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Observations Sur Le Projet De Loi De Linstruction Publique Presente A Lassemblee Nationale Legislative Par M De Falloux Le 18 Juin 1849
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Book Synopsis Observations sur le projet de loi de l'instruction publique présenté à l'Assemblée nationale législative par M. de Falloux, le 18 juin 1849, par Eugène Moussot by : Eugène Moussot
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Book Synopsis Observations sur le projet de loi de l'instruction publique présenté à l'Assemblée nationale législative par M. de Falloux le 18 juin 1849 by : Eugène Moussot
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Book Synopsis Projet de loi sur l'instruction publique, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. de Falloux, Ministre de l'Instruction publique et des cultes. Séance du 18 Juin 1849 by : Alfred de Falloux
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Book Synopsis Assemblée nationale législative. Projet de loi sur l'instruction publique by : Alfred de Falloux
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Book Synopsis Studies in history, economics and public law by : Columbia University. Faculty of Political Science
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Book Synopsis Projet de loi sur l'Ecole d'Administration précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. de Falloux, ministre de l'Instruction publique et des cultes. Séance du 9 Juin 1849 by : Alfred de Falloux
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Book Synopsis Projet de loi sur l'instruction publique by : France. Assemblée législative (1849-1851)
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Book Synopsis Projet de loi sur l'instruction publique, examiné par le Conseil d'Etat. 17 décembre 1849 by : France. Assemblée législative (1849-1851)
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Book Synopsis Projet de loi sur l'Ecole d'Administration, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. de Falloux,... Séance du 22 janvier 1849 by : Alfred de Falloux
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Book Synopsis Projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit supplémentaire de 32,094 fr. 61 c, pour acquitter les dépenses du matériel de l'administration centrale de l'instruction publique, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. de Falloux, ministre de l'Instruction publique. Séance du 20 Juillet 1849 by : Alfred de Falloux
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Book Synopsis Projet de loi relatif à la nomination et à la révocation des instituteurs communaux, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. de Parieu, Ministre de l'Instruction publique. Séance du 13 décembre 1849 by : Marie-Louis-Pierre Félix Esquirou de Parieu
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Book Synopsis Projet de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Instruction publique, sur l'ex. 1849, un crédit supplémentaire pour acquitter les traitements éventuels des professeurs des facultés des lettres, présenté par M. de Parieu, Ministre de l'Instruction publique. Séance du 21 janvier 1850 by : Marie-Louis-Pierre Félix Esquirou de Parieu
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Book Synopsis Projet de loi sur la liberté d'enseignement en matière d'instruction secondaire précédé de l'exposé des motifs, présenté à la Chambre des Députés le 12 avril, 1847, par M. le Ministre ... de l'Instruction publique [N. A. de Salvandy]. by : FRANCE. Ministère de l'Instruction Publique, etc
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Book Synopsis Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi sur l'instruction publique, par M. Beugnot,... séance du 6 octobre 1849 by : Auguste-Arthur Beugnot
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Book Synopsis Opinion de M. Bouhier de L'Écluse,... sur le projet de loi sur l'instruction publique présenté à l'Assemblée législative by : Bouhier de L'Écluse
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Book Synopsis Projet de loi sur l'éducation nationale et l'instruction publique arrêté ... le 25 février 1794, etc by : Assemblée Nationale (GENEVA)
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Book Synopsis Rapport supplémentaire fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi sur l'instruction publique, par M. Beugnot,... Séance du 31 déc. 1849 by : Auguste-Arthur Beugnot
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