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Ordonnance De Police Qui Interdit Aux Marchands Forains De Vendre Leurs Marchandises Dans Paris En Dehors Du Temps Et Du Lieu Des Foires
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Book Synopsis (Ordonnance de police qui interdit aux marchands forains de vendre leurs marchandises dans Paris en dehors du temps et du lieu des foires.). by : France. Châtelet de Paris
Download or read book (Ordonnance de police qui interdit aux marchands forains de vendre leurs marchandises dans Paris en dehors du temps et du lieu des foires.). written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1668 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance de police qui fait défenses à toutes sortes de personnes, et notamment aux gagne-deniers connus sous le nom de forts, de troubler les marchands forains dans la liberté de faire emballer et transporter leurs marchandises par qui bon leur semblera, tant dans les foires Saint-Germain et Saint-Denis qu'ailleurs by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Ordonnance de police qui fait défenses à toutes sortes de personnes, et notamment aux gagne-deniers connus sous le nom de forts, de troubler les marchands forains dans la liberté de faire emballer et transporter leurs marchandises par qui bon leur semblera, tant dans les foires Saint-Germain et Saint-Denis qu'ailleurs written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1739 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance de police, qui permet aux marchands tant de cette ville que forains, même à ceux sans qualité, d'étaler et vendre leurs marchandises et denrées sur l'ancien rempart, dans les lieux accordés à cet effet par le bureau de la ville, depuis le seize de ce mois jusques et compris le jour auquel la ville fera tirer un feu d'artifice by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Ordonnance de police, qui permet aux marchands tant de cette ville que forains, même à ceux sans qualité, d'étaler et vendre leurs marchandises et denrées sur l'ancien rempart, dans les lieux accordés à cet effet par le bureau de la ville, depuis le seize de ce mois jusques et compris le jour auquel la ville fera tirer un feu d'artifice written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1770 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Ordonnance de police qui fait défenses aux regratiers d'aller au-devant des marchands forains qui amènent à Paris, des herbes, légumes et fruits, et d'acheter leurs marchandises ailleurs qu'aux halles et marchés.). by : France. Châtelet de Paris
Download or read book (Ordonnance de police qui fait défenses aux regratiers d'aller au-devant des marchands forains qui amènent à Paris, des herbes, légumes et fruits, et d'acheter leurs marchandises ailleurs qu'aux halles et marchés.). written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1697 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Ordonnance de police portant défenses aux marchands forains ou soi-disant tels d'exiger aucun droit de bienvenue de ceux qui amènent des marchandises aux balles.). by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis (Ordonnance de police portant défenses aux regratiers d'acheter aux marchands forains leurs marchandises de fruits et légumes avant leur arrivée aux halles.). by : France. Châtelet de Paris
Download or read book (Ordonnance de police portant défenses aux regratiers d'acheter aux marchands forains leurs marchandises de fruits et légumes avant leur arrivée aux halles.). written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1697 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Sentence du lieutenant général de police portant règlement pour les marchands forains et autres qui font entrer des marchandises dans Paris et qui leur enjoint de se munir de lettres de voitures passées par devant les notaires des lieux d'origine.). by : France. Châtelet de Paris
Download or read book (Sentence du lieutenant général de police portant règlement pour les marchands forains et autres qui font entrer des marchandises dans Paris et qui leur enjoint de se munir de lettres de voitures passées par devant les notaires des lieux d'origine.). written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1707 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Ordonnance de police portant défenses à tous marchands de la foire S. Germain de donner à jouer dans leurs boutiques après neuf heures du soir.). by : France. Châtelet de Paris
Download or read book (Ordonnance de police portant défenses à tous marchands de la foire S. Germain de donner à jouer dans leurs boutiques après neuf heures du soir.). written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1676 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance de police qui fait défenses à tous marchands forains de vendre aucun gibier ou volaille, et aux rotisseurs ou autres d'en acheter, avant que chaque article soit écrit sur la feuille des commis de la volaille, et le prix convenu sur un pied certain ; déclare la saisie de sept volailles et d'une dinde faite sur le nommé Augustin, marchand de vin à Paris, bonne et valable by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Ordonnance de police qui fait défenses à tous marchands forains de vendre aucun gibier ou volaille, et aux rotisseurs ou autres d'en acheter, avant que chaque article soit écrit sur la feuille des commis de la volaille, et le prix convenu sur un pied certain ; déclare la saisie de sept volailles et d'une dinde faite sur le nommé Augustin, marchand de vin à Paris, bonne et valable written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1737 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance de police qui fait défenses à tous marchands, quincailliers et autres, d'étaler ni vendre aucunes marchandises sur les ponts, quais et places publiques de Paris, les jours de dimanche et de fête by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Ordonnance de police qui fait défenses à tous marchands, quincailliers et autres, d'étaler ni vendre aucunes marchandises sur les ponts, quais et places publiques de Paris, les jours de dimanche et de fête written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1736 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Ordonnance de police portant défenses aux marchands de la foire S. Germain de donner à jouer dans leurs boutiques après neuf heures du soir, interdiction des jeux de hasard, etc.). by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis (Ordonnance de police portant défenses aux marchands de liqueurs de la foire S. Germain de donner à boire dans leurs arrière-boutiques ni chambres hautes, mais seulement dans des lieux apparents et qui peuvent être vus du dehors ; défenses aussi de faire servir par des filles de boutique.). by : France. Châtelet de Paris
Download or read book (Ordonnance de police portant défenses aux marchands de liqueurs de la foire S. Germain de donner à boire dans leurs arrière-boutiques ni chambres hautes, mais seulement dans des lieux apparents et qui peuvent être vus du dehors ; défenses aussi de faire servir par des filles de boutique.). written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1705 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :PARIS. Municipal and other Institutions, Societies, etc.. Parlement Publisher : ISBN 13 : Total Pages : pages Book Rating :4.:/5 (563 download)
Book Synopsis Arrêt ... qui ordonne qu'une ordonnance rendue par les officiers de police de la ville d'Angers, par laquelle ... il est enjoint à tous marchands étrangers, qui se rendront dans la dite ville aux deux foires franches qui s'y tiennent, ... pour y vendre des marchandises, seront tenus de les étaler, vendre, et débiter sous les halles couvertes et sur la place des halles, dans les endroits qui leur seront désignés par les Maire et Échevins de la dite ville, etc. 16 Février, 1789 by : PARIS. Municipal and other Institutions, Societies, etc.. Parlement
Download or read book Arrêt ... qui ordonne qu'une ordonnance rendue par les officiers de police de la ville d'Angers, par laquelle ... il est enjoint à tous marchands étrangers, qui se rendront dans la dite ville aux deux foires franches qui s'y tiennent, ... pour y vendre des marchandises, seront tenus de les étaler, vendre, et débiter sous les halles couvertes et sur la place des halles, dans les endroits qui leur seront désignés par les Maire et Échevins de la dite ville, etc. 16 Février, 1789 written by PARIS. Municipal and other Institutions, Societies, etc.. Parlement and published by . This book was released on 1789 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance de police, qui fait défenses à tous marchands de vendre dans la ville leurs marchandises ailleurs qu'à la halle du Poids-le-Roi by : France. Bailliage (Versailles)
Download or read book Ordonnance de police, qui fait défenses à tous marchands de vendre dans la ville leurs marchandises ailleurs qu'à la halle du Poids-le-Roi written by France. Bailliage (Versailles) and published by . This book was released on 1740 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Ordonnance de police qui enjoint au portier de la halle au blé d'ouvrir les quatre portes de ladite halle à l'heure où les marchands forains arriveront avec leurs marchandises.). by : France. Châtelet de Paris
Download or read book (Ordonnance de police qui enjoint au portier de la halle au blé d'ouvrir les quatre portes de ladite halle à l'heure où les marchands forains arriveront avec leurs marchandises.). written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1683 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Arrêt de parlement, permettant aux marchands forains de continuer leur commerce ordinaire, sans en être empêchés par l'ordonnance du lieutenant de police du 18 janvier précédent.). by : France. Parlement de Paris
Download or read book (Arrêt de parlement, permettant aux marchands forains de continuer leur commerce ordinaire, sans en être empêchés par l'ordonnance du lieutenant de police du 18 janvier précédent.). written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1684 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance de Monsieur le lieutenant général de police, qui fait defenses aux marchands fréquentant la foire Saint Germain-des-Prés, de vendre les marchandises destinées pour la dite foire, avant la visite des inspecteurs des manufactures, et des gardes des marchands drapiers et merciers, à peine de confiscation des marchandises et de deux cents livres d'amende by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Ordonnance de Monsieur le lieutenant général de police, qui fait defenses aux marchands fréquentant la foire Saint Germain-des-Prés, de vendre les marchandises destinées pour la dite foire, avant la visite des inspecteurs des manufactures, et des gardes des marchands drapiers et merciers, à peine de confiscation des marchandises et de deux cents livres d'amende written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1769 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
