Pour les doyen et chapitre de l'église de Paris, demandeurs. Contre les curés de la ville et faubourg de Paris

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Book Synopsis Pour les doyen et chapitre de l'église de Paris, demandeurs. Contre les curés de la ville et faubourg de Paris by : France

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Pour les doyen et chapitre de l'église de Paris, demandeurs, contre les curés de la ville et faubourgs de Paris, défendeurs

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Book Synopsis Pour les doyen et chapitre de l'église de Paris, demandeurs, contre les curés de la ville et faubourgs de Paris, défendeurs by : Eglise catholique. Diocèse

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Factum pour les doyen et chapitre de l'église métropolitaine de Paris, demandeurs en requête, et complaignants en cas de saisine et nouvelleté, contre maître Pierre Marlin, curé de Saint-Eustache, et les curés de la ville et faubourgs de Paris...

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Sommaire du procès d'entre les doyen, chanoines et chapitre de l'église de Paris, demandeurs,... contre maître Pierre Marlin, curé de Saint-Eustache, et les curés de la ville et faubourgs de Paris, défendeurs...

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Book Synopsis Sommaire du procès d'entre les doyen, chanoines et chapitre de l'église de Paris, demandeurs,... contre maître Pierre Marlin, curé de Saint-Eustache, et les curés de la ville et faubourgs de Paris, défendeurs... by : Eglise catholique. Diocèse

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Arrêt de parlement pour les doyen et chapitre de l'église cathédrale et métropolitaine de Paris, contre les curés de la ville, faubourgs et banlieue de Paris

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Book Synopsis Arrêt de parlement pour les doyen et chapitre de l'église cathédrale et métropolitaine de Paris, contre les curés de la ville, faubourgs et banlieue de Paris by : France. Parlement de Paris

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Arrêt notable de la cour de parlement, pour Mrs les doyen et chapitre de l'église cathédrale et métropolitaine de Paris, contre les curés de la ville, faubourgs et banlieue de Paris. Du 7 septembre 1651

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Book Synopsis Arrêt notable de la cour de parlement, pour Mrs les doyen et chapitre de l'église cathédrale et métropolitaine de Paris, contre les curés de la ville, faubourgs et banlieue de Paris. Du 7 septembre 1651 by : Eglise catholique. Diocèse

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Factum pour Me Pierre Marlin, curé de S. Eustache, et les curés de la ville, faubourgs et banlieue de Paris, complaignants et défendeurs, contre les doyen, chanoines et chapitre de l'église cathédrale de Paris...

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Book Synopsis Factum pour Me Pierre Marlin, curé de S. Eustache, et les curés de la ville, faubourgs et banlieue de Paris, complaignants et défendeurs, contre les doyen, chanoines et chapitre de l'église cathédrale de Paris... by : Eglise catholique. Diocèse

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Sommaire du procez d'entre les doyen, chanoines et chapitre de l'Eglise de Paris ... contre maistre Pierre Marlin, curé de Sainct Eustache et les curez de la ville et faux-bourgs de Paris ...

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Factum pour les doyen, chanoines et chapitre de l'église de Paris, défendeurs, contre les sieurs propriétaires de l'île Notre-Dame, demandeurs en requête du

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Book Synopsis Factum pour les doyen, chanoines et chapitre de l'église de Paris, défendeurs, contre les sieurs propriétaires de l'île Notre-Dame, demandeurs en requête du by : Eglise catholique. Diocèse

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Premier Mémoire pour les doyen, chanoines et chapitre de l'Eglise de Paris, seuls supérieurs... du collège de Fortet, intimez, contre Me Bernard Collot, prêtre et principal du collège de Fortet, appellant...

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Book Synopsis Premier Mémoire pour les doyen, chanoines et chapitre de l'Eglise de Paris, seuls supérieurs... du collège de Fortet, intimez, contre Me Bernard Collot, prêtre et principal du collège de Fortet, appellant... by : Eglise catholique. Diocèse

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Factum pour les doyen, chanoines et chapitre de l'église collégiale et paroisse royale de Saint-Germain-Lauxerrois à Paris, demandeurs, contre M. Pierre des Essarts, défendeur

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Book Synopsis Factum pour les doyen, chanoines et chapitre de l'église collégiale et paroisse royale de Saint-Germain-Lauxerrois à Paris, demandeurs, contre M. Pierre des Essarts, défendeur by : Collégiale Saint-Germain-L'Auxerrois

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Memoire pour les doyen, chanoines & chapitre de l'Eglise de Paris, intimez & défendeurs. Contre Me Bernard Collot, principal du collège de Fortet, appellant comme d'abus de la superiorité du chapitre de Paris sur le collège de Fortet... Et encore contre le même principal, & les boursiers dudit college, appellans comme d'abus de la nomination du sieur Germain à la place du procureur du college, & demandeurs

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Book Synopsis Memoire pour les doyen, chanoines & chapitre de l'Eglise de Paris, intimez & défendeurs. Contre Me Bernard Collot, principal du collège de Fortet, appellant comme d'abus de la superiorité du chapitre de Paris sur le collège de Fortet... Et encore contre le même principal, & les boursiers dudit college, appellans comme d'abus de la nomination du sieur Germain à la place du procureur du college, & demandeurs by :

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Mémoire pour les doyen, chanoines et chapitre de l'Eglise de Paris, intimez... contre Me Bernard Collot, principal du collège de Fortet, appellant comme d'abus de la supériorité du chapitre de Paris, sur le collège de Fortet... et encore contre le même principal et les boursiers dudit collège, appellans comme d'abus de la nomination du sieur Germain à la place de procureur du collège, et demandeurs

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Mandement de messieurs les doyen et chapitre de l'Eglise de Paris, pour l'administration et regime de l'archevesché de Paris

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Book Synopsis Mandement de messieurs les doyen et chapitre de l'Eglise de Paris, pour l'administration et regime de l'archevesché de Paris by : Chapitre cathédral (Paris).

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Mémoire pour les doyen, chanoines et chapitre de l'Eglise de Paris, intimez... contre Me Bernard Collot, principal du collège de Fortet, appellant comme d'abus de la supériorité du chapitre de Paris sur le collège de Fortet, nomination à la principalité et aux bourses... (Me Sarazin, avoc.).

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Book Synopsis Mémoire pour les doyen, chanoines et chapitre de l'Eglise de Paris, intimez... contre Me Bernard Collot, principal du collège de Fortet, appellant comme d'abus de la supériorité du chapitre de Paris sur le collège de Fortet, nomination à la principalité et aux bourses... (Me Sarazin, avoc.). by : Eglise catholique. Diocèse

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Factum pour les doyen, chanoines et chapitre de l'Eglise de Paris, deffendeurs... contre Mre François de Morogues,... et dame Susanne de Lauberon, son épouse, demandeurs... et Mre Louis le Pelletier,... président à mortier au Parlement de Paris, ayant acquis le droit desdits sieur et dame de Morogues, intervenant

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Sentence des Requêtes du Palais rendue en faveur des grands vicaires de l'église de Paris contre les bénéficiers, prêtres de ladite Église, et les doyen, chanoines et chapitre de la même église, intervenants. (24 janv. 1623.).

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Book Synopsis Sentence des Requêtes du Palais rendue en faveur des grands vicaires de l'église de Paris contre les bénéficiers, prêtres de ladite Église, et les doyen, chanoines et chapitre de la même église, intervenants. (24 janv. 1623.). by : France. Requêtes du Palais (Paris)

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