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Ordonnance De Police Qui Condamne A Lamende Plusieurs Marchands De Farine Pour Avoir Rempli Leurs Sacs De Farines De Qualites Differentes
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Book Synopsis (Ordonnance de police qui condamne à l'amende plusieurs marchands de farine, pour avoir rempli leurs sacs de farines de qualités différentes.). by : France. Châtelet de Paris
Download or read book (Ordonnance de police qui condamne à l'amende plusieurs marchands de farine, pour avoir rempli leurs sacs de farines de qualités différentes.). written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1712 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui déclare bonne et valable la confiscation de seize sacs de grosse farine, faite sur le nommé Regnault, farinier pour la provision de Paris, et le condamne à l'amende pour avoir acheté ladite farine hors des marchés prescrits par les ordonnances de police by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui déclare bonne et valable la confiscation de seize sacs de grosse farine, faite sur le nommé Regnault, farinier pour la provision de Paris, et le condamne à l'amende pour avoir acheté ladite farine hors des marchés prescrits par les ordonnances de police written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1744 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui condamne en l'amende plusieurs Marchand de Farine, pour avoir discontinué la fourniture du Carreau de la Halle de cette Ville de Paris by :
Download or read book Sentence de police qui condamne en l'amende plusieurs Marchand de Farine, pour avoir discontinué la fourniture du Carreau de la Halle de cette Ville de Paris written by and published by . This book was released on 1740 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (de police) qui déclare bonne et valable la confiscation de seize sacs de grosse farine faite sur le nommé Regnault, farinier pour la provision de Paris, et le condamne à l'amende, pour avoir acheté ladite farine hors des marchez... by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence (de police) qui déclare bonne et valable la confiscation de seize sacs de grosse farine faite sur le nommé Regnault, farinier pour la provision de Paris, et le condamne à l'amende, pour avoir acheté ladite farine hors des marchez... written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1744 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (de police) qui déclare bonne et valable la saisie de treize sacs de grosse farine faite sur la veuve Brayement, meunière, et la condamne en l'amende, pour voir vendu ladite farine en contravention aux sentences et réglemens de police concernant la vente des grains et farines... by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence (de police) qui déclare bonne et valable la saisie de treize sacs de grosse farine faite sur la veuve Brayement, meunière, et la condamne en l'amende, pour voir vendu ladite farine en contravention aux sentences et réglemens de police concernant la vente des grains et farines... written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1744 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui ordonne la la confiscation de huit sacs de farine blutée, faite sur un marchand farinier, de la ville de Melun ; et condamne le nommé Tasselin, hôtelier demeurant à la grande Pinte de Bercy, en trois cents livres d'amende, pour avoir retiré chez lui ladite farine, au lieu de la faire porter à la halle by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui ordonne la la confiscation de huit sacs de farine blutée, faite sur un marchand farinier, de la ville de Melun ; et condamne le nommé Tasselin, hôtelier demeurant à la grande Pinte de Bercy, en trois cents livres d'amende, pour avoir retiré chez lui ladite farine, au lieu de la faire porter à la halle written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1746 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (de police) qui fait défenses à tous marchands de farines, porteurs et porteuses qui les servent... de s'immiscer ni s'entremettre dans la vente... des farines de la halle... comme aussi de servir de cautions... tant aux vendeurs qu'acheteurs, ny d'exiger le prétendu droit de ratro... condamne la femme... Belamy en l'amende... by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence (de police) qui fait défenses à tous marchands de farines, porteurs et porteuses qui les servent... de s'immiscer ni s'entremettre dans la vente... des farines de la halle... comme aussi de servir de cautions... tant aux vendeurs qu'acheteurs, ny d'exiger le prétendu droit de ratro... condamne la femme... Belamy en l'amende... written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1718 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Sentence de police qui condamne à l'amende plusieurs tendeuses de farine à la halle au blé, pour avoir exigé le droit de ratro.). by : France. Châtelet de Paris
Download or read book (Sentence de police qui condamne à l'amende plusieurs tendeuses de farine à la halle au blé, pour avoir exigé le droit de ratro.). written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1704 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Sentence de police qui condamne à l'amende plusieurs tendeuses de farine à la halle au blé, pour avoir exigé le paiement du droit de ratro.). by : France. Châtelet de Paris
Download or read book (Sentence de police qui condamne à l'amende plusieurs tendeuses de farine à la halle au blé, pour avoir exigé le paiement du droit de ratro.). written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1704 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Corps de métiers. Lieutenant du roi des Violons. Fripiers et revendeurs. Réglement pour les agents de change et chartiers. 1773-1784 by :
Download or read book Corps de métiers. Lieutenant du roi des Violons. Fripiers et revendeurs. Réglement pour les agents de change et chartiers. 1773-1784 written by and published by . This book was released on 1784 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui condamne plusieurs laboureurs, meuniers et marchands fariniers en 500 livres d'amende, pour avoir discontinué la fourniture des halles au blé et à la farine de Paris by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui condamne plusieurs laboureurs, meuniers et marchands fariniers en 500 livres d'amende, pour avoir discontinué la fourniture des halles au blé et à la farine de Paris written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1738 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Sentence de police qui condamne à l'amende trois marchands fruitiers, pour avoir rempli leurs paniers de fruits avec des bouchons foin et de paille.). by : France. Châtelet de Paris
Download or read book (Sentence de police qui condamne à l'amende trois marchands fruitiers, pour avoir rempli leurs paniers de fruits avec des bouchons foin et de paille.). written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1707 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Ordonnance de police qui fait itératives défenses aux marchands forains et autres de vendre leurs grains et farines ailleurs que dans les halles et marchés publics de Paris, et à tous boulangers meuniers et autres d'en acheter ailleurs dans l'étendue de huit lieues, à l'exception du marché de Limours.). by : France. Châtelet de Paris
Download or read book (Ordonnance de police qui fait itératives défenses aux marchands forains et autres de vendre leurs grains et farines ailleurs que dans les halles et marchés publics de Paris, et à tous boulangers meuniers et autres d'en acheter ailleurs dans l'étendue de huit lieues, à l'exception du marché de Limours.). written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1684 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Sentence de police qui condamne le nomme Guillet en 40 livres d'amende pour avoir fait le regrat de la farine et en outre avoir vendu de la farine de mauvaise qualité.). by : France. Châtelet de Paris
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