Mémoire pour demoiselle Marie Catherine Van Wemmele veuve du sieur Jean-François Goyvaerts avocat de ce Conseil, suppliante contre les sieurs Nicolas Kerpen pleban de l'église des S.S. Michel & Gudule, & sieur Le Brun ancien maître des pauvres de laditte paroisse comme exécuteurs testamentaires du sieur Jean-Baptiste Van Wemmele aussi avocat de ce Conseil, à eux joints les respectifs mambours & proviseurs des Tables du St. Esprit & pauvres honteux de cette ville de Bruxelles, insinués

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Book Synopsis Mémoire pour demoiselle Marie Catherine Van Wemmele veuve du sieur Jean-François Goyvaerts avocat de ce Conseil, suppliante contre les sieurs Nicolas Kerpen pleban de l'église des S.S. Michel & Gudule, & sieur Le Brun ancien maître des pauvres de laditte paroisse comme exécuteurs testamentaires du sieur Jean-Baptiste Van Wemmele aussi avocat de ce Conseil, à eux joints les respectifs mambours & proviseurs des Tables du St. Esprit & pauvres honteux de cette ville de Bruxelles, insinués by : Marie Catherine Van Wemmel (épouse Goyvaerts)

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Mémoire pour Demoiselle Marie Catherine van Wemmele, Veuve du Sieur Jean François Goyvaerts, contre les Sieur Nicolas Kerpen et Sieur Le Brun, exécuteurs testamentaires du Sieur Jean Baptiste van Wemmele

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Mémoire pour le Sieur Jean-Baptiste Van den Bossche et la Dame Pétronille Van Overwaele, son épouse, propriétaires, domiciliés à Gand, demandeurs; contre le Sieur François-Josse Bauwens, propriétaire, aussi domicilié à Gand, défendeur. Par-devant le tribunal de première instance de l'arrondissement de Gand, département de l'Escaut

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Mémoire pour le Sieur Jean-Baptiste Van den Bossche et la Dame Pétronille Van Overwaele, son épouse, propriétaires, domiciliés à Gand, demandeurs; contre le Sieur François-Josse Bauwens, propriétaire, aussi domicilié à Gand, défendeur. Cour de cassation

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