Memoire pour Demoiselle M. R. F. M., contre le Sieur C. F. Allaire

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Book Synopsis Memoire pour Demoiselle M. R. F. M., contre le Sieur C. F. Allaire by : Madelaine Rose Françoise MIGNOT

Download or read book Memoire pour Demoiselle M. R. F. M., contre le Sieur C. F. Allaire written by Madelaine Rose Françoise MIGNOT and published by . This book was released on 1820 with total page 72 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Mémoire pour la dame Kornmann ; contre le sieur Guillaume Kornmann, son époux

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Book Synopsis Mémoire pour la dame Kornmann ; contre le sieur Guillaume Kornmann, son époux by : Guillaume Kornmann

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Mémoire pour demoiselle Marie Catherine Van Wemmele veuve du sieur Jean-François Goyvaerts avocat de ce Conseil, suppliante contre les sieurs Nicolas Kerpen pleban de l'église des S.S. Michel & Gudule, & sieur Le Brun ancien maître des pauvres de laditte paroisse comme exécuteurs testamentaires du sieur Jean-Baptiste Van Wemmele aussi avocat de ce Conseil, à eux joints les respectifs mambours & proviseurs des Tables du St. Esprit & pauvres honteux de cette ville de Bruxelles, insinués

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Book Synopsis Mémoire pour demoiselle Marie Catherine Van Wemmele veuve du sieur Jean-François Goyvaerts avocat de ce Conseil, suppliante contre les sieurs Nicolas Kerpen pleban de l'église des S.S. Michel & Gudule, & sieur Le Brun ancien maître des pauvres de laditte paroisse comme exécuteurs testamentaires du sieur Jean-Baptiste Van Wemmele aussi avocat de ce Conseil, à eux joints les respectifs mambours & proviseurs des Tables du St. Esprit & pauvres honteux de cette ville de Bruxelles, insinués by : Marie Catherine Van Wemmel (épouse Goyvaerts)

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Mémoire en cassation pour le sieur Charles-Eugène De La Puente et consors; contre le sieur Léon De Menten, en qualité de tuteur de la demoiselle Thérèse de Looz-Corswarem, et consors

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Book Synopsis Mémoire en cassation pour le sieur Charles-Eugène De La Puente et consors; contre le sieur Léon De Menten, en qualité de tuteur de la demoiselle Thérèse de Looz-Corswarem, et consors by : Eugène Charles Ferdinand de la marquis Puente

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