Ordonnance De M Le Lieutenant General De Police Qui Ordonne Linterdiction De La Carriere Du Nomme Bidault Carrier A Gentilly Pour Avoir Exploite Sans Permission Et Le Condamne En Cinq Cents Livres Damende

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Ordonnance de m. le Lieutenant général de police

Author : Paris (France)
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 3 pages
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Book Synopsis Ordonnance de m. le Lieutenant général de police by : Paris (France)

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Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui révoque la permission accordée au nommé Benard, pour exploiter une carrière à Fontenay ; condamne le nommé Lemoine en cinq cents livres d'amende et qui suspend son exploitation jusqu'à ce que les remblais ayent été terminés

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Author : France. Châtelet de Paris
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 3 pages
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Book Synopsis Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui révoque la permission accordée au nommé Benard, pour exploiter une carrière à Fontenay ; condamne le nommé Lemoine en cinq cents livres d'amende et qui suspend son exploitation jusqu'à ce que les remblais ayent été terminés by : France. Châtelet de Paris

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Ordonnance de M. le lieutenant général de police, portant interdiction de l'usage de la carrière à pierre et moellons exploitée par le nommé Petit, en la paroisse de Gentilly, et qui le condamne en l'amende

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Author : France. Châtelet de Paris
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ISBN 13 :
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