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Ordonnance Du Lieutenant Civil De Paris Faisant Defense Aux Procureurs Du Chatelet Doccuper Sur Exploits Faits Par Dautres Huissiers Ou Sergents Que Ceux Du Chatelet Et A Ces Huissiers Et Sergents De Prendre Des Droits Trop Eleves Pour Chaque Exploit
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Book Synopsis (Ordonnance du lieutenant civil de Paris, faisant défense aux procureurs du Châtelet, d'occuper sur exploits faits par d'autres huissiers ou sergents que ceux du Châtelet ; et à ces huissiers et sergents de prendre des droits trop elevés pour chaque exploit.). by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis (Ordonnance du Châtelet portant défenses aux procureurs du Châtelet d'occuper sur aucuns exploits qui seront faits par d'autres huissiers ou sergents que ceux du Châtelet.). by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis (Ordonnance du lieutenant civil en joignant aux huissiers et sergents du Châtelet de se trouver, le 22 mai à la marche ordinaire, et, le lendemain 23 au Châtelet, où il sera pourvu aux plaintes faites contre eux, et fait un tableau de ceux qui auront été interdits.). by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis (Ordonnance du lieutenant civil, enjoignant aux huissiers et sergents du Châtelet, de se trouver, le 26 mai, à la marche ordinaire, et de comparaître, le lendemain, au Châtelet, pour être entendus sur les plaintes qui se feront contre eux, et, s'il y a lieu, interdits de leurs charges.). by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis (Ordonnance du lieutenant civil concernant les huissiers et sergents du Châtelet.). by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis (Ordonnance du lieutenant civil concernant la revue annuelle des huissiers et sergents du Châtelet.). by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis (Ordonnance du lieutenant civil portant que les huissiers et sergents du Châtelet comparaîtront le 3 juin pour faire la marche accoutumée et répondre aux plaintes faites contre eux.). by : France. Châtelet de Paris
Download or read book (Ordonnance du lieutenant civil portant que les huissiers et sergents du Châtelet comparaîtront le 3 juin pour faire la marche accoutumée et répondre aux plaintes faites contre eux.). written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1697 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance de M. le lieutenant civil portant défenses aux huissiers du Chatelet de s'établir en garnison, eux ou autres leurs recors, dans les saisies et exécutions qu'ils feront sans autorité de justice by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Ordonnance de M. le lieutenant civil portant défenses aux huissiers du Chatelet de s'établir en garnison, eux ou autres leurs recors, dans les saisies et exécutions qu'ils feront sans autorité de justice written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1672 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Ordonnance du lieutenant civil, enjoignant aux huissiers et sergents du Châtelet de se trouver, le 6 juin, à la marche ordinaire, et, le lendemain 7, au Châtelet pour entendre les plaintes qui se feront contre eux, et, s'il y a lieu, être interdits de leurs charges.). by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis (Ordonnance du lieutenant civil qui enjoint aux huissiers et sergents du Châtelet d'assister à la marche du lundi 4 juin, et de comparaître le lendemain au Châtelet, pour y répondre des plaintes faites contre eux.). by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis (Ordonnance du lieutenant civil qui enjoint aux huissiers et sergents du Châtelet d'assister à la marche du lundi 8 juin, et de comparaître le lendemain au Châtelet, pour y répondre des plaintes déposées contre eux.). by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis (Ordonnance du lieutenant civil portant injonction aux huissiers et sergents du Châtelet d'assister à la marche du lundi 20 juin, et de comparaître le lendemain au Châtelet pour y répondre des plaintes déposées contre eux.). by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis (Ordonnance du lieutenant civil qui enjoint aux huissiers et sergents d'assister en armes à la montre du 3 juin, et de comparaître le lendemain au parc civil du Châtelet pour y répondre des plaintes faites contre eux.). by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis (Ordonnance du lieutenant civil qui enjoint aux huissiers et sergents du Châtelet d'assister à la marche du lundi 19 mai, et de comparaître le lendemain au Châtelet pour y répondre des plaintes qui pourraient être faites contre eux.). by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis (Ordonnance du lieutenant civil, enjoignant aux huissiers et sergents du Châtelet, de se rendre, le 18 mai, a la marche accoutumée, et, le lendemain, au Chatelet, pour répondre aux plaintes qui seraient faites contre eux.). by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis (Ordonnance du lieutenant civil qui enjoint aux huissiers et sergents du Châtelet d'assister à la marche du lundi 15 juin, et de comparaître le lendemain au Châtelet, pour y répondre des fautes qui leur seraient reprochées.). by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis (Ordonnance du lieutenant civil qui convoque les sergents à verge, huissiers priseurs et fieffés au Châtelet, le 11 juin, pour répondre des plaintes faites contre eux.). by : France. Châtelet de Paris
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