Mémoire pour la communauté des jurés courtiers de vin de cette ville et faubourgs de Paris, défendeurs, contre les douze marchands de vin et vingt-cinq cabaretiers privilégiés suivant la cour, demandeurs en requête signifiée le 22 février 1684

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Book Synopsis Mémoire pour la communauté des jurés courtiers de vin de cette ville et faubourgs de Paris, défendeurs, contre les douze marchands de vin et vingt-cinq cabaretiers privilégiés suivant la cour, demandeurs en requête signifiée le 22 février 1684 by : Marchands de vin de Paris

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Factum pour les douze marchands de vin et vingt-cinq marchands cabaretiers privilégiés suivant la cour, demandeurs en requête du 17 février 1684, et défendeurs, contre les vendeurs et contrôleurs de vin de la ville de Paris, défendeurs et demandeurs en requête du 19 avril 1684, et encore contre les jurés courtiers de vin de ladite ville, aussi défendeurs et demandeurs en requête du 11 mars 1684

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Mémoire des principales circonstances qui doivent servir à la décision de l'instance pour les 12 et 25 marchands de vin et cabaretiers privilégiés suivant la cour, défendeurs, contre les jurés vendeurs et contrôleurs de vins à Paris, demandeurs, en laquelle les maîtres et gardes du corps des marchands de vin de Paris sont intervenants et joints aux 12 et 25

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Mémoire pour les jurés et gardes en charge de la communauté des marchands maîtres, marchandes maîtresses, grainiers et grainières de la ville et faubourgs de Paris, demandeurs, contre monsieur le comte de Montsoreau, prévôt de l'Hôtel du roi, grand prévôt de France,... et les proviseurs de foin, paille et avoine privilégiés suivant la cour...

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Factum pour les marchands de vin privilégiés suivant la cour, demandeurs, et encore monsieur le marquis de Sourches, grand prévôt de l'Hôtel du roi, aussi demandeur, contre les jurés vendeurs et contrôleurs de vin de la ville de Paris, défendeurs

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