Memoire Pour Demoiselle Marie Aigoin Veuve Du Sieur Daniel Maystre En Qualite De Tutrice De Jean Luc Maystre Deffendeur Au Principal Et Recourant De La Sentence De Nos Seigneurs Du Petit Conseil Du 2 Avril 1718

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Mémoire pour demoiselle Marie Aigoin, veuve du sieur Daniel Maystre, en qualité de tutrice de Jean-Luc Maystre, deffendeur au principal et recourant de la sentence de Nos Seigneurs du Petit Conseil du 2 avril 1718

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Author : François-Jean Turrettini
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ISBN 13 :
Total Pages : 12 pages
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Book Synopsis Mémoire pour demoiselle Marie Aigoin, veuve du sieur Daniel Maystre, en qualité de tutrice de Jean-Luc Maystre, deffendeur au principal et recourant de la sentence de Nos Seigneurs du Petit Conseil du 2 avril 1718 by : François-Jean Turrettini

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Mémoire pour dame Françoise Turrettin, veuve de feu sieur David Vasserot De la Bâtie, agissant en qualité de tutrice à Horace Jean Vasserot et Louise Bénédictine Vasserot, ses enfans, deffenderesse en recours et au principal

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Author : Gédéon de La Rue
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ISBN 13 :
Total Pages : 22 pages
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Book Synopsis Mémoire pour dame Françoise Turrettin, veuve de feu sieur David Vasserot De la Bâtie, agissant en qualité de tutrice à Horace Jean Vasserot et Louise Bénédictine Vasserot, ses enfans, deffenderesse en recours et au principal by : Gédéon de La Rue

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Mémoire pour dame Andrienne Rilliet, veuve de noble Jean Louis Turrettin De Bossey, en la qualité de tutrice à Horace, Jeanne-Louise Bénédictine, Françoise et Renée Turretin, ses enfans, lesquels agissent au besoin comme cessionnaires et donataires de noble Bénédict Turretin, leur oncle, au nom duquel étoit le bail de la ferme du Mandement de Peney, demandeurs au principal en ouverture d'échute, défendeurs en recours, et joints en cause à Monsieur le Procureur Général

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Author : Jean Vasserot de Châteauvieux
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 19 pages
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