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Ordonnance Du Bureau Des Finances De La Generalite De Paris Qui Condamne 66 Particuliers Habitans De La Ville De Nemours Pour Degat Et Destruction De 130 Arbres Sur La Route De Nemours A Sens Solidairement En 150 Livres Damende Et Permet Dinformer Contre Cinq Desdits Particuliers Qui Ont Scie Par Le Pied Quatre Des Plus Forts Desdits Arbres
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la Généralité de Paris qui condamne 66 particuliers, habitans de la ville de Nemours, pour degat et destruction de 130 arbres sur la route de Nemours à Sens solidairement en 150 livres d'amende et permet d'informer contre cinq desdits particuliers qui ont scié par le pied quatre des plus forts desdits arbres by : France. Bureau des finances (Paris)
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui condamne solidairement le nommé Sequeville, pour la contravention d'avoir enlevé sur la route de Paris à Reims par Roissy et conduit en sa maison à Gonesse, plusieurs voitures de pavé, dits pavés de rebut, sans permission, à l'amende modérée à 20 livres, par grace by : France. Bureau des finances (Paris)
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui condamne le nommé Blin en 300 livres d'amende pour avoir ouvert une carriere trop proche de la grande route et chemin d'Orléans by : France. Bureau des finances (Paris)
Download or read book Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui condamne le nommé Blin en 300 livres d'amende pour avoir ouvert une carriere trop proche de la grande route et chemin d'Orléans written by France. Bureau des finances (Paris) and published by . This book was released on 1755 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui condamne le sieur Jacob, voyer à Saint-Denis et à Ménilmontant en 300 livres d'amende pour alignements par lui donner sur les routes entretenues aux frais du Roi by : France. Bureau des finances (Paris)
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui condamne plusieurs particuliers à l'amende pour avoir déposé des fumiers et immondices sur les accotements de la chaussée de la grande route de La Villette au Bourget by : France. Bureau des finances (Paris)
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des finances de la généralité de Paris, qui condamne le sieur Jacob, voyer à Saint-Denys & à Ménilmontant, en trois cents livres d'amende, pour alignemens par lui donnés sur les routes entretenues aux frais du roi by : Paris (France : Généralité). Bureau des finances
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la Généralité de Paris qui condamne le sieur Passe à démolir deux étages de sa maison sur le pont au Change, par lui construits sans permission et en 300 livres d'amende by : France. Bureau des finances (Paris)
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui : condamne les sieurs Regnaudot et Couturier, chacun en dix livres d'amende pour avoir contrevenu aux règlements intervenus sur le fait des encombrements de la voie publique en faisant déposer et laissant séjourner sur les fossés et les accottements qui bordent la chaussée pavée de la route de la Grange-le-Roy à Lagny par Pontcarré, entre tenue aux dépens du Roi, une quantité considérable de bourrées, bois à brûler et autres by : France. Bureau des finances (Paris)
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris concernant l'élargissement d'un grand chemin allant de Nemours à Montereau, traversant les villages de Darvault, La Nosaye, Villemer, Villecerf, Ville-Saint-Jacques et Montarlot by : France. Bureau des finances (Paris)
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui fait defenses... d'endommager les arbres sur la route de Neuilly près le Pont... by : France. Bureau des finances (Paris)
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui condamne les y dénommés suivant leurs offres et soumissions, de rendre au chemin (allant de la grande route de Paris à Senlis à la grande route de St Denis à Gonesse passant par Dugny) la largeur de trente pieds, entre les fossés by : France. Bureau des finances (Paris)
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui Condamne le nommé Taberna, tuilier à Saux-lès-Chartreux en 50 livres d'amende pour avoir... fait fouiller et enlever du sable au haut de la montagne de Lonjumeau, route d'Orléans, près la berge du chemin by : France. Bureau des finances (Paris)
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui condamne le nommé Maiora, habitant de la paroisse de Pringy, manouvrier travaillant à la coupe de la butte de Ponthierry, en 20 livres d'amende pour avoir insulté et maltraité le nommé Picouet, commis par l'entrepreneur desdits travaux... by : France. Bureau des finances (Paris)
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la Généralité de Paris qui condamne differents particuliers propriétaires riverains de la route de Paris à Rouen des villages de Vaux, Juziers, Meulan, Gargueville, Isson, Limay Rolleboise, Epinay... à enlever les dépots de fumiers, pierres, bois et immondices par eux faits sur ladite route, à rétablir les fossés... by : France. Bureau des finances (Paris)
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui condamne la communauté des habitants de Boulogne, d'enlever dans 24 heures, toutes les terres, immondices et gravois déposés à la sortie de Boulogne du coté de St Cloud, entre le grand-chemin et le fossé by : France. Bureau des finances (Paris)
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui condamne plusieurs particuliers en l'amende pour avoir déposé des boues, fumiers et immondices sur l'accollement de la chaussée au grand chemin de Pantin et dans la demi-lune de l'avenue de Saint-Denis by : France. Bureau des finances (Paris)
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui condamne les y dénommés à faire enlever dans 24 heures, si fait n'a été, sous peine de 20 livres d'amende les fumiers, boues et immondices qu'ils ont déposés et laissé sejourner sur la voie publique... enjoint au syndic de Villevaudé de veiller à l'exécution de ladite ordonnance by : France. Bureau des finances (Paris)
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