[PDF] Ordonnance Par Laquelle Defenses Sont Faictes A Toutes Personnes De Faire Aucunes Levees De Gens De Guerre Ny Arrer Ou Arrester Aucuns Soldats Sans Commission De Sm Scellee De Son Grand Scel Verifiee En Parlement A Paris Le 22 Juin 1620 Book Full Download

Ordonnance Par Laquelle Defenses Sont Faictes A Toutes Personnes De Faire Aucunes Levees De Gens De Guerre Ny Arrer Ou Arrester Aucuns Soldats Sans Commission De Sm Scellee De Son Grand Scel Verifiee En Parlement A Paris Le 22 Juin 1620

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Book Synopsis Ordonnance... par laquelle défenses sont faictes à toutes personnes de faire aucunes levées de gens de guerre, ny arrer ou arrester aucuns soldats, sans commission de S.M., scellée de son grand scel. Vérifiée en Parlement à Paris, le 22 juin 1620 by : France

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