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Memoire Pour Les Syndics Des Creanciers Des Feus Sieur Et Dame Le Bartz Et Du Sieur De Servigney Leur Fils Et Heritier Contre La Dame Veuve Et Les Heritiers Du Sieur De Varennes De Condat
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Book Synopsis Mémoire pour les syndics des créanciers des feus sieur et dame Le Bartz, et du sieur de Servigney, leur fils et héritier, contre la dame veuve et les héritiers du sieur de Varennes de Condat... by : Guillaume Le Bartz
Download or read book Mémoire pour les syndics des créanciers des feus sieur et dame Le Bartz, et du sieur de Servigney, leur fils et héritier, contre la dame veuve et les héritiers du sieur de Varennes de Condat... written by Guillaume Le Bartz and published by . This book was released on 1729 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Mémoire pour les syndics des créanciers des feus sieur et dame Le Bartz, et du sieur de Servigney, leur fils et héritier, contre les héritiers des feus sieurs Michau de Montaran, Ballet et Revol, en présence des héritiers du sieur Ferret by : Guillaume Le Bartz
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Book Synopsis Mémoire signifié pour la veuve et les héritiers du sieur de Varennes de Condat contre les syndics des créanciers des sieur et dame Le Bartz, le sieur Le Bartz de Servigné, les héritiers des sieur et dame Ferret, et ceux tant du sieur Bonny que du sieur Deschiens by : Guillaume Le Bartz
Download or read book Mémoire signifié pour la veuve et les héritiers du sieur de Varennes de Condat contre les syndics des créanciers des sieur et dame Le Bartz, le sieur Le Bartz de Servigné, les héritiers des sieur et dame Ferret, et ceux tant du sieur Bonny que du sieur Deschiens written by Guillaume Le Bartz and published by . This book was released on 1734 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Mémoire concernant le syndicat des créanciers des feus sieur et dame Le Bartz, et du sieur de Servigné, leur fils et héritier pur et simple by : Guillaume Le Bartz
Download or read book Mémoire concernant le syndicat des créanciers des feus sieur et dame Le Bartz, et du sieur de Servigné, leur fils et héritier pur et simple written by Guillaume Le Bartz and published by . This book was released on 1728 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Mémoire pour les sieur et dame Le Bartz... contre les sieurs héritiers Ferret, Michau de Montaran, la dame veuve et héritiers de Varennes de Condat, et consorts... by : Renée Le Bartz
Download or read book Mémoire pour les sieur et dame Le Bartz... contre les sieurs héritiers Ferret, Michau de Montaran, la dame veuve et héritiers de Varennes de Condat, et consorts... written by Renée Le Bartz and published by . This book was released on 1715 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Précis pour les syndics des créanciers des feus sieur et dame Le Bartz, et du sieur de Servigné, leur fils, contre les héritiers des sieurs Ferret et Michau by : Guillaume Le Bartz
Download or read book Précis pour les syndics des créanciers des feus sieur et dame Le Bartz, et du sieur de Servigné, leur fils, contre les héritiers des sieurs Ferret et Michau written by Guillaume Le Bartz and published by . This book was released on 1749 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Mémoire instructif sur le syndicat des créanciers des sieur et dame Le Bartz, et du sieur de Servigné, leur fils et leur héritier pur et simple by : Guillaume Le Bartz
Download or read book Mémoire instructif sur le syndicat des créanciers des sieur et dame Le Bartz, et du sieur de Servigné, leur fils et leur héritier pur et simple written by Guillaume Le Bartz and published by . This book was released on 1727 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Mémoire pour le sieur Bourbon, ci-devant agent des affaires des feus sieur et dame Le Bartz, et du sieur de Servigné, leur fils,... contre ledit sieur de Servigné et les syndics de leurs créanciers... by : Guillaume Le Bartz
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Book Synopsis Mémoire pour les syndics des créanciers des feus sieur et dame Le Bartz, nommés par la délibération passée à Rennes, contre les syndics qui se sont nommés à Paris by : Guillaume Le Bartz
Download or read book Mémoire pour les syndics des créanciers des feus sieur et dame Le Bartz, nommés par la délibération passée à Rennes, contre les syndics qui se sont nommés à Paris written by Guillaume Le Bartz and published by . This book was released on 1728 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Mémoire pour la dame Le Bartz et le sieur de Servigné, son fils,... contre les sieurs héritiers Ferret et Michau... by : Renée Le Bartz
Download or read book Mémoire pour la dame Le Bartz et le sieur de Servigné, son fils,... contre les sieurs héritiers Ferret et Michau... written by Renée Le Bartz and published by . This book was released on 1715 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Au Roi et à Nosseigneurs de son conseil. (Pour les syndics des créanciers des sieur et dame Le Bartz, et du sieur de Servigné, leur fils, contre les héritiers des sieurs Ferret et Michau by : Guillaume Le Bartz
Download or read book Au Roi et à Nosseigneurs de son conseil. (Pour les syndics des créanciers des sieur et dame Le Bartz, et du sieur de Servigné, leur fils, contre les héritiers des sieurs Ferret et Michau written by Guillaume Le Bartz and published by . This book was released on 1751 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Mémoire pour les syndics des créanciers du feu sieur Law contre le sieur Montferray, tuteur des héritiers bénéficiaires du sieur Law by : Jean Law (Héritiers.)
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Book Synopsis Mémoire pour les syndics et directeurs des créanciers du feu sieur marquis de Mézières,... et de la dame de Mézières, sa veuve, touchant le compte de séquestre à rendre par les représentants le feu sieur Desloges,... by : Mézières (marquis de ; gouverneur et bailli d'Amiens.)
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Book Synopsis Mémoire pour Madame Ferrand, les sieurs Bergeret, de Launay de Saint-Valery, Buffier, Charon, et le Noir de Gurgy, syndics des créanciers associés du sieur Aviat, poursuivans la discussion mobiliaire et immobiliaire de ses biens, demandeurs... Contre Jean-Baptiste Junié, intervenant... Nicolas de la Fosse, tuteur du sieur Guyon, mineur, héritier... du sieur Aviat, défendeur, Me Miger, procureur de Me Bajot, avocat, et procureur plus ancien des créanciers opposans, les sieurs Guyon, Bonnet et Dubuisson, défendeurs, dame Claude Adine, veuve du sieur Jean-Simon Ledagre, intervenante... Pierre-François Lépinette, ci-devant curateur à la succession vacante du sieur Aviat, intervenant, le sieur Antoine Forqueray, intervenant, et le sieur Pierre-François du Vauldy, aussi intervenant. (Sensse, proc.). by : Madame Ferrand
Download or read book Mémoire pour Madame Ferrand, les sieurs Bergeret, de Launay de Saint-Valery, Buffier, Charon, et le Noir de Gurgy, syndics des créanciers associés du sieur Aviat, poursuivans la discussion mobiliaire et immobiliaire de ses biens, demandeurs... Contre Jean-Baptiste Junié, intervenant... Nicolas de la Fosse, tuteur du sieur Guyon, mineur, héritier... du sieur Aviat, défendeur, Me Miger, procureur de Me Bajot, avocat, et procureur plus ancien des créanciers opposans, les sieurs Guyon, Bonnet et Dubuisson, défendeurs, dame Claude Adine, veuve du sieur Jean-Simon Ledagre, intervenante... Pierre-François Lépinette, ci-devant curateur à la succession vacante du sieur Aviat, intervenant, le sieur Antoine Forqueray, intervenant, et le sieur Pierre-François du Vauldy, aussi intervenant. (Sensse, proc.). written by Madame Ferrand and published by . This book was released on 1745 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Mémoire pour le chevalier de Rutlidge contre Me Dehérain, notaire au Châtelet de Paris, la veuve et les héritiers de défunt sieur de Milleville de Bergère, les syndics et directeurs des créanciers unis dudit feu sieur de Milleville, et le sieur Cliquet de Fontenai, commis du défunt, de la succession et des créanciers by : Jean-Jacques Rutlidge
Download or read book Mémoire pour le chevalier de Rutlidge contre Me Dehérain, notaire au Châtelet de Paris, la veuve et les héritiers de défunt sieur de Milleville de Bergère, les syndics et directeurs des créanciers unis dudit feu sieur de Milleville, et le sieur Cliquet de Fontenai, commis du défunt, de la succession et des créanciers written by Jean-Jacques Rutlidge and published by . This book was released on 1780 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Réponse des syndics des créanciers du feu sieur Law à la requête par laquelle le tuteur de ses héritiers bénéficiaires s'est opposé à l'homologation de la transaction que les syndics ont passée avec le sieur Bellanger,... et la dame son épouse by : Jean Law (Héritiers.)
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Book Synopsis Mémoire pour les syndic et directeurs des créanciers des sieurs et dame Simonnet, demandeurs. contre le sieur Guichard, tuteur à la substitution faite par la dame de Saint-Bonnet, la dame Simonnet et Me Boucher d'Argis, avocat en la cour, défendeurs by : dame Simonnet
Download or read book Mémoire pour les syndic et directeurs des créanciers des sieurs et dame Simonnet, demandeurs. contre le sieur Guichard, tuteur à la substitution faite par la dame de Saint-Bonnet, la dame Simonnet et Me Boucher d'Argis, avocat en la cour, défendeurs written by dame Simonnet and published by . This book was released on 1751 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
