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Observations Pour La Societe Dassurance Mutuelle Immobiliere Contre Lincendie De La Ville De Paris Contre Le Projet Dimpot Sur Les Assurances Soumis Au Conseil Detat Signe Pepin Lehalleur
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Book Synopsis Observations pour la Société d'assurance mutuelle immobilière contre l'incendie de la ville de Paris, contre le projet d'impôt sur les assurances soumis au conseil d'État. [Signé : Pepin-Lehalleur.]. by : Pepin-Lehalleur
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Book Synopsis Société d'assurance mutuelle immobilière contre l'incendie pour la ville de Paris. Copie de la pétition adressée à l'Assemblée nationale au sujet du projet de reprise des assurances par le Gouvernement. [Signé : Pepin-Lehalleur. Esnou de Saint-Céran.]. by : Pepin-Lehalleur
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Book Synopsis Société d'assurance mutuelle immobilière contre l'incendie, pour la ville de Paris. Copie de la pétition adressée à l'assemblée nationale, au sujet du projet de reprise des assurances par le gouvernement. (Signé : Le directeur de la société, Pépin Lehalleur ; le président du conseil d'administration, Esnou de Saint-Céran. [23 mai.]). by : Pépin Lehalleur
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Book Synopsis Observations de la Société d'assurance mutuelle contre l'incendie pour Paris sur le projet d'impôt sur les assurances proposé par la Commission du budget. [Signé : Pepin-Lehalleur.). by : Pepin-Lehalleur
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Book Synopsis Observations de la Société d'assurance mutuelle contre l'incendie pour Paris, contre le projet d'impôt sur les assurances. [Signé : Pepin-Lehalleur.]. by : Pepin-Lehalleur
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Book Synopsis Société d'assurance mutuelle immobilière contre l'incendie pour la ville de Paris. Copie de la pétition adressée à l'Assemblée nationale, au sujet de la reprise des assurances par le gouvernement. [Signé : Pépin-Lehalleur, Esnou de Saint-Céran.]. by : Esnou de Saint-Céran
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Book Synopsis Note pour la Société d'Assurance mutuelle immobilière contre l'Incendie pour la Ville de Paris... Contre : 1 ° M. Bodson... 2 °, La compagnie d'assurance contre l'Incendie "La France"... by : Société d'Assurance mutuelle immobilière contre l'Incendie
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Book Synopsis Note pour la Société d' Assurance mutuelle immobilière contre l'Incendie, pour la Ville de Paris... contre 1 ° M. M. Firmin Didot frères... 2 ° la compagnie d'assurances contre l'Incendie, "l'Urbaine" by : Société d'Assurance mutuelle immobilière contre l'Incendie
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Book Synopsis Note sur le projet d'impôt soumis au Conseil d'état en ce qui concerne les compagnies d'assurances à primes fixes contre l'incendie. [Signé : Thomas (de Colmar).]. by : Louis Thomas (de Colmar, Chevalier.)
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Book Synopsis Mémoire pour 1 ° La société d'assurance mutuelle immobilière contre l'Incendie pour la Ville de Paris, 2 ° M. M. Victor Baron et Cie... contre la Cie d'assurance-Incendie "La Paternelle" by : Société d'Assurance mutuelle immobilière contre l'Incendie
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