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Note Sur Les Contrats De Partenariat Une Forme De Partenariat Public Prive
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Author :France. Sénat (1958-....). Direction de l'initiative parlementaire et des délégations Publisher : ISBN 13 : Total Pages :39 pages Book Rating :4.:/5 (899 download)
Book Synopsis Note sur les contrats de partenariat, une forme de partenariat public-privé by : France. Sénat (1958-....). Direction de l'initiative parlementaire et des délégations
Download or read book Note sur les contrats de partenariat, une forme de partenariat public-privé written by France. Sénat (1958-....). Direction de l'initiative parlementaire et des délégations and published by . This book was released on 2013 with total page 39 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les partenariats public-privé by : Frédéric Marty
Download or read book Les partenariats public-privé written by Frédéric Marty and published by Editions La Découverte. This book was released on 2006 with total page 122 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Pratique ancienne, notamment en France, le partenariat public-privé désigne aujourd'hui une nouvelle forme de contrats publics fondée sur des techniques de financement venues du secteur privé et un partage optimisé des risques. Cette nouvelle génération de contrats est étroitement liée au " nouveau management public ", qui promeut la gestion par la performance. Introduits en France sous la forme des contrats de partenariat créés en juin 2004, les " PPP " suscitent des interrogations quant à leur efficacité économique et sociale. Cet ouvrage aborde les différentes dimensions, économiques, juridiques et organisationnelles des partenariats public-privé, en les illustrant d'exemples récents et de nombreuses comparaisons internationales.
Book Synopsis Les partenariats public-privé Partager les risques et optimiser les ressources by : OECD
Download or read book Les partenariats public-privé Partager les risques et optimiser les ressources written by OECD and published by OECD Publishing. This book was released on 2008-07-08 with total page 145 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage présente dix « bonnes pratiques » illustrant les questions que doit se poser tout pays souhaitant s’engager dans un partenariat public-privé (PPP).
Book Synopsis Le guide opérationnel des PPP by : François Bergère
Download or read book Le guide opérationnel des PPP written by François Bergère and published by . This book was released on 2010 with total page 430 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cinq ans après leur introduction, les partenariats public-privé sont encadrés par un régime qui a su évoluer pour s'adapter aux besoins des signataires de ces contrats. La troisième édition de ce guide, à jour des dernières évolutions législatives et réglementaires, répond aux exigences issues du nouveau régime des PPP : modes passation, exécution, financement, comptabilité, fiscalité et contentieux. Le contrat de partenariat a marqué une véritable avancée en organisant une coopération efficace entre les entreprises privées et les personnes publiques, fondée sur la recherche en commun des besoins, de leurs coûts et de la répartition optimale des risques. Les atouts de ce contrat en on fait un outil de la relance économique. En effet, les indicateurs de performances et les évaluations et contrôles réguliers l'inscrivent naturellement dans un contexte dynamique qui accompagne tous les projets de construction ou de service publics. Ce guide rassemble les contributions d'auteurs issus des secteurs public et privé qui on su étudier et présenter le régime des PPP de manière pratique et globale. Grâce aux études de cas concrets qui illustrent les conseils des auteurs, cet ouvrage est indispensable pour élaborer et réaliser dans les meilleures conditions, tout projet de partenariat.
Book Synopsis Les partenariats public-privé, leviers pour l'investissement, l'activité et l'emploi by : Christian Saint-Etienne
Download or read book Les partenariats public-privé, leviers pour l'investissement, l'activité et l'emploi written by Christian Saint-Etienne and published by La Documentation Française. This book was released on 2006 with total page 228 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Partenariats public-privé et montages contractuels complexes by : Nil Symchowicz
Download or read book Partenariats public-privé et montages contractuels complexes written by Nil Symchowicz and published by . This book was released on 2012 with total page 628 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: A côté du droit commun de la commande publique, des formules contractuelles innovantes, censées mieux répondre aux contraintes actuelles des personnes publiques, ont récemment été créées. Ce manuel analyse de manière approfondie les notions fondamentales et la réglementation des partenariats public-privé et des montages contractuels complexes, le rôle de chacun des acteurs participant à de tels contrats et étudie leur déroulement, de leur passation à leur exécution. Ces différents points sont étudiés au travers des textes officiels et des arrêts ou jugements rendus par les juridictions européennes et nationales. L'ensemble des problèmes soulevés par ces contrats (domanialité publique, financement, réception, exploitation) trouve une solution dans cet ouvrage. Outil de référence à destination des praticiens comme des chercheurs, cet ouvrage offre l'exhaustivité de l'analyse, des références bibliographiques et jurisprudentielles indispensables pour maîtriser tous les aspects juridiques d'un tel contrat.
Book Synopsis Pratique des partenariats public-privé by : François Lichère
Download or read book Pratique des partenariats public-privé written by François Lichère and published by . This book was released on 2006 with total page 216 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Analyse juridique et financière clos modes de PPP - Tableaux comparatifs d'évaluation - Méthodes d'évaluation et matrices de risques - Conseils opérationnels et rédactionnels - Expériences étrangères cri matière de PPP. Les PPP et les contrats de partenariat alimentent de nombreuses tribunes, débats, colloques, réflexions et semblent devenir l'une des voies privilégiées de la commande publique afin de faciliter le développement des investissements et le financement d'équipements publics. Cet ouvrage décrit les principaux modes de partenariats public-privé et contrats publics permettant d'organiser une externalisation en s'appuyant sur des montages contractuels complexes et en particulier sur le contrat de partenariat. Il commente les modes clé gestion existants en proposant une feuille de route et une méthodologie depuis le choix jusqu'au suivi du contrat de partenariat. Cet ouvrage sera un outil précieux pour tous les praticiens, les universitaires, étudiants, consultants et les instances gouvernementales ou territoriales ou entités souhaitant appréhender le droit des PPP en France. Il contient des commentaires, exemples et conseils opérationnels sur le droit public des affaires et le droit du financement applicables aux PPP.
Author :Infrastructure Consortium for Africa Publisher :World Bank Publications ISBN 13 :9780821377932 Total Pages :0 pages Book Rating :4.3/5 (779 download)
Book Synopsis Promotion des partenariats public-privé africains auprès des investisseurs by : Infrastructure Consortium for Africa
Download or read book Promotion des partenariats public-privé africains auprès des investisseurs written by Infrastructure Consortium for Africa and published by World Bank Publications. This book was released on 2009 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: À mesure que la croissance et le développement s'accélèreront en Afrique, l'investissement dans les projets d'infrastructure prendra souvent la forme de partenariats public-privé. Le présent Guide pour la préparation de projets offre les ingrédients de base pour la collaboration entre le secteur public et le secteur privé. Ce document dresse un tableau des aspects qui sont pris en compte dans la sélection d'un projet pour un partenariat public-privé, des actions à entreprendre pour la préparation de projets pour le marché, et décrit le processus de gestion. Le guide s'intéresse au recrutement et à la gestion des conseillers, explique la nature des relations que doit entretenir le secteur public avec le secteur privé pendant les phases de sélection et de préparation des projets pour faire en sorte que les décisions prises à ces deux niveaux sont réalistes. Il procède également à l'analyse des questions liées à la collaboration avec le secteur privé pendant la phase d'appel d'offres et après la signature d'un contrat. Ce guide aidera le secteur public en Afrique à attirer l'investissement privé par une publicité, une gestion et une exécution effi caces des projets. Le présent ouvrage améliorera les chances d'établir des partenariats public-privé effi caces en aidant à surmonter les principaux obstacles à la réalisation des projets par l'accès aux informations adéquates, sur les projets qu'il faut, pour les partenaires qu'il faut et au bon moment. Le présent guide s'adresse aux responsables du secteur public en Afrique, qui s'intéressent à la réalisation de projets et de services d'infrastructure au moyen de partenariats avec le secteur privé, ainsi qu'au personnel des institutions donatrices qui envisagent de soutenir des programmes de PPP au niveau des pays.
Book Synopsis Revue systématique des écrits sur les projets de partenariats public-privé by : Dhekra Mekki
Download or read book Revue systématique des écrits sur les projets de partenariats public-privé written by Dhekra Mekki and published by . This book was released on 2014 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Pour répondre aux besoins de la population, les gouvernements ont accordé une grande importance à la gestion des projets publics. Ainsi, la participation du secteur privé dans la gestion des projets publics a été considérée comme une nouvelle approche de collaboration qui vient remplacer les modes classiques de réalisation des projets publics. En se basant sur plusieurs écrits, on peut considérer que le concept de partenariat public-privé est apparu dès la fin des années 1980. À partir de cette date, de nombreux projets de partenariats public-privé ont été réalisés et les recherches sur cette approche se sont également multipliées. C'est dans l'intention d'obtenir une synthèse des études réalisées sur les projets PPP que nous avons réalisé cette recherche. Pour ce faire, nous avons choisi comme méthode de recherche la revue systématique. À cette fin, 71 articles ont été répertoriés afin d'enrichir les connaissances sur le concept de partenariat, de déterminer les caractéristiques de la littérature existante et de proposer de nouvelles avenues de recherche. Les articles retenus pour cette revue systématique présentent des caractéristiques différentes. Nous avons mis en pratique notre recherche à travers une analyse descriptive de plusieurs aspects, entre autres la source de l'article, l'année de publication, le type de la recherche, le mode d'investigation et le sujet de l'étude. Nous avons pu entrevoir au cours de cet essai que les facteurs clés de succès, la gestion des parties prenantes, les pratiques de mise en oeuvre des projets PPP ainsi que la gestion de risques sont les principales problématiques débattues dans les 71 articles retenus pour réaliser la présente revue sytématique. Dans la même veine, nous avons constaté que les deux formes de partenariats public-privé les plus utilisées sont le modèle BOT (Build-Operate-Transfer) et le modèle PFI (Private-Finance-Initiative). Toutefois, d'autres aspects, comme la gestion des ressources humaines et les contrats de type PPP, et également d'autres formes de collaboration, comme le modèle BLT (Build-Lease-Transfert) et le modèle IPP (Independent-Power-Producer), ont été peu étudiés dans les documents retenus. En premier lieu, une grille d'analyse a été bâtie afin d'extraire toute information utile pour cette recherche. En deuxième lieu, nous avons traité, de façon statistique, les résultats trouvés pour, en troisième lieu, formuler notre conclusion générale. Cette revue systématique de la littérature, en examinant le contenu de chaque étude, a mis en lumière les caractéristiques des écrits sur la gestion des projets réalisés sous la forme de partenariat public-privé. L'apport, l'originalité et les limites de la présente étude sont précisés dans la conclusion.
Book Synopsis Les aspects financiers du contrat de partenariat public privé by : Geoffroy Aubert
Download or read book Les aspects financiers du contrat de partenariat public privé written by Geoffroy Aubert and published by . This book was released on 2011 with total page 116 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Réussir son contrat de partenariat by : Thierry Reynaud
Download or read book Réussir son contrat de partenariat written by Thierry Reynaud and published by . This book was released on 2012-08-21 with total page 201 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : "Le contrat de partenariat est la dernière grande nouveauté apparue dans le paysage du droit français de la commande publique. Venu se placer en 2004 entre les marchés publics classiques et la délégation de service public, il a déjà démontré sa faculté à s'adapter à tous les types de besoins des personnes publiques, de l'éclairage public aux grandes lignes TGV, en passant par l'aménagement urbain. Pourtant, ce formidable outil de développement reste encore méconnu et suscite des interrogations diverses. L'objet de ce guide pratique et pédagogique est donc de présenter le contrat de partenariat tel qu'il est dans sa double dimension juridique et économique, afin d'éclairer les décideurs locaux dans le maquis des différents contrats et procédures d'achat public et, si le choix du contrat de partenariat est fait, de les aider à mener à bien la conclusion et la vie du contrat : Evaluation préalable ; Passation ; Exécution. Pour ce faire, il a été fait appel à deux anciens de la MAPPP (Mission d'appui aux partenariats public-privé) qui nous délivrent ici tous leurs conseils et leurs retours d'expérience, acquis aux côtés des décideurs pionniers du contrat de partenariat. "
Book Synopsis Les unités consacrées aux partenariats public-privé Une étude des structures institutionnelles et de gouvernance by : OECD
Download or read book Les unités consacrées aux partenariats public-privé Une étude des structures institutionnelles et de gouvernance written by OECD and published by OECD Publishing. This book was released on 2010-05-21 with total page 128 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les unités consacrées aux partenariats public-privé (PPP) sont des organismes créés en totalité ou en partie avec l’aide de l’État, pour veiller à ce que les compétences requises pour gérer la fourniture de biens et de services par des tiers ...
Book Synopsis Le partenariat public-privé dans le cade UE-ASEAN by : Abdelkhaleq Berramdane
Download or read book Le partenariat public-privé dans le cade UE-ASEAN written by Abdelkhaleq Berramdane and published by Primento. This book was released on 2015-05-04 with total page 343 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Face à une remise en cause des PPP, montages complexes qui, il y a quelques années, étaient présentés en Europe comme dans les pays émergents en particulier ceux de l’ASEAN, comme une solution idoine pour réduire la dette et les déficits publics tout en contribuant à la croissance économique et à la création d’emplois, la question est maintenant posée de savoir si les PPP sont perfectibles à l’examen de leurs objectifs et de leurs cadres juridiques? En particulier les avantages avancés sont-ils fondés et les dérives dénoncées peuvent-elles être corrigées ? De même le large éventail des solutions législatives retenues dans différents États en Europe et en Asie permet-il de dégager certaines convergences et d’améliorer le système français? À un moment aussi où les grands groupes européens fragilisés économiquement et financièrement par la crise se tournent vers les puissances émergentes de l’ASEAN afin d’accéder à leurs marchés via les PPP trouvent-ils dans les législations de ces pays les garanties pour leurs investissements à long terme? Les colloques internationaux tenus à Hanoï en 2012 et 2013, réunissant des universitaires, des experts européens et asiatiques (ministères vietnamiens), des responsables de l’UE et des conseillers diplomatiques ainsi que des représentants de grands groupes industriels, des avocats internationaux et des bailleurs de fonds, ont débattu de ces questions fondamentales qui trouvent leur traduction dans cet ouvrage complété par un ensemble de documents essentiels à la compréhension de cette problématique.
Book Synopsis Le contrat de partenariat public-privé au regard de la théorie générale des contrats by : Roxane Njanjo Sike Lobe
Download or read book Le contrat de partenariat public-privé au regard de la théorie générale des contrats written by Roxane Njanjo Sike Lobe and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2023-01-25 with total page 537 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est le fruit d'une actualité brûlante du début des années 2000 vantant le recours aux partenariats public-privé. Ce dispositif prend son essor dans un contexte de contraintes budgétaires auxquelles font face les collectivités publiques des pays industrialisés depuis les années 1970, du fait de l'accroissement des dé cits budgétaires et de la dette publique. Au Cameroun, comme dans d'autres États, le contrat de partenariat s'impose alors comme un outil de production et de gestion efficace des services publics. Cependant, l'évolution de la pratique contractuelle a donné naissance à un contrat qui déroge aux règles classiques de la commande publique. En interrogeant l'impact de ce caractère dérogatoire, il s'agit de savoir s'il tend à éloigner le contrat de partenariat des fondements de la théorie générale du contrat. Cette étude se donne donc pour objectif de confronter le contrat de partenariat aux principes généraux de la théorie générale du contrat afin d'en ressortir la spécificité. Cette réflexion est menée à la lumière des systèmes juridiques français et camerounais.
Book Synopsis Promotion des partenariats public-prive africains aupres des investisseurs by :
Download or read book Promotion des partenariats public-prive africains aupres des investisseurs written by and published by . This book was released on 2008 with total page 128 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: A mesure que la croissance et le developpement s'accelereront en Afrique, l'investissement dans les projets d'infrastructure prendra souvent la forme de partenariats public-prive. Le present Guide pour la preparation de projets offre les ingredients de base pour la collaboration entre le secteur public et le secteur prive. Ce document dresse un tableau des aspects qui sont pris en compte dans la selection d'un projet pour un partenariat public-prive, des actions a entreprendre pour la preparation de projets pour le marche, et decrit le processus de gestion. Le guide s'interesse au recrutement et a la gestion des conseillers, explique la nature des relations que doit entretenir le secteur public avec le secteur prive pendant les phases de selection et de preparation des projets pour faire en sorte que les decisions prises a ces deux niveaux sont realistes. Il procede egalement a l'analyse des questions liees a la collaboration avec le secteur prive pendant la phase d'appel d'offres et apres la signature d'un contrat. Ce guide aidera le secteur public en Afrique a attirer l'investissement prive par une publicite, une gestion et une execution effi caces des projets. Le present ouvrage ameliorera les chances d'etablir des partenariats public-prive effi caces en aidant a surmonter les principaux obstacles a la realisation des projets par l'acces aux informations adequates, sur les projets qu'il faut, pour les partenaires qu'il faut et au bon moment. Le present guide s'adresse aux responsables du secteur public en Afrique, qui s'interessent a la realisation de projets et de services d'infrastructure au moyen de partenariats avec le secteur prive, ainsi qu'au personnel des institutions donatrices qui envisagent de soutenir des programmes de PPP au niveau des pays.
Book Synopsis Les partenariats public-privé -PPP- by : Blaise T. Atchati
Download or read book Les partenariats public-privé -PPP- written by Blaise T. Atchati and published by Presses Academiques Francophones. This book was released on 2015-01-06 with total page 124 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les partenariats public-prive (PPP) s'imposent de plus en plus a tous les pays comme un outil de production et de gestion efficace des services publics. En Afrique, comme partout ailleurs dans le monde, les gouvernements sont a la recherche de solutions leur permettant de rendre plus efficace les services fournis aux usagers. Des lors la question se pose de savoir quelle place accorder aux PPP dans ces vastes programmes de relance des economies de ces pays en developpement? Dans ce livre l'auteur essaie de rassembler les meilleurs outils de conception, de mise en uvre, de gestion et de pilotage des projets en PPP. Pour atteindre cet objectif, il s'appuie non seulement sur l'experience de certains pays developpes comme la France, l'Angleterre, le Canada et les Etats-Unis mais aussi sur celle de certains pays emergeants d'Afrique, d'Asie et d'Amerique Latine. Ce livre s'adresse particulierement aux etudiants et eleves des universites, des ecoles nationales d'administration et autres ecoles de formation superieure, aux chercheurs, aux dirigeants d'entreprises, aux cadres des administrations publiques et privees ainsi qu'a tous autres praticiens des PPP."
Book Synopsis Les partenariats public-privé Partager les risques et optimiser les ressources by : OECD
Download or read book Les partenariats public-privé Partager les risques et optimiser les ressources written by OECD and published by OECD Publishing. This book was released on 2008-07-25 with total page 142 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage présente dix « bonnes pratiques » illustrant les questions que doit se poser tout pays souhaitant s’engager dans un partenariat public-privé (PPP).
