marchand
Publisher : Editions Eyrolles
ISBN 13 : 2212252862
Total Pages : 705 pages
Book Rating : 4.2/5 (122 download)
Download or read book Le droit du travail en pratique written by Daniel Marchand and published by Editions Eyrolles. This book was released on 2014-04-11 with total page 705 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Une référence depuis 31 ans. Incontournable, rendant accessible la complexité du droit du travail. Actualisé, permettant de saisir les évolutions récentes du droit du travail. Documenté, avec les principaux articles du Code du travail et des extraits des décisions essentielles de jurisprudence. Cet ouvrage aide à comprendre le droit du travail applicable, ses règles et leurs usages possibles, ses évolutions, en donnant des points de repère fiables. Il permet d'appréhender les débats en cours : parcours professionnels sécurisés, risques psychosociaux, temps de travail, représentativité syndicale et dialogue social, entre autres. En s'appuyant sur les différentes sources du droit du travail (directives européennes, lois et décrets, jurisprudence, conventions et accords collectifs) et sur ses institutions (inspection du travail, justice), l'ouvrage souligne les nouveautés récentes et traite : de l'emploi (nouvelles règles applicables aux plans de sauvegarde de l'emploi et aux procédures de licenciement économique, aux actions en justice, rupture conventionnelle du contrat de travail, mobilité géographique et professionnelle, CDD, discrimination, harcèlement et violence au travail,...) ; du travail (obligation de sécurité de résultat de l'employeur, évaluation et organisation du travail, temps partiel, forfaits en jours, égalité de traitement dans la rémunération, articulation entre l'accord collectif et le contrat de travail, congés payés, "qualité de vie au travail", ...) ; des relations professionnelles (représentativité syndicale réformée, droits des comités d'entreprise et des CHSCT modifiés, négociations obligatoires - "contrats de génération", égalité entre femmes et hommes, pénibilité, GPEC,...).
Author : Michel Miné
Publisher : Editions Eyrolles
ISBN 13 : 221215075X
Total Pages : 848 pages
Book Rating : 4.2/5 (121 download)
Download or read book Le grand livre du droit du travail en pratique written by Michel Miné and published by Editions Eyrolles. This book was released on 2019-10-10 with total page 848 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: INCONTOURNABLE : rend compréhensible la complexité du nouveau droit du travail. ACTUALISÉ : permet de saisir les évolutions les plus récentes du droit du travail. DOCUMENTÉ : donne accès aux principaux articles du Code du travail et aux principales jurisprudences. Cet ouvrage est entièrement à jour des récentes évolutions du droit du travail et en particulier des nouvelles règles concernant le dialogue social dans l'entreprise. Le Comité social et économique est l'institution de représentation du personnel depuis le 1er janvier 2020 dans toutes les entreprises d'au moins 11 salariés. La négociation d'entreprise, nouveau centre de gravité de la négociation collective, joue un rôle déterminant dans de nombreux domaines, notamment pour définir des règles du jeu concernant le Comité social et économique (mise en place, attributions et fonctionnement), règles auparavant fixées par la loi. Cette édition présente l'ensemble du nouveau dispositif légal ainsi que les premières décisions rendues par la Cour de cassation. D'autres nouveautés juridiques importantes viennent modifier le quotidien dans l'entreprise, notamment : la nouvelle jurisprudence sur "l'égalité de traitement" entre les salariés dans l'entreprise ; de nouvelles ressources juridiques pour l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes ; la jurisprudence sur le "harcèlement moral" et les "risques psychosociaux" appréhendant l'organisation du travail ; la jurisprudence européenne sur la mesure du temps de travail, le respect les durées maximales du travail et des repos minimums, avec ses incidences sur la preuve des heures effectuées ; la réforme de la formation professionnelle avec le plan de développement des compétences, le compte personnel de formation, l'apprentissage rénové ; la mise en oeuvre des dispositifs de ruptures collectives de contrats de travail (en dehors des licenciements économiques) avec les accords d'entreprise de "performance collective" et les accords de rupture conventionnelle collective ; la situation des travailleurs non-salariés, avec des requalifications en contrats de travail ou l'accès à certaines garanties en dehors du salariat.
Author : Denis Gatumel
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 540 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book Le droit du travail en France written by Denis Gatumel and published by . This book was released on 1991 with total page 540 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Gabriel Guéry
Publisher :
ISBN 13 : 9782100016662
Total Pages : 729 pages
Book Rating : 4.0/5 (166 download)
Download or read book Pratique du droit du travail written by Gabriel Guéry and published by . This book was released on 1993 with total page 729 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Michel Miné
Publisher : Editions Eyrolles
ISBN 13 : 2212415117
Total Pages : 865 pages
Book Rating : 4.2/5 (124 download)
Download or read book Le grand livre du droit du travail en pratique written by Michel Miné and published by Editions Eyrolles. This book was released on 2018-06-28 with total page 865 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Incontournable, rendant accessible la complexité du nouveau droit du travail. Actualisé, permettant de saisir les évolutions les plus récentes du droit du travail. Documenté, avec les principaux articles du Code du travail. Cet ouvrage entièrement à jour avec la réforme du Code du travail (les six "ordonnances Macron", leurs décrets d'application et la loi de ratification) permet de comprendre le nouveau droit du travail applicable, ses règles et leurs usages possibles, ses fortes évolutions, en donnant des points de repère fiables. En s'appuyant sur les sources du droit du travail (Code du travail réformé, jurisprudence, conventions et accords collectifs, droit européen) et sur ses institutions en évolution (inspection du travail, justice du travail), l'ouvrage traite : de l'emploi (rupture conventionnelle, individuelle et collective, du contrat de travail, accord de performance collective, contrats de chantier et de projet, redéfinition du licenciement économique, contrôle administratif du PSE, indemnisation plafonnée du licenciement injustifié, délais pour saisir le juge, prêts de main d'œuvre...) ; du travail (obligation légale de sécurité de l'employeur, avantages catégoriels conventionnels, télétravail, forfaits en jours, inaptitude médicale, droits de la personne - égalité de traitement, discrimination, harcèlements [sexuel, moral], procédures d'alerte -, liberté d'expression sur les réseaux sociaux, religieuse au travail...) ; des relations professionnelles (représentativités syndicales, salariée et patronale ; négociations dans les entreprises ; nouveau droit du comité social et économique, période transitoire pour les CE, DP et CHSCT ; restructuration des branches professionnelles...).
Author : Daniel Marchand
Publisher : Editions d'Organisation
ISBN 13 : 9782708133853
Total Pages : 559 pages
Book Rating : 4.1/5 (338 download)
Download or read book Le droit du travail en pratique written by Daniel Marchand and published by Editions d'Organisation. This book was released on 2005 with total page 559 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit du travail est perçu à la fois comme instrument privilégié du progrès social, comme entrave ou adjuvant à l'efficacité de l'entreprise, source de rigidité ou de flexibilité. La dernière période continue à être marquée par la tendance régalienne de l'État avec, en particulier, la loi du 18 janvier 2005, dite de programmation pour la cohésion sociale, qui affecte de nombreux aspects du droit du travail relatifs aux licenciements économiques. Elle a été suivie par la loi du 31 mars 2005 qui assouplit les nombreux textes précédents relatifs aux 35 heures. Toutes ces refontes législatives successives rendent le code du travail français particulièrement confus, tant et si bien qu'une loi du 9 décembre 2004 a décidé la mise en place d'une commission qui doit proposer, avant le 9 juin 2006, une recodification complète (la dernière remonte à 1973). Par ailleurs, la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation continue à faire preuve d'audace, dans de nombreux domaines, et une influence déterminante est toujours exercée par les directives européennes. Ces divers aspects se reflètent dans ce livre destiné à tous ceux, dirigeants et salariés, qui souhaitent connaître et maîtriser les règles du nouveau droit du travail. Il sera également utile à ceux, tels les auditeurs du CNAM, qui veulent acquérir une bonne formation dans ce domaine-clé de la vie professionnelle.
Author : Marc Feyereisen
Publisher : Éditions Larcier
ISBN 13 : 2879980127
Total Pages : 727 pages
Book Rating : 4.8/5 (799 download)
Download or read book Guide pratique du droit du travail written by Marc Feyereisen and published by Éditions Larcier. This book was released on 2017-03-16 with total page 727 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Tout employeur et tout salarié doit être conscient que le droit du travail est très formaliste et requiert souvent un écrit sous réserve de diverses sanctions, soit civiles, soit pénales. Le Guide pratique du droit du travail contient les textes les plus souvent sollicités, en donne un certain nombre d’explications, détaille la jurisprudence dominante par rubrique et contient de nombreux modèles de contrats et de lettres.
Author : Yves Delamotte
Publisher : Editions d'Organisation
ISBN 13 : 9782708109865
Total Pages : 350 pages
Book Rating : 4.1/5 (98 download)
Download or read book Le droit du travail en pratique written by Yves Delamotte and published by Editions d'Organisation. This book was released on 1990 with total page 350 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le droit du travail en pratique written by and published by . This book was released on 1990 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Revue pratique de droit social (Paris).
Publisher : Vo Editions
ISBN 13 : 9782913462083
Total Pages : 591 pages
Book Rating : 4.4/5 (62 download)
Download or read book Droit du travail written by Revue pratique de droit social (Paris). and published by Vo Editions. This book was released on 2011 with total page 591 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Gabriel Guery
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 525 pages
Book Rating : 4.:/5 (218 download)
Download or read book Pratique du droit du travail written by Gabriel Guery and published by . This book was released on 1985 with total page 525 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Michel Miné
Publisher : Editions Eyrolles
ISBN 13 : 2212326092
Total Pages : 718 pages
Book Rating : 4.2/5 (123 download)
Download or read book Le droit du travail en pratique written by Michel Miné and published by Editions Eyrolles. This book was released on 2015-07-09 with total page 718 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Une référence depuis 32 ans. Incontournable, rendant accessible la complexité du droit du travail. Actualisé, permettant de saisir les évolutions récentes du droit du travail. Documenté, avec les principaux articles du Code du travail et des extraits des décisions essentielles de jurisprudence. Cet ouvrage aide à comprendre le droit du travail applicable, ses règles et leurs usages possibles, ses évolutions, en donnant des points de repère fiables. Il permet, entre autres, d'appréhender les débats en cours : temps de travail et repos dominical, dialogue social, risques psychosociaux. En s'appuyant sur les différentes sources du droit du travail (directives européennes, lois et décrets, jurisprudence, conventions et accords collectifs) et sur ses institutions en évolution (inspection du travail, justice du travail), l'ouvrage souligne les nouveautés récentes et traite : de l'emploi (nouvelles règles applicables aux plans de sauvegarde de l'emploi et aux procédures de licenciement économique, aux actions en justice, rupture conventionnelle du contrat de travail, mobilité géographique et professionnelle, CDD, modification du contrat, discriminations, harcèlements,...) ; du travail (obligation de sécurité de résultat de l'employeur, temps partiel, forfaits en jours, travail de nuit, égalité de traitement dans les avantages catégoriels conventionnels, articulation entre l'accord collectif et le contrat de travail, congés payés, "qualité de vie au travail", expression sur les réseaux sociaux,...) ; des relations professionnelles (représentativité syndicale, droits des comités d'entreprise et des CHSCT modifiés, élections professionnelles, négociations obligatoires - égalité entre les femmes et les hommes, pénibilité, contrats de génération, GPEC,...).
Author : France. Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Publisher :
ISBN 13 : 9782110033598
Total Pages : 351 pages
Book Rating : 4.0/5 (335 download)
Download or read book Guide pratique du droit du travail written by France. Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle and published by . This book was released on 1995 with total page 351 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
Publisher : La Documentation Française
ISBN 13 : 9782110039460
Total Pages : 411 pages
Book Rating : 4.0/5 (394 download)
Download or read book Guide pratique du droit du travail written by and published by La Documentation Française. This book was released on 1998 with total page 411 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Un contrat de travail doit-il être toujours écrit ? Quelles sont les obligations de l'employeur lors de l'embauche ? Quelles sont les caractéristiques des " emplois jeunes " ? A quels congés le salarié a-t-il droit ? A quoi correspond l'indemnité légale de licenciement ? Comment accéder à une formation ? Ce guide répond aux questions des salariés et chefs d'entreprise, mais aussi des particuliers sur la réglementation applicable en matière d'embauche, de durée du travail, de formation professionnelle, d'hygiène et de sécurité, de représentation du personnel... Conçu par les services du Ministère, il apporte une information à la fois synthétique et précise. Par une présentation simple et accessible, il permet à chacun de mieux connaître ses droits. Cette troisième édition largement remaniée tient compte des toutes dernières modifications apportées au droit du travail.
Author : Suzanne Lannerée
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 120 pages
Book Rating : 4.:/5 (419 download)
Download or read book Principes et pratique du droit du travail written by Suzanne Lannerée and published by . This book was released on 1971 with total page 120 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
