Note pour la Compagnie des chemins de fer du Midi, appelante, contre le sieur Lartigue, minotier à Dax, intimé

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Book Synopsis Note pour la Compagnie des chemins de fer du Midi, appelante, contre le sieur Lartigue, minotier à Dax, intimé by : Jean Lartigue (minotier à Poustagnac, Landes.)

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Note en réplique pour la Compagnie du chemin de fer Victor-Emmanuel appelante contre le sieur Brouillet intimé

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Book Synopsis Note en réplique pour la Compagnie du chemin de fer Victor-Emmanuel appelante contre le sieur Brouillet intimé by : Auguste Brouillet

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Note résumée pour la Compagnie des chemins de fer du Midi contre MM. de Lorge et consorts

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Book Synopsis Note résumée pour la Compagnie des chemins de fer du Midi contre MM. de Lorge et consorts by : Louis-Anne-Paul de Durfort Civrac Lorge (duc de, et consorts)

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Note pour M. Marchand intimé... contre la Compagnie du Chemin de fer Guillaume-Luxembourg appelante...

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Book Synopsis Note pour M. Marchand intimé... contre la Compagnie du Chemin de fer Guillaume-Luxembourg appelante... by : Chemin de fer Guillaume-Luxembourg

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Simple note pour la Compagnie des chemins de fer du Midi, intimée, contre les sieurs Godbarge, Lesca et Maurel, entrepreneurs de travaux publics, appelants

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Book Synopsis Simple note pour la Compagnie des chemins de fer du Midi, intimée, contre les sieurs Godbarge, Lesca et Maurel, entrepreneurs de travaux publics, appelants by : François Godbarge (entrepreneur de travaux publics à Toulouse.)

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Note pour MM. Dupuy et Cie, appelants, contre la Compagnie des chemins de fer du Midi, intimée

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Book Synopsis Note pour MM. Dupuy et Cie, appelants, contre la Compagnie des chemins de fer du Midi, intimée by : entrepreneurs de Travaux publics à Bordeaux Léopold Dupuy et Cie

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Note pour M. Lartigue, intimé..., contre M. Pereyra appelant...

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Book Synopsis Note pour M. Lartigue, intimé..., contre M. Pereyra appelant... by : Pereyra frères

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Note pour la Compagnie de Lyon à Genève, appelante, contre le sieur Montvenoux, intimé

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Book Synopsis Note pour la Compagnie de Lyon à Genève, appelante, contre le sieur Montvenoux, intimé by : Montvenoux (entrepreneur de Travaux publics.)

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Notes & réplique pour la Compie des chemins de fer du Midi, contre M. Pichard

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Book Synopsis Notes & réplique pour la Compie des chemins de fer du Midi, contre M. Pichard by : Pichard

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Note pour M. Deganne, appelant, contre le sieur Monpermey, intimé

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Book Synopsis Note pour M. Deganne, appelant, contre le sieur Monpermey, intimé by : Monpermey

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Tribunal civil de la Seine. Notes pour la compagnie des chemins de fer du Midi, demanderesse, contre le domaine privé de S. M. l'Empereur... [Signé : La Boissière.].

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Book Synopsis Tribunal civil de la Seine. Notes pour la compagnie des chemins de fer du Midi, demanderesse, contre le domaine privé de S. M. l'Empereur... [Signé : La Boissière.]. by : La Boissière

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