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Ordonnances Royaulx Sur Le Faict De La Justice Et Abbreviation Des Proces Par Le Roy Nostre Sire
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Book Synopsis Ordonnances Royaulx Sur le faict de la Justice et abbreviation des proces... par le Roy nostre sire... by : François Ier (roi de France)
Download or read book Ordonnances Royaulx Sur le faict de la Justice et abbreviation des proces... par le Roy nostre sire... written by François Ier (roi de France) and published by . This book was released on 1539 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnances Royaulx Sur le faict de la Justice et abbreviation des proces... faictes par le Roy nostre sire by : François Ier (roi de France)
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Book Synopsis Ordonnances Royaulx Sur le faict de la Justice & abbreviation des proces... faictes par le Roy nostre sire... by : François Ier (roi de France)
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Book Synopsis Ordonnances royaulx sur le faict de la justice et abbréviation des procès par tout le royaulme de France... publiées en la court de parlement de Paris, le sixiesme jour du moys de septembre l'an mil cinq cens XXXIX. Avec privilège. On les vend à Paris, en la grand salle du Palais, par Galliot Du Pré et Jehan André, libraires. Mil DXXXIX. - A la fin : Fin des présentes ordonnances royaulx, nouvellement faictes sur l'abbréviation des procès et imprimés à Paris, par Denys Janot, pour Galliot Du Pré. Jehan Bonhomme et Jehan André, libraires. Mil DXXXIX. by : France
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Book Synopsis Ordonnances royaulx sur le faict de la justice, & abbreviation des proces, faictes par le Roy nostre sire, Francois premier de ce nom, l'an mil cinq cens trente neuf. Item ledict du Roy Henry a present regnant, contenant abrogation, ampliation, correction, & modification d'aulcuns articles desdictes ordonnances dudict feu Roy, avec l'arrest de la court de Parlement, declaratif du dernier article contenu audict edict by : François Ier (roi de France)
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Book Synopsis Ordonnances royaulx : sur le faict de la justice & abbreviation des proces par tout le royaulme de France, faictes par le Roy nostre sire : et publiees en la court de Parlement a Paris, le sixiesme jour du moys de septembre, lan mil cinq cens XXXIX. by : France
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Book Synopsis Ordonnances royaulx sur le faict de la justice & abbreviation des proces par tout le royaulme de Frāce, faictes par le roy nostre sire, et publiées en la court de parlement à Paris, le sixiesme jour du moys de sepetembre l'an mil cinq cens XXXIX. by : France
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Book Synopsis Ordonnances royaulx sur le faict de la justice et abbreviation des proces par tout le royaulme de France, faictes par le Roy nostre sire. Et publiees en la court de parlement a Paris, le sixiesme jour du moys de septembre. L'an mil cinq cens, trente et neuf. Et lesdites ordonnances ont este leues, publiees, et enregistrees en la court de parlement a Toloze, le .xx. jour du moys de novembre audict an, sauf les articles .li. faisant mention du registre des baptesmes. Et .iiii.xx.vi. faisant mention de la publication denquestes. C.xx. faisant mention des reliefvemens de desertion. C.xxv. & C.xxvi. faisant mention de conclure, et arrester jugemens es cours souveraines, quant passera dune voix, que ladicte court a ordonne que sera faicte remonstrance de certains poinctz, au Roy nostre sire, pour par luy y estre pourveu, & ordonne selon son bon plaisir & vouloir. Lesquelz articles sont signez au marge, de ce signe. [main à index pointé]. by : France
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Book Synopsis Ordonnances royaulx sur le faict de la justice & abbreviation des proces by : Brittany
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Book Synopsis Ordonnances Royaulx Sur le faict de la Justice et abbreviation des proces... faictes par le Roy nostre Sire. Et publiees... en la court de Parlement a Paris, le seixiesme iour du moys de septembre. lan mil cinq cens. xxxix by : François Ier (roi de France)
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Book Synopsis Ordonnances Royaulx sur le faict de la justice et abbreviation des proces... faictes par le Roy nostre sire. Et publiees... a la court de Rennes le iiii. jour de Novembre. Lan mil cinq cens. xxxix by : François Ier (roi de France)
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Book Synopsis Ordonnances Royaulx Sur le faict de la Justice et abbreviation des proces par tout le royaulme de France faictes par le roy nostre Sire : et publiees en la court de Parlement a Paris le sixiesme jour du moys de septembre lan mil cinq cens trente neuf by : François Ier (roi de France)
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Book Synopsis Ordonnances royaulx sur le faict de la justice et abbreviation des proces par tout le Royausme de France, faictes par le Roy nostre sire; et publiees en la court de Parlement a Paris le sixiesme jour du moys de Septembre l'an mil cinq cens trente neuf by : France
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Book Synopsis Ordonnances Royaulx sur le faict de la Justice et abbreviation des proces par tout le Royaulme de France, faictes par le Roy ... : Et publ. en la court de Parlament a Paris etc by : Franz I. (Frankreich, König)
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Book Synopsis Ordonnances royaulx sur le faict de la justice et abreviation des proces par tout le royaume de France, by : France
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Book Synopsis Ordonnances royaulx sur le faict de la justice et abbreviation des procès par tout le royaulme de France, Normandie et Bretaigne, faictes par le roy nostre sire, et publiées en la court de parlement le VI jour de septembre, et à la court de Rennes le IIII jour de novembre l'an mil cinq cens XXXIX. Avec privilege. On les vend à Rennes chès Jehan Lermangier, libraire, demourant au parquet de la court de Rennes. - (A la fin :) Imprimé à Rennes par Jehan Georget, pour Galliot Du Pré, libraire juré de l'Université de Paris, et pour Jehan Lermangier, son procureur, demourant au parquet de la court de Rennes by : François Ier (roi de France)
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Book Synopsis Ordonnances Royaulx Sur le faict de la Justice et abbreuiation des proces par tout le Royaulme de Fra[n]ce/ faictes par le Roy nostre sire: Et publiees en la court de Parlement a Paris/ le sixiesme iour du moys de Septembre Lan Mil cinq cens.xxxix by : Franz I. (Frankreich, König)
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