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Ordonnances Statuts Et Reglements Des Marchands Et Maitres Ouvriers De Draps Dor Dargent Et Soie De La Ville De Paris 1666 1667
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Book Synopsis Ordonnances, statuts et règlements des marchands et maîtres ouvriers de draps d'or, d'argent, et soie de la ville... de Paris... (1666-1667.). by : France
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Book Synopsis Statuts, ordonnances et règlements pour le corps et communauté des marchands maîtres ouvriers en draps d'or, d'argent et de soie de la ville ... de Tours, donnés et concédés par Sa Majesté en l'année 1667 by : France
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Book Synopsis Ordonnances, statuts et règlements des marchands et maîtres ouvriers de draps d'or, d'argent et soie de la ville ... de Paris, et par tout le royaume de France, d'établissement royal by : France
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Book Synopsis Ordonnances, statuts et règlements de marchands et maîtres ouvriers de draps d'or, d'argent et soie de la ville de Paris et par tout le royaume de France d'établissement royal by : France
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Book Synopsis Statuts, ordonnances et règlements pour le corps et communauté des marchands maîtres ouvriers en draps d'or, d'argent et de Soye de la ville et faux bourgs de Tours donnés et concedés par Sa Majesté en l'année 1667 by : France
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Book Synopsis Extrait des statuts ordonnances et règlemens pour le corps et communauté des marchands maîtres ouvriers en draps d'or, d'argent et de soye de la ville ... de Tours donnez et concédez par S.M. en ... 1667. Article XII. - [Arrêt du Conseil du 29 juin 1690 ordonnant l'exécution dudit article et de l'article 57 des règlements de 1669. - Ordonnance de Thomas Hue, du 21 septembre 1696, maître des requêtes, Commissaire départi en la généralité de Tours prescrivant l'exécution des mêmes. - Article 58 des règlemens généraux des manufactures et teintures de Tours et autres ordonnances de Thomas Hue, du 31 janvier 1697 sur le même sujet.]. by : France
Download or read book Extrait des statuts ordonnances et règlemens pour le corps et communauté des marchands maîtres ouvriers en draps d'or, d'argent et de soye de la ville ... de Tours donnez et concédez par S.M. en ... 1667. Article XII. - [Arrêt du Conseil du 29 juin 1690 ordonnant l'exécution dudit article et de l'article 57 des règlements de 1669. - Ordonnance de Thomas Hue, du 21 septembre 1696, maître des requêtes, Commissaire départi en la généralité de Tours prescrivant l'exécution des mêmes. - Article 58 des règlemens généraux des manufactures et teintures de Tours et autres ordonnances de Thomas Hue, du 31 janvier 1697 sur le même sujet.]. written by France and published by . This book was released on 1667 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :Communauté des Marchands et Maistres Ouvriers de Draps d'Or, d'Argent et Soye Publisher : ISBN 13 : Total Pages :59 pages Book Rating :4.:/5 (378 download)
Book Synopsis Ordonnances, statuts, et reglemens de marchands et maistres ouvriers de draps d'or, d'argent, & soye de la ville, faux-bourgs & banlieuë de Paris, & par tout le royaume de France, d'etablissement royal by : Communauté des Marchands et Maistres Ouvriers de Draps d'Or, d'Argent et Soye
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Book Synopsis Ordonnances, statuts, et reglemens des Marchands et Maistres Ouvriers de Draps d'Or, d'Argent, & Soye de la ville, faux-bourgs & banlieuë de Paris, & par tout le royaume de France, d'établissement royal by : France
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Book Synopsis Arrêts, statuts et règlement Pour la Communauté des Maîtres Marchands, & Maîtres Ouvriers à façon en étoffes d'or d'argent & de soie, & autres mêlées de soie, laine, poil, fil & coton, de la ville & fauxbourgs de Lyon ; & pour la fabrique desdites étoffes. (Arrêt du Conseil d'Etat) Du 19. Juin 1744 (Signé Phelypeaux. - Arrêt du Conseil d'Etat du 25 février 1745 confirmant le précédent règlement by : France
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Book Synopsis Ordonnances, statuts, et règlemens des marchands et maistres ouvriers de draps d'or, d'argent, & soye de la ville, faux-bourgs & banlieuë de Paris, & par tout le royaume ... by : France
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Book Synopsis Ordonnances, statuts, et règlemens des marchands et maistres ouvriers de draps d'or, d'argent, & soye de la ville, faux-bourgs & banlieuë de Paris, & par tout le royaume... by : France
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Book Synopsis Ordonnances, statuts et réglemens des marchands et Maistres ouvriers de draps d'or, d'argent et soye de la ville, fauxbourgs et Banlieue de Paris et par tout le Royaume de france d'Etablissement Royal by :
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Book Synopsis Règlemens et statuts concernant le commerce, art et fabrique des draps or, argent et soye, augmentés de tous les arrêts by :
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Author :Communauté des maistres marchands et maistres ouvriers à façon en étoffes d'or, d'argent et de soye et autres meslées de soye, laine, poil, fil et coton, de la ville et fauxbourgs de Lyon Publisher : ISBN 13 : Total Pages :91 pages Book Rating :4.:/5 (422 download)
Book Synopsis Statuts et réglement pour la Communauté des maîtres marchands, & maîtres ouvriers à façon en étoffes d'or, d'argent & de soie, & autres mêlées de soie, laine, poil, fil & coton, de la ville & fauxbourgs de Lyon: & pour la fabrique desdites étoffes by : Communauté des maistres marchands et maistres ouvriers à façon en étoffes d'or, d'argent et de soye et autres meslées de soye, laine, poil, fil et coton, de la ville et fauxbourgs de Lyon
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Book Synopsis Règlemens et statuts concernant le commerce, art et fabrique des draps or, argent et soye et autres étoffes mélangées qui se font dans la ville de Lyon et faux-bourgs d'icelle, etc. Augmenté de tous les arrests et ordonnances servans de règlemens, qui ont esté rendus depuis les années 1667 jusques en 1692 by : France
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Book Synopsis Arrëts, statuts et reglement pour la communauté des maîtres marchands, et maîtres ouvriers à façon en étoffes d'or, d'argent et de soie, et autres mêlées de soie, laine, poil, fil et coton, de la ville et fauxbourgs de Lyon by :
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Book Synopsis Règlemens & Statuts concernant le commerce art et fabrique des draps d'or d'argent et de soye et autres étoffes mélangées qui se font dans la ville de Lyon et Faux-bourgs d'icelle et dans tout le Païs de Lyonnais... 1667... 1718 by :
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