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Memoire Servant De Reponse Pour Me Nicolas Hiacinthe Didier Avocat A La Cour Et Son Fils Demandeurs En Cassation Contre Le Sieur Notta Demeurant A Saint Mihiel Et Me Barthelemy Le Molleur Avocat En La Cour Deffendeurs
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Author :Nicolas-Hyacinthe Didier (avocat assesseur de la maréchaussée de Saint-Mihiel.) Publisher : ISBN 13 : Total Pages : pages Book Rating :4.:/5 (467 download)
Book Synopsis Mémoire, servant de réponse, pour Me Nicolas-Hiacinthe Didier, avocat à la Cour, et son fils, demandeurs en cassation... contre le sieur Notta, demeurant à Saint-Mihiel, et Me Barthelemy le Molleur, avocat en la Cour, deffendeurs... by : Nicolas-Hyacinthe Didier (avocat assesseur de la maréchaussée de Saint-Mihiel.)
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Author :Nicolas-Hyacinthe Didier (avocat assesseur de la maréchaussée de Saint-Mihiel.) Publisher : ISBN 13 : Total Pages : pages Book Rating :4.:/5 (467 download)
Book Synopsis Mémoire pour Me Nicolas-Hyacinthe Didier, avocat à la Cour, et Me Nicolas-Hyacinthe Didier, son fils, demandeurs en cassation... contre le sieur François Notta, demeurant à Saint-Mihiel, deffendeur... Me Barthelemy le Molleur,... aussi avocat à la Cour, défendeur et demandeur en cassation contre le sieur Notta by : Nicolas-Hyacinthe Didier (avocat assesseur de la maréchaussée de Saint-Mihiel.)
Download or read book Mémoire pour Me Nicolas-Hyacinthe Didier, avocat à la Cour, et Me Nicolas-Hyacinthe Didier, son fils, demandeurs en cassation... contre le sieur François Notta, demeurant à Saint-Mihiel, deffendeur... Me Barthelemy le Molleur,... aussi avocat à la Cour, défendeur et demandeur en cassation contre le sieur Notta written by Nicolas-Hyacinthe Didier (avocat assesseur de la maréchaussée de Saint-Mihiel.) and published by . This book was released on 1731 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Mémoire pour M. François Notta de la Tour,... conseiller d'Etat de S. A. R., demeurant à Saint-Mihiel, demandeur en plainte et réparation d'honneur, contre Me François-Timothée Thibault, avocat à la Cour, et Me Nicolas-Hyacinthe Didier, avocat à Saint-Mihiel, défendeurs by : François-Timothée Thibault
Download or read book Mémoire pour M. François Notta de la Tour,... conseiller d'Etat de S. A. R., demeurant à Saint-Mihiel, demandeur en plainte et réparation d'honneur, contre Me François-Timothée Thibault, avocat à la Cour, et Me Nicolas-Hyacinthe Didier, avocat à Saint-Mihiel, défendeurs written by François-Timothée Thibault and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :Nicolas-Hyacinthe Didier (avocat assesseur de la maréchaussée de Saint-Mihiel.) Publisher : ISBN 13 : Total Pages : pages Book Rating :4.:/5 (467 download)
Book Synopsis Réponses sommaires de Me Nicolas-Hyacinthe Didier, avocat à la Cour et assesseur en la Maréchaussée de Saint-Mihiel, et de Me Nicolas-Hyacinthe Didier, son fils, au dernier imprimé de M. François Notta de la Tour... conseiller d'Etat de S. A. R., et Me Barthelemi le Molleur,... avocat, exerçant au bailliage de Saint-Mihiel by : Nicolas-Hyacinthe Didier (avocat assesseur de la maréchaussée de Saint-Mihiel.)
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Book Synopsis Mémoire pour noble François-Timothée Thibault, avocat en la Cour, défendeur au principal, demandeur en sommation et en réparation, contre Me Nicolas-Hyacinthe Didier, aussi avocat à la Cour,... M. François Notta de la Tour,... conseiller d'Etat de S. A. R..., et le sieur George Baudouin de Tallevanne, écuyer... by : François-Timothée Thibault
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Book Synopsis Mémoire servant de salvations et réponses à contredits, pour Me Thomas Aulterroche,... et consorts, légataires universels de feu Me Antoine Aulterroche, avocat en la cour, demandeurs et défendeurs, contre messire René de Savonnières,... et messire Michel de Savonnières,... son frère, héritiers de dame Marie Le Mairat, leur mère, veuve du sieur Mazel... by : René de Savonnières
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Author :Nicolas-Hyacinthe Didier (avocat assesseur de la maréchaussée de Saint-Mihiel.) Publisher : ISBN 13 : Total Pages : pages Book Rating :4.:/5 (467 download)
Book Synopsis Mémoire sommaire du procès pour Me Nicolas-Hyacinthe Didier, avocat à la Cour souveraine de Lorraine et Barrois, assesseur en la maréchaussée de Saint-Miel, et damoiselle Lucie Joffrois, son épouse, héritière présomptive de dame Marie-Claude Barrois, sa tante, lorsqu'elle vivoit, épouse de Mre Alphonse de Sebouville,... seigneur de Vignoru près Senlis, lieutenant-colonel de cavalerie... laquelle dame de Vignoru étoit nièce et seule héritière du sieur Christophe Barrois, lorsqu'il vivoit commissaire des poudres à Verdun. Mre Pierre Hanel, prêtre, chanoine de l'église collégiale de S.-Maxe à Bar-le-Duc, et consors, héritiers du sieur Jean Senocq, dame Claude Gallet, veuve de Mre François de Bar,... conseiller d'Etat, auditeur et maître des comptes, et héritière du sieur Humbert Gallet,... tous intimez. Contre Nicolas Anthoine,... seigneur de Bussy, etc. Pierre-Joseph Anthoine... seigneur d'Orconte, etc. et consors, héritiers du sieur Pierre Anthoine, receveur général de la ferme des sels de Bar, appellans, et encore contre les héritiers du sieur Jacquemot, directeur by : Nicolas-Hyacinthe Didier (avocat assesseur de la maréchaussée de Saint-Mihiel.)
Download or read book Mémoire sommaire du procès pour Me Nicolas-Hyacinthe Didier, avocat à la Cour souveraine de Lorraine et Barrois, assesseur en la maréchaussée de Saint-Miel, et damoiselle Lucie Joffrois, son épouse, héritière présomptive de dame Marie-Claude Barrois, sa tante, lorsqu'elle vivoit, épouse de Mre Alphonse de Sebouville,... seigneur de Vignoru près Senlis, lieutenant-colonel de cavalerie... laquelle dame de Vignoru étoit nièce et seule héritière du sieur Christophe Barrois, lorsqu'il vivoit commissaire des poudres à Verdun. Mre Pierre Hanel, prêtre, chanoine de l'église collégiale de S.-Maxe à Bar-le-Duc, et consors, héritiers du sieur Jean Senocq, dame Claude Gallet, veuve de Mre François de Bar,... conseiller d'Etat, auditeur et maître des comptes, et héritière du sieur Humbert Gallet,... tous intimez. Contre Nicolas Anthoine,... seigneur de Bussy, etc. Pierre-Joseph Anthoine... seigneur d'Orconte, etc. et consors, héritiers du sieur Pierre Anthoine, receveur général de la ferme des sels de Bar, appellans, et encore contre les héritiers du sieur Jacquemot, directeur written by Nicolas-Hyacinthe Didier (avocat assesseur de la maréchaussée de Saint-Mihiel.) and published by . This book was released on 1730 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Réponse pour Me Nicolas-Hyacinthe Didier, avocat à la Cour, au mémoire imprimé de noble François-Timothée Thibault, aussi avocat à la Cour, etc by : François-Timothée Thibault
Download or read book Réponse pour Me Nicolas-Hyacinthe Didier, avocat à la Cour, au mémoire imprimé de noble François-Timothée Thibault, aussi avocat à la Cour, etc written by François-Timothée Thibault and published by . This book was released on 1729 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Mémoire pour le sieur Guillaume Rayet, homme de loi, défendeur en pourvoi, dans sa cause; contre le sieur Jean-Pierre Rayet, son frère puiné, ancien négociant, demandeur en pourvoi contre l'arrêt de la Cour d'appel d'Agen du 30 avril 1806. Cour de cassation. Section civile by : Guillaume Rayet (avocat)
Download or read book Mémoire pour le sieur Guillaume Rayet, homme de loi, défendeur en pourvoi, dans sa cause; contre le sieur Jean-Pierre Rayet, son frère puiné, ancien négociant, demandeur en pourvoi contre l'arrêt de la Cour d'appel d'Agen du 30 avril 1806. Cour de cassation. Section civile written by Guillaume Rayet (avocat) and published by . This book was released on 1806 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
