Mémoire de la Commission des droits de la personne du Québec sur le Projet de loi no 40

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Mémoire de la Commission des droits de la personne concernant le projet de loi no 1 sur la langue franc̜aise au Quebéc

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Book Synopsis Mémoire de la Commission des droits de la personne concernant le projet de loi no 1 sur la langue franc̜aise au Quebéc by : Commission des droits de la personne du Québec

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Commission permanente de la justice sur le projet de loi no 106

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Mémoire à la Commission des institutions sur le Projet de loi no 133 : Loi modifiant la Charte des droits et libertés de la personne et d'autres dispositions législatives

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Mémoire à la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, projet de loi no 63, Loi modifiant la Charte des droits et libertés de la personne

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Mémoire à la Commission de la culture de l'Assemblée nationale

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Mémoire à la Commission des institutions de l'Assemblée nationale, projet de loi no 60, Charte affirmant les valeurs de laïcité et de neutralité religieuse de l'État ainsi que d'égalité entre les femmes et les hommes et encadrant les demandes d'accommodement

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Commission permanente de la justice sur le projet de loi no 106 : Loi portant réforme au Code civil du Québec du droit des personnes

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Mémoire de la Commission des droits de la personne du Québec

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Book Synopsis Mémoire de la Commission des droits de la personne du Québec by : Commission des droits de la personne du Québec

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Mémoire à la Commission des institutions de l'Assemblée nationale, projet de loi no 12, Loi modifiant la Loi sur la police concernant les enquêtes indépendantes

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Book Synopsis Mémoire à la Commission des institutions de l'Assemblée nationale, projet de loi no 12, Loi modifiant la Loi sur la police concernant les enquêtes indépendantes by : Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

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Mémoire sur le projet de loi no 133 modifiant la Charte des droits et libertés de la personne et d'autres dispositions législatives : présenté à la Commission des institutions

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Book Synopsis Mémoire sur le projet de loi no 133 modifiant la Charte des droits et libertés de la personne et d'autres dispositions législatives : présenté à la Commission des institutions by : Centrale de l'enseignement du Québec

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Mémoire à la Commission des institutions de l'Assemblée nationale sur le Projet de loi no 86, Loi sur la police

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Book Synopsis Mémoire à la Commission des institutions de l'Assemblée nationale sur le Projet de loi no 86, Loi sur la police by : Quebec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

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Projet de Loi no 94, Loi établissant les balises encadrant les demandes d'accommodement dans l'administration gouvernementale et dans certains établissements

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Mémoire à la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale

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Mémoire de la Commission des droits de la personne au sujet du projet de loi 41, loi modifiant la Loi de police, la Loi des commissions d'enquête et autres dispositions législatives

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Book Synopsis Mémoire de la Commission des droits de la personne au sujet du projet de loi 41, loi modifiant la Loi de police, la Loi des commissions d'enquête et autres dispositions législatives by : Commission des droits de la personne du Québec

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Mémoire de la Commission des droits de la personne sur le projet de règlement modifiant le règlement en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux

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Mémoire à la Commission des institutions sur le Projet de loi no 443 : Loi modifiant le Code de procédure civile en matière notariale et d'autres dispositions législatives

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