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Ordonnance De M Le Lieutenant General De Police Qui Fait Defenses Au Nomme Lemaire Maitre Rotisseur Dinsulter Et Troubler Les Commis Des Officiers De La Communaute Des Controleurs De La Volaille Dans Les Fonctions De Leurs Emplois Et Condamne Ledit Lemaire En 15 Livres De Dommages Et Interets En Lamende Et Aux Depens Pour Lavoir Fait
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Book Synopsis Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui condamne Léonard Lefort, en cinq cents livres d'amende, pour ne pas s'être conformé aux règlemens rendus sur le fait des carrières, du 22 septembre 1780 by : Paris (France). Lieutenant général de police
Download or read book Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui condamne Léonard Lefort, en cinq cents livres d'amende, pour ne pas s'être conformé aux règlemens rendus sur le fait des carrières, du 22 septembre 1780 written by Paris (France). Lieutenant général de police and published by . This book was released on 1780 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
