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Ordonnance Qui Defend Aux Troupes Qui Auront Ordre Dentrer Dans Le Royaume Et A Celles Qui Sortiront Dune Province Pour Aller Dans Une Autre Suivant Les Routes De Sm De Se Charger Daucunes Marchandises Etrangeres Faux Sel Ni Tabac
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Book Synopsis Ordonnance ... qui défend aux troupes qui auront ordre d'entrer dans le Royaume, et à celles qui sortiront d'une province pour aller dans une autre, suivant les routes de S.M., de se charger d'aucunes marchandises étrangères, faux-sel ny tabac ... by : France
Download or read book Ordonnance ... qui défend aux troupes qui auront ordre d'entrer dans le Royaume, et à celles qui sortiront d'une province pour aller dans une autre, suivant les routes de S.M., de se charger d'aucunes marchandises étrangères, faux-sel ny tabac ... written by France and published by . This book was released on 1703 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance... qui défend aux troupes qui auront ordre d'entrer dans le Royaume ou à celles qui sortiront d'une province pour aller dans une autre, suivant les routes de S. M., de se charger d'aucunes marchandises étrangères, faux sel ni tabac, sur les peines y portées, etc... by : France
Download or read book Ordonnance... qui défend aux troupes qui auront ordre d'entrer dans le Royaume ou à celles qui sortiront d'une province pour aller dans une autre, suivant les routes de S. M., de se charger d'aucunes marchandises étrangères, faux sel ni tabac, sur les peines y portées, etc... written by France and published by . This book was released on 1706 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance qui défend aux troupes qui auront ordre d'entrer dans le Royaume, et à celles qui sortiront d'une province pour aller dans une autre, suivant les routes de S.M., de se charger d'aucunes marchandises étrangères, faux sel ni tabac ... by : France
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Book Synopsis Ordonnance ... qui défend aux troupes qui auront ordre d'entrer dans le Royaume, ou qui sortiront d'une province pour aller dans une autre ..., de se charger d'aucunes marchandises étrangères, faux-sel ny tabac ... by : France
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Book Synopsis Ordonnance... pour défendre aux troupes de sa Majesté qui entreront dans le royaume, ou qui auront ordre de passer d'une province dans une autre, de se charger d'aucunes marchandises, faux sel ni tabac, sur les peines y contenues. Du 1er octobre 1713 by : France
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Book Synopsis Ordonnance du roi, pour défendre aux troupes de Sa Majesté qui entreront dans le royaume, ou qui auront ordre de passer d'une province dans une autre, de se charger d'aucunes marchandises, faux sel ni tabac, sur les peines y contenues. Du 1er octobre 1713 by :
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Book Synopsis Ordonnance du roi, pour défendre aux troupes de Sa Majesté qui entreront dans le royaume, ou qui auront ordre de passer d'une province dans une autre, de se charger d'aucunes marchandises, faux sel, ni faux tabac, sur les peines y contenues. Du 22 Novembre 1762 by :
Download or read book Ordonnance du roi, pour défendre aux troupes de Sa Majesté qui entreront dans le royaume, ou qui auront ordre de passer d'une province dans une autre, de se charger d'aucunes marchandises, faux sel, ni faux tabac, sur les peines y contenues. Du 22 Novembre 1762 written by and published by . This book was released on 1772 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance du roy, pour défendre aux troupes de Sa Majesté qui entreront dans le royaume, ou qui auront ordre de passer d'une province dans une autre, de se charger d'aucunes marchandises, faux sel ni faux tabac, sur les peines y contenues. Du 1er Octobre 1747 by :
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Book Synopsis Ordonnance... pour défendre aux troupes de S. M. qui entreront dans le Royaume, ou qui auront ordre de passer d'une province dans l'autre, de se charger d'aucunes marchandises, faux sel ni tabac, sur les peines y contenues by : France
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Book Synopsis Ordonnance ... qui défend aux troupes tant françoises qu'étrangères qui entreront dans le Royaume, ou qui auront ordre de passer d'une province dans une autre, de se charger d'aucunes marchandises, faux-sel ni tabac, sur les peines y contenues ; et portant peine de mort contre les cavaliers, dragons et soldats qui feront le faux-saunage à port d'armes, ou avec attroupement by : France
Download or read book Ordonnance ... qui défend aux troupes tant françoises qu'étrangères qui entreront dans le Royaume, ou qui auront ordre de passer d'une province dans une autre, de se charger d'aucunes marchandises, faux-sel ni tabac, sur les peines y contenues ; et portant peine de mort contre les cavaliers, dragons et soldats qui feront le faux-saunage à port d'armes, ou avec attroupement written by France and published by . This book was released on 1707 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance du roy, pour défendre aux troupes de Sa Majesté qui entreront dans le royaume, ou qui auront ordre de passer d'une province dans une autre, de se charger d'aucunes marchandises, faux sel, ni faux tabac, sur les peines y contenues. Du 15 Septembre 1745 by :
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Book Synopsis Ordonnance... pour défendre aux troupes de S. M. qui entreront dans le Royaume ou qui auront ordre de passer d'une province dans une autre, de se charger d'aucunes marchandises, faux sel ni tabac, sur les peines y contenues... by : France
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Book Synopsis Ordonnance du roy, pour defendre aux troupes de Sa Majesté qui entreront dans le royaume, ou qui auront ordre de passer d'une province dans une autre, de se charger d'aucunes marchandises, faux sel, ni faux tabac, sur les peines y contenues. Du 6 Octobre 1744 by :
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Book Synopsis Ordonnance ... pour défendre aux troupes de S.M. qui entreront dans le Royaume, ou qui auront ordre de passer d'une province dans une autre, de se charger d'aucunes marchandises, faux sel ni faux tabac, sur les peines y contenues ... by : France
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Book Synopsis Ordonnance... pour deffendre aux troupes de S. M. qui entreront dans le Royaume, ou qui auront ordre de passer d'une province dans une autre, de se charger d'aucunes marchandises, faux sel ni tabac, sur les peines y contenues... by : France
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Book Synopsis Ordonnance du Roy, portant défenses à tous chefs, officiers, cavaliers, dragons et soldats de ses troupes, qui ont et auront ordre de repasser dans le Royaume pour aller en garnison et quartier d'hiver, de se charger d'aucunes marchandises étrangères, tabac, ny de faux sel... by :
Download or read book Ordonnance du Roy, portant défenses à tous chefs, officiers, cavaliers, dragons et soldats de ses troupes, qui ont et auront ordre de repasser dans le Royaume pour aller en garnison et quartier d'hiver, de se charger d'aucunes marchandises étrangères, tabac, ny de faux sel... written by and published by . This book was released on 1693 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance du roi, portant défenses expressés à tous chefs, officiers, cavaliers, dragons, et soldats de ses troupes françaises et étrangères, qui auront ordre de repasser dans le royaume pour aller dans les lieux de garnison et quartier d'hiver, de se charger d'aucunes marchandises étrangères ... à peine auxdits chefs et officiers de confiscation desdites marchandises ... by : Louis
Download or read book Ordonnance du roi, portant défenses expressés à tous chefs, officiers, cavaliers, dragons, et soldats de ses troupes françaises et étrangères, qui auront ordre de repasser dans le royaume pour aller dans les lieux de garnison et quartier d'hiver, de se charger d'aucunes marchandises étrangères ... à peine auxdits chefs et officiers de confiscation desdites marchandises ... written by Louis and published by . This book was released on 1689 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: