Ordonnance De Monsieur Le Lieutenant General De Police Portant Que Les Droits Etablis Sur Les Metiers A Faire Bas Continueront Detre Payes En Execution De Larret Du Conseil Du 20 Octobre 1727

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Ordonnance de Monsieur le lieutenant général de police... portant que les droits établis sur les métiers à faire bas, continueront d'être payés en exécution de l'arrêt du conseil... du 20 octobre 1727...

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Author : France. Châtelet de Paris
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Ordonnance de M. le lieutenant général de police et commissaire du conseil en cette partie, portant que les droits établis sur les métiers à faire bas continueront d'être payés, en conséquence que les redevables desdits droits seront contraints de les payer par saisie, même par corps

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Author : France. Châtelet de Paris
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Ordonnance de monsieur le lieutenant general de police commissaire du Conseil en cette partie

Author : France. Châtelet de Paris
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