Mémoire pour Me Jabineau de Marolles,... procureur au Châtelet, contre Me Riffé de Caubray, avocat aux conseils

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Book Synopsis Mémoire pour Me Jabineau de Marolles,... procureur au Châtelet, contre Me Riffé de Caubray, avocat aux conseils by : Riffé de Caubray

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Précis pour Me Jabineau de Marolles,... procureur au Châtelet, contre Me Riffé de Caubray, avocat aux conseils

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Book Synopsis Précis pour Me Jabineau de Marolles,... procureur au Châtelet, contre Me Riffé de Caubray, avocat aux conseils by : Riffé de Caubray

Download or read book Précis pour Me Jabineau de Marolles,... procureur au Châtelet, contre Me Riffé de Caubray, avocat aux conseils written by Riffé de Caubray and published by . This book was released on 1786 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Mémoire pour Me Claude-Charles Ragoulleau, avocat en parlement et procureur au Châtelet, demandeur, contre Me Le Doux, notaire au Châtelet de Paris, défendeur

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Book Synopsis Mémoire pour Me Claude-Charles Ragoulleau, avocat en parlement et procureur au Châtelet, demandeur, contre Me Le Doux, notaire au Châtelet de Paris, défendeur by : Claude-Charles Ragoulleau

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Mémoire pour le sieur de La Mustière, avocat au conseil, contre le sieur de Lisle, procureur au Châtelet, et ses consorts

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Book Synopsis Mémoire pour le sieur de La Mustière, avocat au conseil, contre le sieur de Lisle, procureur au Châtelet, et ses consorts by : La Mustière (de, avocat au conseil.)

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Mémoire pour Me Toussaint Socquard, commissaire au Châtelet, contre monsieur le procureur général

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Book Synopsis Mémoire pour Me Toussaint Socquard, commissaire au Châtelet, contre monsieur le procureur général by : Toussaint Socquard

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Mémoire pour Me Jacques Mallier, procureur au Châtelet d'Orléans, Elisabeth, Françoise et Geneviève Dounant, filles majeures, appelantes, contre la dame veuve Quesson, intimée

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Book Synopsis Mémoire pour Me Jacques Mallier, procureur au Châtelet d'Orléans, Elisabeth, Françoise et Geneviève Dounant, filles majeures, appelantes, contre la dame veuve Quesson, intimée by : Jacques Mallier

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Mémoire pour Me Mathieu de Paris, l'aîné, procureur au Châtelet, tuteur spécial de dlle Anne-Marie de Moras, fille mineure, intimé, contre M. de Moras [Peirenc de Moras], conseiller en la Cour, et consorts, appellans. (Me Cochin, av.).

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Book Synopsis Mémoire pour Me Mathieu de Paris, l'aîné, procureur au Châtelet, tuteur spécial de dlle Anne-Marie de Moras, fille mineure, intimé, contre M. de Moras [Peirenc de Moras], conseiller en la Cour, et consorts, appellans. (Me Cochin, av.). by : Peirenc de Moras (conseiller en la Cour.)

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Mémoire pour Me Pierre-Mathieu de Herain, substitut de M. le procureur général en la connétablie et maréchaussée de France, au siège général de la Table de marbre du Palais à Paris, appellant... contre Me Moreau, substitut de M. le procureur général au Châtelet de Paris, intimé... et encore contre les sieurs Chopart, de Montlis, Racine, de la Coste, et autres. deffendeurs

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Mémoire pour Me Courlesvaux, l'aîné, procureur au Châtelet... défendeur... contre Esprit-René Mellet... de la Tremblaye, officier des vaisseaux de la Cie des Indes, demandeur

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Book Synopsis Mémoire pour Me Courlesvaux, l'aîné, procureur au Châtelet... défendeur... contre Esprit-René Mellet... de la Tremblaye, officier des vaisseaux de la Cie des Indes, demandeur by : Esprit-René de Mellet de la Tremblaye (officier des vaisseaux de la Cie des Indes.)

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Mémoire pour Me Gobbé de Maisondalle, avocat au conseil, accusé et défendeur, contre M. le procureur général, accusateur

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Book Synopsis Mémoire pour Me Gobbé de Maisondalle, avocat au conseil, accusé et défendeur, contre M. le procureur général, accusateur by : Gobbé de Maisondalle (avocat.)

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Second memoire pour la dame Tournay, accusée

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Book Synopsis Second memoire pour la dame Tournay, accusée by :

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Mémoire pour Me François Morel, procureur au Châtelet, appellant, contre Denis-François Courtault, marchand, intimé

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Book Synopsis Mémoire pour Me François Morel, procureur au Châtelet, appellant, contre Denis-François Courtault, marchand, intimé by : François Morel (procureur au Châtelet.)

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Mémoire pour Me Jean Vallée de Beauchamp, procureur au Châtelet, et damoiselle Elizabeth Crestot de la Haye, sa femme, demandeurs et défendeurs, contre Anne Eva, se disant veuve de Jean Perrier, maistre apotiquaire, tutrice de la nommée Marie-Anne, se disant fille dudit deffunt Perrier, deffenderesse et demanderesse

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Mémoire sur délibéré, pour Me Lespinette, procureur au parlement,... contre Me Savin, procureur au Châtelet...

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Book Synopsis Mémoire sur délibéré, pour Me Lespinette, procureur au parlement,... contre Me Savin, procureur au Châtelet... by : Lespinette (procureur.)

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Second memoire pour la dame Tournay, accusée

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Second Mémoire pour Me Claude-François Biffre, avocat en la Cour, deffendeur et accusé... contre Jean Coeffart, procureur au Châtelet, en son nom demandeur et accusateur...

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Book Synopsis Second Mémoire pour Me Claude-François Biffre, avocat en la Cour, deffendeur et accusé... contre Jean Coeffart, procureur au Châtelet, en son nom demandeur et accusateur... by : Claude-François Biffre

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Mémoire pour les enfans de Me Jean-Baptiste Denisart, procureur au Châtelet, intimés

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Book Synopsis Mémoire pour les enfans de Me Jean-Baptiste Denisart, procureur au Châtelet, intimés by : Target (avocat, Guy-Jean-Baptiste)

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