Ordonnance De M Le Lieutenant General De Police De Versailles Portant Que Les Arrests Reglemens De Police Concernant Le Commerce Des Marchandises De Volaille Gibier Beurre Oeufs Fromage Seront Executez Selon Leur Forme Teneur Notamment Le Reglement Du 8 Juillet 1729

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Ordonnance de M. le lieutenant général de police de Versailles portant que les arrêts et règlements de police concernant le commerce des marchandises de vollaille-gibier, beurre oeufs et fromage seront exécutés selon leur forme et teneur

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Author : France. Bailliage (Versailles)
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Book Synopsis Ordonnance de M. le lieutenant général de police de Versailles portant que les arrêts et règlements de police concernant le commerce des marchandises de vollaille-gibier, beurre oeufs et fromage seront exécutés selon leur forme et teneur by : France. Bailliage (Versailles)

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Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui condamne Léonard Lefort, en cinq cents livres d'amende, pour ne pas s'être conformé aux règlemens rendus sur le fait des carrières, du 22 septembre 1780

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Author : Paris (France). Lieutenant général de police
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Total Pages : 14 pages
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Book Synopsis Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui condamne Léonard Lefort, en cinq cents livres d'amende, pour ne pas s'être conformé aux règlemens rendus sur le fait des carrières, du 22 septembre 1780 by : Paris (France). Lieutenant général de police

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Ordonnance de M. le lieutenant général de police portant défenses aux fruitiers-orangers de la ville et faubourgs et aux marchands forains, de faire enlever de dessus le carreau des Halles de Paris les marchandises de beurre, fromages, oeufs et autres denrées sujets au payement des droits du Roy, avant les heures marquées par les arrêts et règlements de police

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Author : France. Châtelet de Paris
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