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Ordonnances Du Roy Sur Lordre Et Reiglement Du Ban Et Arriere Ban Pour Le Pays De Normandie Publiees En La Cour De Parlement A Rouen Nonobstant La Publication Qui En Avoit Ete Faicte En La Court Des Aydes Audict Rouen A Laquelle Le Roy Na Declare La Congnoissance Nappartenir Du Contenu Es Dites Ordonnances Et Casse La Publication Qui En Avoit Este Faicte En Ladicte Court Des Aydes Avec Larrest De Ladicte Court Sur La Publication Dicelles Autre Ordonnance Du Roy Du 26 Mars 1556 Sur Le Faict Des Tailles Et Estat Des Personnes Nobles Et Autres Mesmement Des Chapperons De Velours Ensemble Ledict Et Lettres Patentes Dudict Seigneur Du 17 Aout 1556 Par Lesquelles Il Ha Corrige Et Abroge La Pluspart Des Articles De La Dicte Ordonnance Avec Larrest De La Court De Parlement Sur La Publication Dudict Edict Et Lettres Patentes Dabrogation
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Book Synopsis Ordonnances du Roy sur l'ordre et reiglement du ban et arrière-ban pour le pays de Normandie, publiées en la cour de parlement, à Rouen, nonobstant la publication qui en avoit été faicte en la Court des aydes audict Rouen, à laquelle le Roy n'a déclaré la congnoissance n'appartenir du contenu ès dites ordonnances et cassé la publication qui en avoit esté faicte en ladicte Court des aydes, avec l'arrest de ladicte court sur la publication d'icelles. Autre ordonnance du Roy (du 26 mars 1556) sur le faict des tailles et estat des personnes nobles et autres, mesmement des chapperons de velours. Ensemble l'édict et lettres patentes dudict seigneur (du 17 août 1556), par lesquelles il ha corrigé et abrogé la pluspart des articles de la dicte ordonnance, avec l'arrest de la court de Parlement sur la publication dudict édict et lettres patentes d'abrogation by : France
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