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Ordonnance Du Roy Qui Admet A Profiter De Lamnistie Du 17 Janvier 1730 Les Cavaliers Dragons Soldats Miliciens Qui Ayant Deserte Avant Ledit Jour Ne Seront Pas Rentrer Dans Le Royaume Dans Le Terme Qui Leur Estoit Prescrit A Condition Daller Servir A Larmee Ditalie Du 5 Novembre 1733
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Book Synopsis Ordonnance du roy, qui admet à profiter de l'amnistie du 17. Janvier 1730. Les cavaliers, dragons, soldats & miliciens qui ayant deserté avant ledit jour, ne seront pas rentrer dans le royaume dans le terme qui leur estoit prescrit, à condition d'aller servir à l'armée d'Italie. Du 5 novembre 1733 by :
Download or read book Ordonnance du roy, qui admet à profiter de l'amnistie du 17. Janvier 1730. Les cavaliers, dragons, soldats & miliciens qui ayant deserté avant ledit jour, ne seront pas rentrer dans le royaume dans le terme qui leur estoit prescrit, à condition d'aller servir à l'armée d'Italie. Du 5 novembre 1733 written by and published by . This book was released on 1734 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance... qui admet à profiter de l'amnistie du 17 janvier 1730 les soldats qui, ayant déserté avant ledit jour, ne seront pas rentrez dans le Royaume dans le terme... prescrit, à condition d'aller servir à l'armée d'Italie... by : France
Download or read book Ordonnance... qui admet à profiter de l'amnistie du 17 janvier 1730 les soldats qui, ayant déserté avant ledit jour, ne seront pas rentrez dans le Royaume dans le terme... prescrit, à condition d'aller servir à l'armée d'Italie... written by France and published by . This book was released on 1733 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance du roi, pour permettre aux soldats, cavaliers et dragons, qui ont déserté avant le premier février 1757, de s'engager indistinctement dans toutes les troupes de Sa Majesté, pour jouir de l'amnistie. Du 10 juillet 1758 by :
Download or read book Ordonnance du roi, pour permettre aux soldats, cavaliers et dragons, qui ont déserté avant le premier février 1757, de s'engager indistinctement dans toutes les troupes de Sa Majesté, pour jouir de l'amnistie. Du 10 juillet 1758 written by and published by . This book was released on 1758 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance du roy, portant amnistie générale en faveur des cavaliers dragons & soldats qui ont déserté des troupes de Sa Majesté jusqu'au premier du présent mois: qui regle entre autres choses ce qui sera observé doresnavant pour les enrollemens, la forme des congez absolus ou pour un temps limité: et qui impose la peine de mort aux deserteurs. Du 2 Juillet 1716 by :
Download or read book Ordonnance du roy, portant amnistie générale en faveur des cavaliers dragons & soldats qui ont déserté des troupes de Sa Majesté jusqu'au premier du présent mois: qui regle entre autres choses ce qui sera observé doresnavant pour les enrollemens, la forme des congez absolus ou pour un temps limité: et qui impose la peine de mort aux deserteurs. Du 2 Juillet 1716 written by and published by . This book was released on 1727 with total page 19 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Ordonnance du roy written by France and published by . This book was released on 1716* with total page 11 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance du Roy, portant amnistie en faveur des cavaliers, dragons & soldats françois qui ont deserté les troupes de Sa Majesté, destinées à servir cette campagne dans ses armées de Flandres & d'Allemagne; à condition que dans le premier juillet prochain ils prendront party dans les regimens employez dans lesdites armées, & qu'ils y serviront pendant trois années consecutives. Et pour ceux aussi qui ayant quitté sans congé les regimens où ils estoient, ont passé dans d'autres desdites armées. Du 20. may 1710 by : France
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Book Synopsis Ordonnance du Roy portant pardon du crime de désertion commis par les cavaliers, dragons et soldats des troupes de majesté avant le premier jour du présent mois de janvier, à condition que dans trois mois ils prendront partie dans les dites troupes et y serviront pendant six années consécutives. Du 28 janvier 1689.. by : Louis XIV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Ordonnance du Roy, portant amnistie en faveur des cavaliers, dragons & soldats françois qui ont deserté les troupes de Sa Majesté. Du I. juillet 1706 by : France
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Book Synopsis Ordonnance du roi, portant amnistie générale en faveur des soldats, cavaliers, hussards, dragons & chasseurs qui ont déserté des troupes de Sa Majesté, avant le 1er janvier 1785. Du 17 décembre 1784 by :
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Book Synopsis Ordonnance du roi, portant amnistie générale en faveur des soldats, cavaliers, hussards, dragons & chasseurs qui ont déserté des Troupes de Sa Majesté, avant le 1er. Janvier 1785. Du 15 Décembre 1784 by :
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Book Synopsis Ordonnance du roy, portant qu'il ne sera accordé aucune grace, pardon, ni amnistie, soit lors de son sacre ou au temps de sa majorité, aux cavaliers, dragons & soldats qui auront deserté de ses troupes depuis l'ordonnance du 2. Juillet 1716. & pour renouveller la peine de mort y contenue. Du 3 Aoust 1722 by :
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Book Synopsis Ordonnance du Roy.. portant défenses à tous chefs, officiers, cavaliers, dragons et soldats de ses troupes, tant françoises qu'étrangères, qui ont ordre de repasser dans le Royaume pour aller dans les lieux de garnisons et quartier d'hyver, de se charger d'aucunes marchandises estrangères, tabac, ny de faux-sel ... by : France
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Book Synopsis Ordonnance du roy, pour deffendre aux cavaliers, dragons & soldats des regimens qui sont dans les villes du dedans du royaume, d'y troubler la régie des fermes, comme aussi à tous particuliers de se dire, ni faire la fonction de vivandiers pendant que lesdits régimens y demeureront, sans néantmoins rien innover à ce qui est establi dans les citadelles, forts & chasteaux du dedans du royaume, dans les places où il y a ordinairement garnison, ni dans les regimens Suisses qui sont à sa solde. Du 25. Avril 1717 by :
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Book Synopsis Ordonnance du roi, portant amnistie générale en faveur des soldats, cavaliers, hussards, dragons & chasseurs qui ont déserté des troupes de Sa Majesté, avant le 1.er janvier 1785 by : France
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Book Synopsis Extrait de l'Ordonnance... portant amnistie générale en faveur des cavaliers, dragons et soldats qui ont déserté... jusqu'au 1er dudit mois ; qui règle... ce qui sera observé doresnavant pour les enrollemens, la forme des congez absolus ou pour un temps ; et restablit pour l'avenir la peine de mort contre les déserteurs by : France
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Book Synopsis Ordonnance du Roy pour deffendre aux cavaliers, dragons et soldats des régimens qui sont dans les villes du dedans du Royaume, d'y troubler la régie des fermes, comme aussi à tous particuliers de se dire, ni faire la fonction de vivandiers pendant que lesdits régimens y demeureront, sans néantmoins rien innover à ce qui est establi dans les citadelles, forts et chasteaux du dedans du Royaume, dans les places où il y a ordinairement garnison, ni dans les régimens suisses qui sont à sa solde... by : France
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Book Synopsis Ordonnance du roy, portant que doresnavant tous cavaliers, dragons & soldats prévenus du crime de faux sel ou de faux tabac, qui seront arrestez, seront conduits dans la place la plus voisine où il y aura Estat-Major, pour y estre jugez par le Conseil de guerre. Du 14 aoust 1728 by :
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