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Memoire Signifie Pour Les Doyen Chanoines Et Chapitre De Leglise Royale De S Quentin Defendeurs Et Demandeurs Contre Les Maire Et Echevins De La Meme Ville Demandeurs Et Defendeurs Et Contre Le Sieur Fouquier Procureur Fiscal De Lhotel De Ville Defendeur Et Defaillant
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Book Synopsis Mémoire signifié pour les doyen, chanoines et chapitre de l'église royale de S. Quentin, défendeurs et demandeurs, contre les maire et échevins de la même ville, demandeurs et défendeurs, et contre le sieur Fouquier, procureur fiscal de l'hôtel de ville, défendeur et défaillant by : Collégiale de Saint-Quentin
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Book Synopsis Mémoire signifié pour les doyen, chanoines et chapitre de l'église royale de Saint-Quentin, en Vermandois, défendeurs, contre les maire et échevins de la même ville, demandeurs by : Collégiale de Saint-Quentin
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Book Synopsis Mémoire pour les doyen, chanoines et chapitre de l'église royale de Saint-Quentin, défendeurs et demandeurs, contre les maire et échevins de la même ville, demandeurs et défendeurs by : Collégiale de Saint-Quentin
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Book Synopsis Mémoire pour les doyen, chanoines et chapitre de l'église royale de Saint-Quentin, demandeurs, contre les maire et échevins de la même ville, défendeurs by : Collégiale de Saint-Quentin
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Book Synopsis Mémoire signifié pour les mayeur et échevins, juges civils, criminels, de police et voyers de la ville de Saint-Quentin, intimés et défendeurs, contre les doyen, chanoines et chapitre de l'église royale et collégiale de la même ville, appelants et demandeurs, et encore contre le procureur du roi au bureau des finances d'Amiens, intervenant et demandeur by : Collégiale de Saint-Quentin
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Book Synopsis Mémoire signifié pour les mayeur et échevins, juges civils, criminels, de police et voyers de Saint-Quentin, intimés et défendeurs, contre les doyen, chanoines et chapitre de l'église royale et collégiale de la même ville, appelants et demandeurs by : Collégiale de Saint-Quentin
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Book Synopsis Mémoire signifié pour les doyen, chanoines et chapitre de l'église royale de Saint-Quentin, en Vermandois, défendeurs, contre les prieur et religieux de l'abbaye de Royaumont, seigneurs de la baronnie de Roupi, demandeurs by : Collégiale de Saint-Quentin
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Book Synopsis Mémoire signifié pour les doyen, chanoines et chapitre de l'église royale et collégiale de Saint-Cloud, demandeurs en lettres en forme de requête civile et défendeurs, contre Me Matthieu Fabregou, prêtre, se disant chapelain de la chapelle de Saint-Jean, fondée dans la même église, intimé et demandeur by : Collégiale de Saint-Cloud
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Book Synopsis Mémoire signifié pour les doyen, chanoines et chapitre de l'église royale et collégiale de Saint-Quentin, intimés et défendeurs, contre Louis Cailleau, meunier à Etreillers, et Jean Barlemont, meunier à Savy, appelants de sentence rendue au bailliage royal de Saint-Quentin, les 14 février 1757 et 11 mai 1759, et encore contre Pierre-Philippe et Michel Despierres, meuniers à Etrain et à Joncourt, et consorts, intervenants... by : Collégiale de Saint-Quentin
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Book Synopsis Mémoire signifié pour les doyen, chanoines et chapitre de l'église cathédrale & royale de Meaux, demandeurs & défendeurs. Contre les grands chapelains, hauts-vicaires de la même église.... by :
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Book Synopsis Mémoire signifié pour les doyen, chanoines et chapitre de l'église insigne, royale et collégiale de Saint-Quiriace de la ville de Provins, défendeurs et demandeurs, contre maître Louis Bault,... curé de la paroisse de Sainte-Croix de la même ville... by :
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Book Synopsis Mémoire pour les doyen, chanoines et chapitre de l'église royale de Saint-Quentin, défendeurs, contre messire Charles-François de Châteauneuf de Rochebonne, évêque & comte de Noyon,... demandeur by :
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Book Synopsis Mémoire pour les doyen, chanoines et chapitre de l'église royale de Saint-Quentin, défendeurs, contre messire Charles-François de Châteauneuf de Rochebonne, évêque et comte de Noyon,... demandeur by : Collégiale de Saint-Quentin
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Book Synopsis Mémoire pour les doyen, chanoines et chapitre de l'église royale de Saint-Quentin, intervenants et demandeurs, contre Me Nicolas-Robert Lay,... seigneur de Gibercourt et de Serisy,... défendeur by : Collégiale de Saint-Quentin
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Book Synopsis Mémoire pour les doyen, chanoines et chapitre de S. Amable de la ville de Riom, intimés et défendeurs, contre Me Claude Soualhat, prêtre chanoine de ladite église et prévôt de l'église du Marturet de la même ville, son annexe, appelant et demandeur. ( by : Paroisse Saint-Amable
Download or read book Mémoire pour les doyen, chanoines et chapitre de S. Amable de la ville de Riom, intimés et défendeurs, contre Me Claude Soualhat, prêtre chanoine de ladite église et prévôt de l'église du Marturet de la même ville, son annexe, appelant et demandeur. ( written by Paroisse Saint-Amable and published by . This book was released on 1705 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Mémoire signifié pour les chanoines et chapitre de l'église royale, collégiale et paroissiale de Notre-Dame de Poissy, défendeurs, contre Paul Mercier, Pierre Obrien, Jean-Baptiste Gentil, Charles Menu, Denis Delisle et Jean Roger, prêtres, vicaires de la même église, demandeurs by : Julien
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Book Synopsis Mémoire signifié pour les prévôt doyen, chanoines et chapitre de l'église collégiale de Sainte-Magdelaine de Verdun, défendeurs, contre Jean-Baptiste Desvois, prêtre, curé de la paroisse de Genicourt, demandeur by : Collégiale Sainte-Marie-Madelaine
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