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Ordonnance Du Roy Portant Amnistie En Faveur Des Cavaliers Dragons Soldats Francois Qui Ont Deserte Les Troupes De Sa Majeste Du I Juillet 1706
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Book Synopsis Ordonnance du Roy, portant amnistie en faveur des cavaliers, dragons & soldats françois qui ont deserté les troupes de Sa Majesté. Du I. juillet 1706 by : France
Download or read book Ordonnance du Roy, portant amnistie en faveur des cavaliers, dragons & soldats françois qui ont deserté les troupes de Sa Majesté. Du I. juillet 1706 written by France and published by . This book was released on 1706 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance du Roy, portant amnistie en faveur des cavaliers, dragons & soldats françois qui ont deserté les troupes de Sa Majesté, destinées à servir cette campagne dans ses armées de Flandres & d'Allemagne; à condition que dans le premier juillet prochain ils prendront party dans les regimens employez dans lesdites armées, & qu'ils y serviront pendant trois années consecutives. Et pour ceux aussi qui ayant quitté sans congé les regimens où ils estoient, ont passé dans d'autres desdites armées. Du 20. may 1710 by : France
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Book Synopsis Ordonnance du Roy, portant amnistie generale en faveur des cavaliers, dragons & soldats qui ont déserté des troupes de Sa Majesté jusqu'au premier du present mois : qui regle ente autres choses ce qui sera observé dorénavant pour les enrollemens, la forme des congez absolus ou pour un tems limité : et qui impose la peine de mort aux deserteurs. Du 2. juillet 1716 by : Louis XV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Ordonnance... portant amnistie en faveur des cavaliers, dragons et soldats françois qui ont déserté les troupes de S. M. ... by : France
Download or read book Ordonnance... portant amnistie en faveur des cavaliers, dragons et soldats françois qui ont déserté les troupes de S. M. ... written by France and published by . This book was released on 1706 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance... portant amnistie en faveur des cavaliers, dragons et soldats français qui ont déserté des troupes de S. M., destinées à servir cette campagne dans ses armées de Flandres et d'Allemagne, à condition que dans le 1er juillet prochain ils prendront party dans les régimens employez dans lesdites armées, et qu'ils y serviront pendant trois années consécutives ; et pour ceux aussi qui, ayant quitté sans congé les régimens où ils estoient, ont passé dans d'autres desdites armées by : France
Download or read book Ordonnance... portant amnistie en faveur des cavaliers, dragons et soldats français qui ont déserté des troupes de S. M., destinées à servir cette campagne dans ses armées de Flandres et d'Allemagne, à condition que dans le 1er juillet prochain ils prendront party dans les régimens employez dans lesdites armées, et qu'ils y serviront pendant trois années consécutives ; et pour ceux aussi qui, ayant quitté sans congé les régimens où ils estoient, ont passé dans d'autres desdites armées written by France and published by . This book was released on 1710 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance... portant amnistie générale en faveur des cavaliers, dragons et soldats qui ont déserté des troupes de S. M. jusqu'au 1er du présent mois ; qui règle... ce qui sera observé doresnavant pour les enrollements, la forme des congez absolus ou pour un temps limité, et qui impose la peine de mort aux déserteurs... by : France
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Book Synopsis Ordonnance... portant amnistie en faveur des cavaliers, dragons et soldats françois qui ont passé au service des princes d'Italie, à condition que dans le dernier... de mars prochain, ils prendront party dans les troupes de S. M., qui sont employées dans ses armées... by : France
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Book Synopsis Ordonnance... portant amnistie en faveur des cavaliers, dragons et soldats françois qui ont passé au service des princes d'Italie, à condition que dans le dernier du mois d'aoust prochain, ils prendront party dans les troupes de S. M. qui servent présentement en Dauphiné, Provence et Comté de Nice... by : France
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Book Synopsis Ordonnance... portant amnistie générale en faveur des soldats, cavaliers, dragons et hussards qui ont déserté des troupes de S. M. avant le 1er janvier 1776, et qui établit de nouvelles peines contreles déserteurs... by : France
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Book Synopsis Extrait de l'Ordonnance... portant amnistie générale en faveur des cavaliers, dragons et soldats qui ont déserté... jusqu'au 1er dudit mois ; qui règle... ce qui sera observé doresnavant pour les enrollemens, la forme des congez absolus ou pour un temps ; et restablit pour l'avenir la peine de mort contre les déserteurs by : France
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Book Synopsis Ordonnance ... portant amnistie générale en faveur des soldats, cavaliers, hussards, dragons et chasseurs qui ont déserté des troupes de S.M. avant le 1er janvier 1785 ... by : France
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Book Synopsis Ordonnances... portant amnistie générale en faveur des soldats, cavaliers, dragons et hussards qui ont déserté des troupes de S. M. avant le 1er janvier 1776, et qui établit de nouvelles peines contre les déserteurs, et pour l'établissement d'une chaîne à laquelle les déserteurs... seront attachés comme forçats... by : France
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Book Synopsis Ordonnance du Roy [Louis XV] portant amnistie générale en faveur des cavaliers, dragons et soldats qui ont déserté...; qui règle... ce qui sera observé doresnavant pour les enrollements... et qui impose la peine de mort aux déserteurs by :
Download or read book Ordonnance du Roy [Louis XV] portant amnistie générale en faveur des cavaliers, dragons et soldats qui ont déserté...; qui règle... ce qui sera observé doresnavant pour les enrollements... et qui impose la peine de mort aux déserteurs written by and published by . This book was released on 1716 with total page 19 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance... portant amnistie en faveur des cavaliers, dragons et soldats qui ont pris party dans les deux régimens que le pape fait licencier à Avignon, et de ceux qui sont réfugiez dans le Comtat Venaissin, à condition qu'avant le dernier mars prochain ils entreront dans les troupes de S. M. qui sont employées dans ses armées... by : France
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Book Synopsis Ordonnance du roi, portant amnistie en faveur des soldats, cavaliers, hussard, dragons & chasseurs qui ont quitté leurs corps sans permission, depuis le 1er juin dernier. Du 14 Août 1789 by :
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Book Synopsis Ordonnance du roy portant amnistie en faveur des deserteurs by : France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV)
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Book Synopsis Ordonnance du Roi portant amnistie en faveur des soldats, cavaliers, hussards, dragons et chasseurs qui ont quitté leurs corps sans permission depuis le 1er juin dernier by : France
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