Ordonnances du Roy sur l'ordre et reiglement du ban et arrière-ban pour le pays de Normandie, publiées en la cour de parlement, à Rouen, nonobstant la publication qui en avoit été faicte en la Court des aydes audict Rouen, à laquelle le Roy n'a déclaré la congnoissance n'appartenir du contenu ès dites ordonnances et cassé la publication qui en avoit esté faicte en ladicte Court des aydes, avec l'arrest de ladicte court sur la publication d'icelles. Autre ordonnance du Roy (du 26 mars 1556) sur le faict des tailles et estat des personnes nobles et autres, mesmement des chapperons de velours. Ensemble l'édict et lettres patentes dudict seigneur (du 17 août 1556), par lesquelles il ha corrigé et abrogé la pluspart des articles de la dicte ordonnance, avec l'arrest de la court de Parlement sur la publication dudict édict et lettres patentes d'abrogation

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Book Synopsis Ordonnances du Roy sur l'ordre et reiglement du ban et arrière-ban pour le pays de Normandie, publiées en la cour de parlement, à Rouen, nonobstant la publication qui en avoit été faicte en la Court des aydes audict Rouen, à laquelle le Roy n'a déclaré la congnoissance n'appartenir du contenu ès dites ordonnances et cassé la publication qui en avoit esté faicte en ladicte Court des aydes, avec l'arrest de ladicte court sur la publication d'icelles. Autre ordonnance du Roy (du 26 mars 1556) sur le faict des tailles et estat des personnes nobles et autres, mesmement des chapperons de velours. Ensemble l'édict et lettres patentes dudict seigneur (du 17 août 1556), par lesquelles il ha corrigé et abrogé la pluspart des articles de la dicte ordonnance, avec l'arrest de la court de Parlement sur la publication dudict édict et lettres patentes d'abrogation by : France

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