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Nouveau Commentaire De La Loi Communale Du 30 Mars 1836 Modifiee Par Les Lois Posterieures Et Des Dispositions Du Code Electoral Du 18 Mai 1852 Qui Concernent La Commune Expliquees Et Interpretees Par Les Instructions Du Departement De Linterieur Les Arrets De La Cour De Cassation Et Des Cours Dappel Et Lopinion Des Auteurs
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Book Synopsis Nouveau commentaire de la loi communale du 30 mars 1836, modifiée par les lois postérieures et des dispositions du code électoral du 18 mai 1852, qui concernent la commune ; expliquées et interprétées par les instructions du département de l'intérieur, les arrêts de la cour de cassation et des cours d'appel, et l'opinion des auteurs by : H. Wyvekens
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Book Synopsis Nouveau commentaire de la loi communale du 30 mars 1836 by : H. Wyvekens
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