Mémoire pour le Sieur Gondret, négociant à Lyon, défendeur ; contre la Veuve Sicard, demanderesse

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Précis pour le Sieur Gondret, négociant à Lyon, défenseur, contre la veuve Sicard, demanderesse : sur partage d'avis en la troisieme Chambre des Enquêtes, sur la question de savoir, si les condamnations contre la femme, non autorisée de son mari... sont exécutoires contre le mari & sur les biens de la communauté

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Memoire pour sieur François-Annet Mongirod, négociant à Lyon, demandeur. Contre dame Marianne-Catherine Gauthier, veuve de François-Annet Castillony... Et encore contre Thomas-Henry de Manivieux écuyer... défendeur

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Book Synopsis Memoire pour sieur François-Annet Mongirod, négociant à Lyon, demandeur. Contre dame Marianne-Catherine Gauthier, veuve de François-Annet Castillony... Et encore contre Thomas-Henry de Manivieux écuyer... défendeur by : Antoine-François Prost de Royer

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Délibération

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Book Synopsis Délibération by : Duvaudier

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