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Pour Une Nouvelle Codification Du Droit Penal
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Book Synopsis Actualites de droit pénal et de procédure pénale by : Ann Jacobs
Download or read book Actualites de droit pénal et de procédure pénale written by Ann Jacobs and published by Primento. This book was released on 2014-03-17 with total page 454 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La matière pénale est en constante évolution. Le présent ouvrage fait le point sur différentes questions alimentant la pratique judiciaire ainsi que de passer en revue les modifications législatives ponctuelles récentes. Ainsi, retiennent l’attention : les évolutions en matière d’exécution des peines, la loi una via dans le domaine du droit pénal fiscal, les sanctions administratives communales, le régime des nullités en procédure pénale consacré par la loi du 24 octobre 2013 ainsi que l’incidence du nouveau Code pénal social pour le pénaliste. Sont également examinés, deux points d’achoppement pour les praticiens de la matière pénale : la prescription de l’action publique et le pourvoi en cassation. Un aperçu d’une série de lois apportant des modifications ou des nouveautés de-ci de-là clôture le volume.
Book Synopsis Un nouveau code pénal pour le futur ? by : Joëlle Rozie
Download or read book Un nouveau code pénal pour le futur ? written by Joëlle Rozie and published by . This book was released on 2019 with total page 575 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Actualités de droit pénal by : Fabienne Kéfer
Download or read book Actualités de droit pénal written by Fabienne Kéfer and published by Éditions Larcier. This book was released on 2015-12-10 with total page 254 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ann Jacobs a décidé de cesser son activité professionnelle à la fin de l’année académique 2015, bien avant d’avoir atteint l’âge de la retraite. Elle a fourni une remarquable contribution à la doctrine belge. Elle a aussi marqué de son empreinte des milliers d’étudiants de l’Université de Liège, depuis l’époque où elle était assistante du Professeur Franchimont, faisant depuis toujours preuve d’un souci pédagogique poussé. La Faculté de droit et la Commission Université-Palais, dont Ann Jacobs a toujours été une fidèle collaboratrice, ont souhaité lui témoigner leur estime et leur admiration pour son parcours professionnel en dédiant l’un des recyclages de la CUP à sa matière de prédilection. Des académiques et des praticiens éminents ont été réunis pour traiter de diverses questions de droit pénal et de procédure pénale actuelles.
Book Synopsis Le droit pénal et les nouvelles théories by : Luigi Lucchini
Download or read book Le droit pénal et les nouvelles théories written by Luigi Lucchini and published by . This book was released on 1892 with total page 516 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :Law Reform Commission of Canada Publisher :Commission de réforme du droit du Canada ISBN 13 : Total Pages :488 pages Book Rating :4.F/5 ( download)
Book Synopsis Pour une nouvelle codification du droit pénal by : Law Reform Commission of Canada
Download or read book Pour une nouvelle codification du droit pénal written by Law Reform Commission of Canada and published by Commission de réforme du droit du Canada. This book was released on 1987 with total page 488 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This is a revised and enlarged edition of report 30 proposing a new Code of Substantive Criminal Law for Canada. The proposed Criminal Code expresses the essential principles of criminal law and rules of general application. It defines most of the crimes of concern to a modern industrialized society. At the same time, it drops archaic provisions but addresses modern day social problems like pollution and terrorism. Title I is the general part containing rules of general application; Title II contains most of the crimes against the person; Title III enumerates most of the crimes against property; Title IV lists crimes against the natural order; Title V deals with crimes against the social order; and Title VI encompasses crimes against the governmental order.
Book Synopsis Le nouveau droit pénal (1) : Droit pénal général by : Frédéric Desportes
Download or read book Le nouveau droit pénal (1) : Droit pénal général written by Frédéric Desportes and published by FeniXX. This book was released on 1999-12-31T23:00:00+01:00 with total page 995 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le nouveau Code pénal, entré en vigueur le 1er mars 1994, est désormais appliqué depuis plus de six ans. Les principales innovations de ce texte, qui marquaient une nette rupture avec le passé, comme la faute de mise en danger délibérée, la responsabilité pénale des personnes morales, l'erreur sur le droit, les crimes contre l'Humanité ou les actes de terrorisme, ont désormais été prises en compte par les tribunaux. Mais le droit pénal reste en constante évolution, et peut toujours - à ce titre - être qualifié de « nouveau », comme le démontrent deux réformes majeures intervenues au cours de l'année 2000 : celle consistant dans la juridictionnalisation de l'application des peines, qui résulte de la loi du 15 juin 2000, renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes, et celle remettant en cause des principes séculaires de la responsabilité pénale, résultant de la loi du 10 juillet 2000, tendant à préciser la définition des délits non intentionnels. Mise à jour au 1er octobre 2000, complétée par de nombreuses références aux textes, à la jurisprudence et aux articles de doctrine les plus récents, et par l'analyse des deux réformes précitées et de leurs effets, notamment en ce qui concerne la question de la responsabilité pénale des décideurs publics ou privés, la septième édition du présent ouvrage expose - de façon à la fois synthétique et approfondie - les dispositions de droit pénal général, contenues dans le livre Ier du nouveau code. Conformément au plan retenu par le législateur, sont successivement étudiées la loi pénale, la responsabilité pénale, et enfin les peines, qui font l'objet de commentaires détaillés et concrets, complétés en annexe par une présentation générale de la procédure pénale (applicable au 1er janvier 2001), et de nombreux tableaux statistiques. Destiné aux étudiants comme aux praticiens, cet ouvrage met en évidence les enjeux et les perspectives de notre législation pénale. Il permet également - au lecteur non-juriste - de s'informer du contenu de ce droit fondamental, en ce qu'il marque les frontières de nos libertés et en assure la protection.
Book Synopsis Le nouveau droit pénal by : Georges Vermelle
Download or read book Le nouveau droit pénal written by Georges Vermelle and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 1994 with total page 162 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Avec l'entrée en vigueur du nouveau Code pénal, le 1er mars 1994 marque officiellement la naissance d'un nouveau droit pénal. Agé de près de deux cents ans, l'ancien Code pénal portait, en dépit de nombreuses réformes, les marques du temps. L'élaboration d'une nouvelle codification pouvait permettre de moderniser la matière. Le droit pénal, fidèle à ses racines, mais tourné vers le siècle prochain, n'est donc pas totalement modifié. On souligne, d'ailleurs, autant ses progrès que ses insuffisances. De la sorte, c'est à la lumière des éléments fondamentaux de son patrimoine que le droit pénal peut être mesuré dans sa dimension actuelle. Le présent ouvrage réalise cette synthèse pour présenter, dans ses principes, le nouveau droit pénal.
Book Synopsis Précis de droit criminel contenant l'explication élémentaire de la partie générale du Code pénal, du Code d'instruction criminelle et des lois qui ont modifié ces deux codes by : René Garraud
Download or read book Précis de droit criminel contenant l'explication élémentaire de la partie générale du Code pénal, du Code d'instruction criminelle et des lois qui ont modifié ces deux codes written by René Garraud and published by . This book was released on 1885 with total page 944 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Actualités de droit pénal by : Collectif,
Download or read book Actualités de droit pénal written by Collectif, and published by Anthemis. This book was released on 2016-05-04 with total page 261 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les Éditions Anthemis vous proposent un retour complet sur l’actualité du droit pénal L’exécution effective des sanctions pécuniaires : un coup d’« EPE » dans l’eau ? Fruit du Plan d’action 2012-2013 du Collège pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale, les lois du 11 février 2014 fournissent au Ministère public et à l’Administration de nouvelles armes destinées à renforcer leurs possibilités d’action en la matière. L’enquête pénale d’exécution (EPE) constitue certainement la pierre angulaire de ce nouveau dispositif. Cette nouvelle figure procédurale permet au Ministère public de mettre en œuvre d’importants moyens d’enquête, non pas pour rassembler la preuve de crimes ou de délits, mais bien dans le but de rechercher les éléments patrimoniaux sur lesquels une condamnation pécuniaire pourra être exécutée. Les auteurs examinent ces nouvelles compétences, décrivent leurs contours procéduraux et esquissent les enjeux qui les sous-tendent. Les peines de surveillance électronique et de probation autonome, nouvelles peines « alternatives » à l’emprisonnement ? À la fin de la précédente législature, presque in extremis, le législateur a inséré dans le Code pénal, d’une part, la peine de surveillance électronique par la loi du 7 février 2014 et, d’autre part, la peine de probation autonome par la loi du 10 avril 2014. Ces deux nouvelles alternatives viennent, aux côtés de la peine de travail, compléter l’arsenal des peines pouvant être prononcées à titre principal par le juge du fond. L’examen détaillé de celles-ci permet d’en cerner les contours et les enjeux. La loi du 5 mai 2014 : un meilleur cadre légal pour l’internement des personnes atteintes d’un trouble mental La nouvelle loi du 5 mai 2014 relative à l’internement des personnes est appelée à remplacer, dès le 1er janvier 2016, la loi de défense sociale. Elle abroge également la loi du 21 avril 2007 qui n’était jamais entrée en vigueur. Plusieurs améliorations sont apportées au régime de l’internement des personnes atteintes d’un trouble mental, notamment au niveau de l’expertise psychiatrique et du parcours de soins. Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels A PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS Anthemis est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin d’une information fiable en droit, en économie ou en médecine.
Book Synopsis Actualités en droit pénal by : Sophie Cuykens
Download or read book Actualités en droit pénal written by Sophie Cuykens and published by Primento. This book was released on 2013-12-26 with total page 138 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le présent ouvrage aborde quatre thématiques à partir de développements récents et d’actualités jurisprudentielles dans le domaine pénal. Damien Vandermeersch fait le point sur l’évolution de la jurisprudence en matière d’admissibilité de la preuve obtenue irrégulièrement, enjeu essentiel de la procédure pénale. À partir de différentes propositions de loi visant à conférer une assise légale à la jurisprudence dite « Antigoon », l’auteur questionne les critères dégagés par la Cour de cassation en se demandant s’il ne faut pas envisager d’autres balises ou moduler davantage les conséquences visant à sanctionner l’irrégularité commise. Sophie Cuykens se propose d’étudier la contradiction de l’expertise pénale en matière de responsabilité médicale en mesurant l’état de la contradiction et en sondant les objectifs poursuivis par les expertises pénales. L’étude de ces paramètres permet à l’auteure d’évaluer le degré de sécurité juridique attaché à l’expertise pénale en matière de responsabilité médicale. Mona Giacometti et Pierre Monville interrogent le rôle de la Chambre des mises en accusation à la clôture de l’instruction où les parties au procès peuvent lui soumettre diverses demandes. À travers l’examen de décisions récentes rendues tant par la Cour de cassation que par les Chambres des mises en accusation, les auteurs font le point sur l’étendue des pouvoirs dont dispose la juridiction d’instruction à ce moment clef de la procédure pénale que constitue le règlement de la procédure. Dimitri de Beco mène une réflexion sur l’évolution de la jurisprudence en matière de cause d’excuse de provocation depuis l’arrêt Mirisola de la Cour de cassation qui a jugé que les critères de proportionnalité et de l’homme normal et raisonnable devaient être pris en considération pour apprécier l’existence ou non d’une cause d’excuse de provocation. À partir des décisions des cours et tribunaux, l’auteur se demande si l’application de ces critères ne vient pas relativiser la portée de la cause d’excuse atténuante.
Book Synopsis Actualités en droit pénal et exécution des peines by :
Download or read book Actualités en droit pénal et exécution des peines written by and published by . This book was released on 2020 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Si le projet de nouveau Code pénal n?a pu aboutir au cours de la législature 2014-2019, le Parlement n?en a pas moins voté diverses lois qui modifient la matière pénale et qui sont abordées dans cet ouvrage.
Download or read book Nouveau code pénal written by Francija and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 1993 with total page 106 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La personnalisation de la peine dans le Code pénal by : Isabelle Dréan-Rivette
Download or read book La personnalisation de la peine dans le Code pénal written by Isabelle Dréan-Rivette and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2005-11-01 with total page 270 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La psychocriminologie contribue à de nouvelles représentations du droit pénal, permettant de repenser la peine avec une nouvelle rationalité qui fait une place grandissante à la subjectivité. Le passage notionnel de l'individualisation à la personnalisation de la peine opéré par le Code pénal de 1994 en constitue l'exemple le plus illustratif. L'approche psychocriminologique révèle qu'il n'est plus possible en droit pénal positif de faire l'économie de l'étude des multiples interactions (entre intervenants judiciaires) traduisant toute la complexité de l'acte de juger. Dans ce cadre, la peine prononcée tendra à plus d'intelligibilité.
Book Synopsis La réforme du Code pénal et du Code de procédure pénale by : Valérie Malabat
Download or read book La réforme du Code pénal et du Code de procédure pénale written by Valérie Malabat and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2009 with total page 409 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit pénal est, plus que jamais, sous les feux de l'actualité, que l'on observe les réformes réalisées ou celles qui sont annoncées. II apparaissait indispensable, dans ces circonstances, de proposer une réflexion doctrinale large sur cette discipline en s'interrogeant sur l'état et sur l'avenir du Code pénal, du Code de procédure pénale et du droit des peines, ce dernier mêlant questions substantielles et analyses procédurales. Une entière liberté a été laissée aux auteurs, à la fois, du sujet à traiter et de la manière de l'aborder. Cette liberté assure une vision dynamique qui n'a comme ambition que d'appeler d'autres réactions et commentaires. Cet ouvrage ne prétend donc pas présenter une analyse complète du droit pénal compte tenu de l'immensité du champ de cette discipline. II constitue le fruit d'une réflexion aussi pluraliste qu'indépendante proposant des pistes de réforme et donnant, plus largement, l'occasion de s'interroger sur la place et la fonction du droit pénal dans la société contemporaine. La première partie de l'ouvrage livre donc des études de droit pénal général et de droit pénal spécial, tandis que la deuxième partie est consacrée à la procédure pénale, et la troisième à la réforme du droit des peines.
Book Synopsis La réforme du droit pénal sexuel by : Thomas Henrion
Download or read book La réforme du droit pénal sexuel written by Thomas Henrion and published by . This book was released on 2022 with total page 108 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Malgré le fait que les travaux sur le nouveau Code pénal sont bien avancés, le gouvernement a décidé que la lutte contre les crimes sexuels était une priorité absolue et qu'il souhaitait réécrire, en parallèle, le chapitre sur les crimes sexuels pour pouvoir l'incorporer dans le Code pénal actuel sans devoir attendre l'entrée en vigueur de ce nouveau Code pénal.00La loi du 21 mars 2022 modifiant le Code pénal en ce qui concerne le droit pénal sexuel a donc été publiée au 'Moniteur belge' le 30 mars 2022 et entrera en vigueur le 1er juin 2022.00En 1867, le législateur pensait à la protection de la paix familiale et également que la tranquillité de la famille bourgeoise passait avant la protection de l'intégrité sexuelle. On voulait éviter les atteintes à la morale, à l'honneur ou à la décence. Le nouveau 'Code pénal sexuel' s'adapte à notre temps et protège l'intégrité sexuelle et le droit à l'autodétermination sexuelle. Cette référence à l'intégrité sexuelle et au droit à l'autodétermination sexuelle implique en premier lieu que chacun ait le libre choix de poser ou non certains actes à caractère sexuel ou d'y participer. C'est l'autonomie sexuelle individuelle qui doit être protégée et non l'ordre familial ou l'honneur. Les infractions sexuelles sont clairement des infractions contre les personnes et non contre l'ordre des familles ou la moralité publique. La notion de consentement est essentielle. Elle passe avant la conscience collective.00Cet ouvrage présente la nouvelle législation et la compare avec le système actuellement en vigueur, et ce, avec un regard critique basé sur l'expérience judiciaire et académique de l'auteur. Ce commentaire suit la nouvelle structure des infractions sexuelles en reprenant les nouveaux chapitres, sections et sous-sections insérés dans le Livre 2, Titre VIII du Code pénal et en reproduisant les nouveaux articles.
Book Synopsis Droit pénal by : Marie-Aude Beernaert
Download or read book Droit pénal written by Marie-Aude Beernaert and published by . This book was released on 2018-10-31 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le présent code reprend l'essentiel des textes - internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires - applicables en matière pénale. Il n'a pas la prétention d'être exhaustif, mais regroupe les dispositions les plus couramment utilisées. Les textes ont été mis à jour au 1er août 2018. Le relevé des nouvelles lois intégrées figure dans l'avant-propos de ce code. Nous espérons offrir de la sorte aux étudiants comme aux praticiens un outil maniable et tout à fait à jour.
Download or read book Nouveau code pénal written by France and published by . This book was released on 2010 with total page 954 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
