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Ordonnance Portant Que Les Cavaliers Dragons Et Soldats Qui Deserteront Lorsquils Seront De Garde Ou Qui Abandonneront Leur Poste Estans En Sentinelle Et Ceux Qui Escaladeront Les Remparts Seront Punis De Mort
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Book Synopsis Ordonnance... portant que les cavaliers, dragons et soldats qui déserteront lorsqu'ils seront de garde, ou qui abandonneront leur poste estans en sentinelle, et ceux qui escaladeront les remparts, seront punis de mort... by : France
Download or read book Ordonnance... portant que les cavaliers, dragons et soldats qui déserteront lorsqu'ils seront de garde, ou qui abandonneront leur poste estans en sentinelle, et ceux qui escaladeront les remparts, seront punis de mort... written by France and published by . This book was released on 1714 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance... portant que doresnavant tous cavaliers, dragons et soldats prévenus du crime de faux sel ou de faux tabac, qui seront arrestez, seront conduits dans la place la plus voisine où il y aura estat-major, pour y estre jugez par le conseil de guerre. Du 14 Aoust 1728 by : France
Download or read book Ordonnance... portant que doresnavant tous cavaliers, dragons et soldats prévenus du crime de faux sel ou de faux tabac, qui seront arrestez, seront conduits dans la place la plus voisine où il y aura estat-major, pour y estre jugez par le conseil de guerre. Du 14 Aoust 1728 written by France and published by . This book was released on 1733 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance... portant qu'il ne sera accordé aucune grâce, pardon, ni amnistie, soit lors de son sacre, ou au temps de sa majorité, aux cavaliers, dragons et soldats qui auront déserté de ses troupes depuis l'Ordonnance du 2. juillet 1716, et pour renouveller la peine de mort Y contenuë. Du 3 aout 1722 by : France
Download or read book Ordonnance... portant qu'il ne sera accordé aucune grâce, pardon, ni amnistie, soit lors de son sacre, ou au temps de sa majorité, aux cavaliers, dragons et soldats qui auront déserté de ses troupes depuis l'Ordonnance du 2. juillet 1716, et pour renouveller la peine de mort Y contenuë. Du 3 aout 1722 written by France and published by . This book was released on 1722 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance du roy, portant amnistie générale en faveur des cavaliers dragons & soldats qui ont déserté des troupes de Sa Majesté jusqu'au premier du présent mois: qui regle entre autres choses ce qui sera observé doresnavant pour les enrollemens, la forme des congez absolus ou pour un temps limité: et qui impose la peine de mort aux deserteurs. Du 2 Juillet 1716 by :
Download or read book Ordonnance du roy, portant amnistie générale en faveur des cavaliers dragons & soldats qui ont déserté des troupes de Sa Majesté jusqu'au premier du présent mois: qui regle entre autres choses ce qui sera observé doresnavant pour les enrollemens, la forme des congez absolus ou pour un temps limité: et qui impose la peine de mort aux deserteurs. Du 2 Juillet 1716 written by and published by . This book was released on 1727 with total page 19 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance ... portant réglement sur les congez qui pourront estre donnez à l'avenir aux soldats, cavaliers et dragons qui auront besoin de s'absenter. Du 10. décembre 1730 by : France
Download or read book Ordonnance ... portant réglement sur les congez qui pourront estre donnez à l'avenir aux soldats, cavaliers et dragons qui auront besoin de s'absenter. Du 10. décembre 1730 written by France and published by . This book was released on 1730 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Ordonnance du roy written by France and published by . This book was released on 1716* with total page 11 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance du roy, portant que doresnavant tous cavaliers, dragons & soldats prévenus du crime de faux sel ou de faux tabac, qui seront arrestez, seront conduits dans la place la plus voisine où il y aura Estat-Major, pour y estre jugez par le Conseil de guerre. Du 14 aoust 1728 by :
Download or read book Ordonnance du roy, portant que doresnavant tous cavaliers, dragons & soldats prévenus du crime de faux sel ou de faux tabac, qui seront arrestez, seront conduits dans la place la plus voisine où il y aura Estat-Major, pour y estre jugez par le Conseil de guerre. Du 14 aoust 1728 written by and published by . This book was released on 1728 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance du roy, portant qu'il ne sera accordé aucune grace, pardon, ni amnistie, soit lors de son sacre ou au temps de sa majorité, aux cavaliers, dragons & soldats qui auront deserté de ses troupes depuis l'ordonnance du 2. Juillet 1716. & pour renouveller la peine de mort y contenue. Du 3 Aoust 1722 by :
Download or read book Ordonnance du roy, portant qu'il ne sera accordé aucune grace, pardon, ni amnistie, soit lors de son sacre ou au temps de sa majorité, aux cavaliers, dragons & soldats qui auront deserté de ses troupes depuis l'ordonnance du 2. Juillet 1716. & pour renouveller la peine de mort y contenue. Du 3 Aoust 1722 written by and published by . This book was released on 1722 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance du roy, pour deffendre aux cavaliers, dragons & soldats des regimens qui sont dans les villes du dedans du royaume, d'y troubler la régie des fermes, comme aussi à tous particuliers de se dire, ni faire la fonction de vivandiers pendant que lesdits régimens y demeureront, sans néantmoins rien innover à ce qui est establi dans les citadelles, forts & chasteaux du dedans du royaume, dans les places où il y a ordinairement garnison, ni dans les regimens Suisses qui sont à sa solde. Du 25. Avril 1717 by :
Download or read book Ordonnance du roy, pour deffendre aux cavaliers, dragons & soldats des regimens qui sont dans les villes du dedans du royaume, d'y troubler la régie des fermes, comme aussi à tous particuliers de se dire, ni faire la fonction de vivandiers pendant que lesdits régimens y demeureront, sans néantmoins rien innover à ce qui est establi dans les citadelles, forts & chasteaux du dedans du royaume, dans les places où il y a ordinairement garnison, ni dans les regimens Suisses qui sont à sa solde. Du 25. Avril 1717 written by and published by . This book was released on 1717 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance du roy, portant reglement sur les congez qui pourront estre donnez à l'avenir aux soldats, cavaliers & dragons, qui auront besoin de s'absenter. Du 10. Décembre 1730 by :
Download or read book Ordonnance du roy, portant reglement sur les congez qui pourront estre donnez à l'avenir aux soldats, cavaliers & dragons, qui auront besoin de s'absenter. Du 10. Décembre 1730 written by and published by . This book was released on 1730 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance du roi, pour permettre aux soldats, cavaliers et dragons, qui ont déserté avant le premier février 1757, de s'engager indistinctement dans toutes les troupes de Sa Majesté, pour jouir de l'amnistie. Du 10 juillet 1758 by :
Download or read book Ordonnance du roi, pour permettre aux soldats, cavaliers et dragons, qui ont déserté avant le premier février 1757, de s'engager indistinctement dans toutes les troupes de Sa Majesté, pour jouir de l'amnistie. Du 10 juillet 1758 written by and published by . This book was released on 1758 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance du roy, concernant les cavaliers, dragons & soldats, qui après avoir obtenu leurs congez absolus, voudront prendre de nouveaux engagemens. Du 10. mars 1731 by :
Download or read book Ordonnance du roy, concernant les cavaliers, dragons & soldats, qui après avoir obtenu leurs congez absolus, voudront prendre de nouveaux engagemens. Du 10. mars 1731 written by and published by . This book was released on 1731 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
