Ordonnances Royaulx Sur Le Faict De La Justice Abbreviation Des Proces Par Tout Le Royaulme De Frace Faictes Par Le Roy Nostre Sire Et Publiees En La Court De Parlement A Paris Le Sixiesme Jour Du Moys De Sepetembre Lan Mil Cinq Cens Xxxix

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A Catalogue of the Printed Books in the Library of the Honourable Society of the Middle Temple

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Author : Middle Temple (London, England). Library
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Total Pages : 736 pages
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Book Synopsis A Catalogue of the Printed Books in the Library of the Honourable Society of the Middle Temple by : Middle Temple (London, England). Library

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Ordonnances royaulx sur le faict de la iustice & abbreviations des proces par tout le royaulme de France ... et publiees en la court de Parlement de Paris, le sixiesme iour du moys de septembre 1an Mil. D. XXXIX. Adiouct ung edict sur la reformation detous officiers royalx ... ung ... edict ... sur la rachapt des rentes ... ung ... edict ... appartenans aux baillisz & seneschaulx ... Donne a Cremieu

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Author : France
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Total Pages : 56 pages
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Book Synopsis Ordonnances royaulx sur le faict de la iustice & abbreviations des proces par tout le royaulme de France ... et publiees en la court de Parlement de Paris, le sixiesme iour du moys de septembre 1an Mil. D. XXXIX. Adiouct ung edict sur la reformation detous officiers royalx ... ung ... edict ... sur la rachapt des rentes ... ung ... edict ... appartenans aux baillisz & seneschaulx ... Donne a Cremieu by : France

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Ordonnances royaulx sur le faict, ordre, & stile de plaider par escript, en ce pays & duche de Bretaigne, tant en matieres civiles que criminelles, leues, publiees, & registrees, tãt es court de parlement, chancellerie & cõseil dudict pays, que en lauditoire de rẽnes. Ausquelles sont inserees les ordonnances sur le faict de la justice & abbreviation des proces

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