Mémoire pour les Sieurs de Secus et consorts, appelans, contre la dame De Croy ...

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Book Synopsis Mémoire pour les Sieurs de Secus et consorts, appelans, contre la dame De Croy ... by : J. B. Kockaert

Download or read book Mémoire pour les Sieurs de Secus et consorts, appelans, contre la dame De Croy ... written by J. B. Kockaert and published by . This book was released on 1811 with total page 86 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Mémoire pour Dominique-Joseph-Xavier Dewolff, ecuyer, seigneur d'Ergy, libellant en préférence du 3 août 1771 contre la dame Marie-Anne-Joseph Leclercq, seconde femme, veuve & héritière immiscée de Jean-Alexandre-Louis Dewolff, aussi ecuer, seigneur d'Ergy & de Steenhuysen, contredisante du 14 septembre de la même annee par devant la noble et souveraine Cour a Mons ...

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Book Synopsis Mémoire pour Dominique-Joseph-Xavier Dewolff, ecuyer, seigneur d'Ergy, libellant en préférence du 3 août 1771 contre la dame Marie-Anne-Joseph Leclercq, seconde femme, veuve & héritière immiscée de Jean-Alexandre-Louis Dewolff, aussi ecuer, seigneur d'Ergy & de Steenhuysen, contredisante du 14 septembre de la même annee par devant la noble et souveraine Cour a Mons ... by :

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Mémoire en cause des Sieurs & Dlles Malherbe, enfans représentans de feue la Dame Marie-Laurence Fabry, veuve du Sieur Hubert Malherbe, heritiere testamentaire de la Dame épouse Planchar, née Piette, défendeurs-intimés, contre le Sieur Lambert Planchar, jurisconsult avocat, demandeur-appellant

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Mémoire pour la Dame C. Ph. Van Achlen ... contre le Sr. Baron de Poederlez ...

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Book Synopsis Mémoire pour la Dame C. Ph. Van Achlen ... contre le Sr. Baron de Poederlez ... by : A. Des Cartes

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Mémoire en défense pour le Sieur Héreau, défendeur; contre la Dame Morillon de Bazarnes, demanderesse. Questions sur la validité d'un testament olographe. La surcharge légère de la lettre S faite par le testateur dans le mot six de la date de son testament, peut-elle faire annuler et le testament et l'arrêt qui l'a maintenu

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Book Synopsis Mémoire en défense pour le Sieur Héreau, défendeur; contre la Dame Morillon de Bazarnes, demanderesse. Questions sur la validité d'un testament olographe. La surcharge légère de la lettre S faite par le testateur dans le mot six de la date de son testament, peut-elle faire annuler et le testament et l'arrêt qui l'a maintenu by : Héreau

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