Ordonnance Du Roy Qui Permet Aux Capitaines Maistres Et Patrons Des Vaisseaux Et Autres Bastimens De Ses Sujets Qui Armeront A Lavenir Pour Le Commerce Demployer Dans Le Nombre Des Matelots Qui Composeront Leurs Equipages Jusqua La Concurrence Du Tiers De Matelots Estrangers

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Ordonnance portant que les capitaines, maîtres et patrons des vaisseaux et autres bâtimens françois recevront sur leurs bords les matelots dégradez qui leur seront donnez par les consuls des Echelles de Levant, de Barbarie et des ports d'Italie...

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Author : France
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ISBN 13 :
Total Pages : 3 pages
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Book Synopsis Ordonnance portant que les capitaines, maîtres et patrons des vaisseaux et autres bâtimens françois recevront sur leurs bords les matelots dégradez qui leur seront donnez par les consuls des Echelles de Levant, de Barbarie et des ports d'Italie... by : France

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Ordonnance... en forme de règlement sur ce que le Roy veut estre observé dans les colonies par rapport aux matelots qui déserteront des vaisseaux de ses sujets...

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