Read Books Online and Download eBooks, EPub, PDF, Mobi, Kindle, Text Full Free.
Download Ou Va Le Droit De Lespace full books in PDF, epub, and Kindle. Read online Ou Va Le Droit De Lespace ebook anywhere anytime directly on your device. Fast Download speed and no annoying ads. We cannot guarantee that every ebooks is available!
Author : Charles Chaumont
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 132 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book Le droit de l'espace written by Charles Chaumont and published by . This book was released on 1960 with total page 132 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Raphael Costa
Publisher :
ISBN 13 : 9782356448637
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.4/5 (486 download)
Download or read book Droit de L'espace written by Raphael Costa and published by . This book was released on 2021 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jean-Daniel Théraulaz
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 326 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book Droit de l'espace et responsabilité written by Jean-Daniel Théraulaz and published by . This book was released on 1971 with total page 326 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Thèse. Droit. Sciences criminelles. Administration publique. 1971
Author : Léopold Peyrefitte
Publisher : Dalloz-Sirey
ISBN 13 : 9782247014705
Total Pages : 352 pages
Book Rating : 4.0/5 (147 download)
Download or read book Droit de l'espace written by Léopold Peyrefitte and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 1993-01-01 with total page 352 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les hommes ont-ils le droit de s'approprier des parcelles de la surface de la Lune ou des plus lointaines étoiles ? Par quelle loi sont régis les astronautes naviguant dans un vaisseau spatial à des milliers de kilomètres de la Terre ? La qualité "d'envoyés de l'humanité", que leur confère le droit de l'espace, leur fait-elle perdre leur nationalité d'origine ? Un Etat a-t-il le droit de capter, depuis l'espace extra-atmosphérique, des images de n'importe quelle région de la Terre sans avoir obtenu l'autorisation de l'État dont le territoire a été observé? Dans quelles conditions les satellites placés sur l'orbite géostationnaire peuvent-ils servir de relais pour les télécommunications civiles et militaires ou les émissions de télévision directe ? A ces questions et à bien d'autres, le droit de l'espace apporte des réponses en faisant appel à certains principes traditionnels du droit terrestre mais adaptés au milieu spatial et en recourant également à des concepts nouveaux comme celui de "Patrimoine commun de l'humanité". Les activités spatiales constituent ainsi un foyer vivant de la technique juridique car la conquête de l'espace est à la fois un "défi technologique" et un "défi juridique".
Author : Collectif
Publisher : Presses de l’Université Toulouse Capitole
ISBN 13 : 2379281122
Total Pages : 175 pages
Book Rating : 4.3/5 (792 download)
Download or read book Droit de l'espace extra−atmosphérique written by Collectif and published by Presses de l’Université Toulouse Capitole. This book was released on 2021-05-21 with total page 175 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’espace extra-atmosphérique est aujourd’hui en proie à des enjeux à la fois nouveaux et considérables. Il voit se développer un marché privé en forte croissance, notamment à des fins d’exploitation des ressources, et donne lieu à d’importants investissements publics et privés, nationaux ou étrangers. Par ailleurs, alors qu’il est au centre des rapports de puissances depuis la Guerre Froide, l’espace devient le siège du développement d’activités militaires nouvelles, et potentiellement de conflits armés d’un nouvel âge. Une adaptation des règles internationales pertinentes semble désormais indispensable pour accompagner au mieux ces évolutions. Nombre de ces enjeux contemporains sont abordés dans le présent ouvrage, issu de deux demi-journées préparatoires au colloque de la Société française pour le droit international sur L’espace extra-atmosphérique et le droit international. Illustrant le dynamisme et la richesse de la jeune doctrine francophone, les communications ici réunies intéresseront les lecteurs issus du monde académique et les professionnels qui souhaitent cerner les problématiques de l’espace d’aujourd’hui et de demain.
Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 80 pages
Book Rating : 4.:/5 (26 download)
Download or read book Le Droit de l'espace written by and published by . This book was released on 19?? with total page 80 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Mireille Couston
Publisher : Ellipses Marketing
ISBN 13 : 9782729886691
Total Pages : 223 pages
Book Rating : 4.8/5 (866 download)
Download or read book Droit spatial written by Mireille Couston and published by Ellipses Marketing. This book was released on 2014-04-01 with total page 223 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit spatial est un droit très jeune dont l'apparition, dans les années 60, fut suscitée par les toutes premières activités spatiales et le besoin de les encadrer. Les motivations variées de la conquête de l'espace extra-atmosphérique, les progrès rapides de la technologie spatiale et aujourd'hui l'emprise considérable des applications satellitaires sur la vie courante dans nos sociétés, expliquent que le droit spatial se développe et se complexifie à une vitesse inédite. L'arborescence qu'il constitue, s'enrichit régulièrement de nouvelles normes et les perspectives ouvertes sont à la mesure des ambitions spatiales tant des Etats, que des entités non gouvernementales et même des individus. En cette matière du droit spatial, la doctrine académique, les juristes praticiens comme les étudiants se trouvent, d'une part confrontés au défi de se repérer dans un ensemble réglementaire particulièrement composite, et d'autre part largement démunis en ouvrages susceptibles de les aider à la réflexion et la synthèse. Le présent manuel s'efforce de combler cette lacune. Il vise à éclairer l'ensemble des grandes problématiques du droit spatial à la lumière des évolutions récentes. Sont ainsi étudiés : les fondements, les grands principes et le champ d'application du droit spatial, de même que le régime juridique applicable aux objets, activités et acteurs spatiaux. Ce faisant, l'ouvrage tient dûment compte de l'imbrication entre les règles internationales et nationales et analyse de manière détaillée les éléments les plus complexes de ces deux niveaux.
Author : Pierre-Marie Martin
Publisher : Presses Universitaires de France - PUF
ISBN 13 : 9782130439196
Total Pages : 127 pages
Book Rating : 4.4/5 (391 download)
Download or read book Le droit de l'espace written by Pierre-Marie Martin and published by Presses Universitaires de France - PUF. This book was released on 1991 with total page 127 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Patrick Janin
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 1660 pages
Book Rating : 4.:/5 (491 download)
Download or read book L'espace en droit public interne written by Patrick Janin and published by . This book was released on 1996 with total page 1660 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La première partie (l'espace institutionnalisé) est consacrée à l'analyse de l'organisation spatiale du pouvoir. Une large place est faite à l'histoire présentant les principales étapes de la formation des frontières nationales ainsi que les conditions politiques et sociales de la dissociation de la souveraineté territoriale d'avec la possession du sol. La souveraineté territoriale établie (Révolution française), l'Etat utilise l'espace au service de son fonctionnement. Il s'ensuit un découpage de l'espace à des fins de représentation et d'administration. La seconde partie (l'espace réifié) est consacrée à une représentation des différentes législations de droit public qui appréhende l'espace comme une chose. L'espace est tout d'abord un objet d'appropriation. La domanialité publique est analysée à travers ses caratères d'appropriation publique de l'espace et leur évolution contemporaine. La propiété foncière privée est également étudiée en tant qu'elle subit les assauts de l'intérêt général lié à l'aménagement de l'espace. Les éléments et les caractères fondamentaux du droit public de l'aménagement de l'espace sont présentés, mettant en évidence l'émergence progressives de la valeur de ressource collective affectée à l'espace.
Author : Simone Courteix
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 44 pages
Book Rating : 4.:/5 (872 download)
Download or read book Le droit de l'espace written by Simone Courteix and published by . This book was released on 1984 with total page 44 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Simone Courteix
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 32 pages
Book Rating : 4.:/5 (755 download)
Download or read book Le droit de l'espace written by Simone Courteix and published by . This book was released on 1973 with total page 32 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Véronique Lestang
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 519 pages
Book Rating : 4.:/5 (492 download)
Download or read book Droit de la mer-droit de l'espace written by Véronique Lestang and published by . This book was released on 2001 with total page 519 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La haute mer, la Zone internationale des fonds marins, l'espace extra-atmosphérique y compris la Lune, les autres corps célestes et l' orbite des satellites géostationnaires répondent aux critères de reconnaissance des espaces internationaux: non susceptibles d'appropriation, ils servent aux communications internationales et peuvent faire l'objet d'exploration et d'exploitation. Leurs ressources sont d'un grand intérêt pour nombre d'États, mais elles ne sont pas toujours accessibles du fait de leur localisation. L'étude des fondements du droit de la mer et du droit de l' espace révèle que ces domaines juridiques ont été élaborés selon des méthodes communes et que les sources qui leur sont applicables présentent des similitudes dépassant leur seule appartenance au droit international. Les espaces internationaux connaissent également un régime juridique commun. Les mêmes principes s'y appliquent: liberté, utilisation pacifique et affectation de certains espaces internationaux à l'humanité; Le principe de liberté se situe à un niveau plus élevé, il préside à la reconnaissance des principes d'utilisation pacifique et d'affectation des espaces internationaux au bénéfice de l'humanité. En mer comme dans le cosmos, le régime juridique varie selon qu'il s'agisse de zones libres ou bien de zones soumises à la gestion d'un organe international qui aura pour vocation de gérer équitablement leurs ressources. Les fondements du rattachement et de la compétence de l'État ainsi que la manière dont sa responsabilité peut être engagée dans les espaces internationaux révèlent encore une fois cette convergence du droit applicable aux espaces internationaux. Si les fondements et le régime juridique des espaces internationaux se confondent parfois et se suivent la plupart du temps, ils ne se fondent pas encore. Mais en théorie, tous les éléments sont réunis pour concevoir la reconnaissance d'un droit unitaire des espaces internationaux.
Author : Eugène Pépin
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 111 pages
Book Rating : 4.:/5 (459 download)
Download or read book Le Droit de l'espace written by Eugène Pépin and published by . This book was released on 1962 with total page 111 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Eugène Pépin
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 111 pages
Book Rating : 4.:/5 (459 download)
Download or read book Le Droit de l'espace written by Eugène Pépin and published by . This book was released on 1962 with total page 111 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Guillaume Joseph Fouda
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (14 download)
Download or read book Le droit international des espaces written by Guillaume Joseph Fouda and published by . This book was released on 2020 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Raphaël Costa
Publisher :
ISBN 13 : 9782356448620
Total Pages : 23 pages
Book Rating : 4.4/5 (486 download)
Download or read book Droit de l'espace written by Raphaël Costa and published by . This book was released on 2021 with total page 23 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Charles Chaumont
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 80 pages
Book Rating : 4.:/5 (61 download)
Download or read book Les problèmes de droit international de l'espace extra-atmosphérique written by Charles Chaumont and published by . This book was released on 1959 with total page 80 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
