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Ordonnance Du Bureau Des Finances De La Generalite De Paris Qui Ordonne Que Les Etaux Etablis Et Etalages Places Au Devant Des Boutiques Bordant La Principale Rue De Dreux On Passe La Route De Chartres Et Du Mans Entre Lauberge Du Paradis Et La Halle Seront Reduits A Huit Pouces De Saillie Seulement Dans Un Mois
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui ordonne que les étaux, établis et étalages, placés au devant des boutiques bordant la principale rue de Dreux, on passe la route de Chartres et du Mans, entre l'auberge du Paradis et la Halle, seront réduits à huit pouces de saillie seulement, dans un mois... by :
Download or read book Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui ordonne que les étaux, établis et étalages, placés au devant des boutiques bordant la principale rue de Dreux, on passe la route de Chartres et du Mans, entre l'auberge du Paradis et la Halle, seront réduits à huit pouces de saillie seulement, dans un mois... written by and published by . This book was released on 1766 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la généralite de Paris du 15 juillet 1766 by : France. Bureau des finances de Paris
Download or read book Ordonnance du Bureau des Finances de la généralite de Paris du 15 juillet 1766 written by France. Bureau des finances de Paris and published by . This book was released on 1766 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris concernant l'élargissement de la ruelle de l'Egout by : France. Bureau des finances (Paris)
Download or read book Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris concernant l'élargissement de la ruelle de l'Egout written by France. Bureau des finances (Paris) and published by . This book was released on 1777 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance du Bureau des finances de la généralité de Paris, qui defend les étalages, de quelqu'espèce qu'ils soient, dans le carrefour de la rue du Pont, à Bray-sur-Seine by : Paris (France : Généralité)
Download or read book Ordonnance du Bureau des finances de la généralité de Paris, qui defend les étalages, de quelqu'espèce qu'ils soient, dans le carrefour de la rue du Pont, à Bray-sur-Seine written by Paris (France : Généralité) and published by . This book was released on 1781 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui ordonne l'éxécution de l'article VII de l'ordonnance générale du 29 mars 1754 et condamne le nommé Bardois fermier de la ferme de Rouvray près Pentin, chargé du nettoyement des rues du quartier du Marais de cette ville de Paris, en 50 livres d'amende, pour avoir déchargé deux tombereaux des boues de Paris sur l'accottement du pavé du grand chemin, à main droite en sortant de la Villette by : France. Bureau des finances (Paris)
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des finances de la généralité de Paris by : Paris (France)
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Book Synopsis Ordonnance du bureau des finances de la généralité de Paris du 1er mars 1763 by :
Download or read book Ordonnance du bureau des finances de la généralité de Paris du 1er mars 1763 written by and published by . This book was released on 1763 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui ordonne l'exécution de l' article IV de l'ordonnance générale du 29 mars 1754, condamne le nommé Duburcq, maçon à la Ferté-sous-Jouarre, en l'amende pour y avoir contrevenu, lui fait défenses et à tous autres de faire aucunes réparations aux murs de face des maisons et batiments sis dans les traverses des villes, bourgs et villages, le long des grandes routes et chemins, sans avoir pris les alignement et permission prescrits par ladite ordonnance, sous peine de démolition, trois cent livres d' amende, même d'emprisonnement des ouvriers by : France. Bureau des finances (Paris)
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris pour l'écoulement des eaux qui proviennent des grande et petite rue de Reuilly, de la Planchette et de Rambouillet by : France. Bureau des finances (Paris)
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui ordonne que les arrêts du Conseil des 1er juillet 1687, 23 fevrier 1723 et 26 décembre 1730 servant de reglement pour la fabrication du pavé et l'exploitation des rochers destinés aux ouvrages publics seront éxécutés selon leur forme et teneur, en conséquence déclare la saisie de cinq milliers de pavé et d'un bateau faite sur le nomme Picoux bonne et valable condamne le nomme Miroux carrier, en six mois de prison condamne pareillement Pierre Benjamin, voiturier, et Picoux paveur, chacun en 300 livres d'amende by :
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