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Ordonnance Du Roy Portant Que Les Sujets De Sa Majeste Qui Sont Sortis Du Royaume A Loccasion De La Revocation De Ledit De Nantes Lesquels Iront Servir Dans Les Troupes Du Roy De Danemark Ou Se Retireront A Hambourg Jouiront De La Moitie Des Revenus Des Biens Quils Ont Dans Les Estats De Sa Majeste Du 12 Mars 1689
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Book Synopsis Ordonnance du Roy, portant que les sujets de Sa Majesté, qui sont sortis du Royaume à l'occasion de la revocation de l'Edit de Nantes, lesquels iront servir dans les troupes du Roy de Danemarc, ou se retireront à Hambourg, jouïront de la moitié des revenus des biens qu'ils ont dans les estats de sa Majesté. [12 March, 1689.]. by : France
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Book Synopsis Ordonnance Du Roy, Portant que les Sujets de sa Majesté qui sont sortis du Royaume à l'occassion de la Revocation de l'Edit de Nantes, lesquels iront servir dans les Troupes du Roy de Danemark, ou se retireront à Hambourg, joüiront de la moitié des revenus des biens qu'ils ont dans les Estats de sa Majesté by :
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Book Synopsis Ordonnance du Roy, portant que les sujets de sa Majesté qui sont sortis du Royaume à l'occasion de la revocation de l'Edit de Nantes, lesquels iront servir dans les Troupes du Roy de Danemark ou se retireront à Hambourg, jouïront de la moitié des revenus des biens qu'ils ont dans les Estats de sa Majesté. Du 12. mars 1689 by : Louis XIV (roi de France).)
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Book Synopsis Ordonnance du Roy, portant que les sujéts de Sa Majesté, qui sont sortis du Royaume à l'ocasin de la revocation de l'Edit de Nantes, lesquels iront servir dans les trouppes du Roy de Dannemarc, ou se retireront à Hambourg, jouiront de la moitié des revenus des biens, qu'ils ont dans les estats de Sa Majesté. 12. Mars 1689 by :
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Book Synopsis Ordonnance du Roy, portant que les sujéts de Sa Majesté, qui sont sortis du Royaume à l'ocassion de la revocation de l'Edit de Nantes, lesquels iront servir dans les trouppes du Roy de Dannemarc, ou se retireront à Hambourg, jouiront de la moitié des revenus des biens, qu'ils ont dans les estats de Sa Majesté by :
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Book Synopsis Ordonnance du roi. Portant que les sujets de sa majesté qui sont sortis du Royaume à l' occasion de la Révocation de l' Edit de Nantes, lesquels iront servir dans les troupes du roi de Dannemark ... jouïront de la moitié des revenus des biens qu'ils ont dans les etats de sa majesté. du 12. Mars 1689 by :
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Book Synopsis Ordonance du roy, portant que les sujets de sa Majesté qui sont sortis du royaume à l'occasion de la revocation de l'Edit de Nantes, lesquels iront servir dans les troupes du roy de Danemark, ou se retireront à Hambourg, joüiront de la moitié des revenus des biens qu'ils ont dans les estats de sa Majesté : du 12 mars 1689 by : Louis XIV (roi de France)
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Book Synopsis Ordonnance du Roy, portant défenses à tous sujets de Sa Majesté, autres que ceux qui servent actuellement dans ses troupes, de porter aucun habit uniforme desdites troupes ... Du 31. mars 1748 by : France
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Book Synopsis Ordonnance du Roy, portant la resolution que Sa Majesté a prise de faire la guerre au roy de Dannemarck, avec injonction à ses subjets de courre sus à ceux dudit Roy, & défenses d'avoir avec eux aucune communication ny commerce. Du 28. Aoust 1678 [i.e. 1676].. by : Louis XIV ((roi de France ;)
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