Mémoire de la chambre de commerce du district de Montréal soumis à la Commission parlementaire des institutions financières, compagnies et coopératives de l'Assemblée nationale du Québec concernant le projet de loi no 45 sur la protection du consommateur

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Book Synopsis Mémoire de la chambre de commerce du district de Montréal soumis à la Commission parlementaire des institutions financières, compagnies et coopératives de l'Assemblée nationale du Québec concernant le projet de loi no 45 sur la protection du consommateur by : Chambre de commerce du district de Montréal

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Mémoire à la Commission parlementaire permanente des institutions financières, compagnies et coopératives au sujet du bill 45 "Loi de la protection du consommateur" présenté par la Chambre de commerce de la province de Québec

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Book Synopsis Mémoire à la Commission parlementaire permanente des institutions financières, compagnies et coopératives au sujet du bill 45 "Loi de la protection du consommateur" présenté par la Chambre de commerce de la province de Québec by : Chambre de commerce de la province de Québec

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Canadiana

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Mémoire à la Commission parlementaire des consommateurs, coopératives et institutions financières sur le projet de loi 7 sur la protection du consommateur

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Book Synopsis Mémoire à la Commission parlementaire des consommateurs, coopératives et institutions financières sur le projet de loi 7 sur la protection du consommateur by : Conseil du patronat du Québec

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Projet de loi no 7, loi sur la protection du consommateur : mémoire soumis par la Fédération de Québec des caisses populaires Desjardins à la Commission parlementaire du Ministère des consommateurs, coopératives et institutions financières

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Book Synopsis Projet de loi no 7, loi sur la protection du consommateur : mémoire soumis par la Fédération de Québec des caisses populaires Desjardins à la Commission parlementaire du Ministère des consommateurs, coopératives et institutions financières by : Fédération de Québec des caisses populaires Desjardins

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Mémoire à la Commission parlementaire des consommateurs, coopératives et institutions financières sur le projet de loi no 7 sur la protection du consommateur, mai 1976

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Book Synopsis Mémoire à la Commission parlementaire des consommateurs, coopératives et institutions financières sur le projet de loi no 7 sur la protection du consommateur, mai 1976 by : Barreau du Québec

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Mémoire à la Commission parlementaire des institutions financières, compagnies et coopératives [concernant] la loi des agents de recouvrement

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Book Synopsis Mémoire à la Commission parlementaire des institutions financières, compagnies et coopératives [concernant] la loi des agents de recouvrement by : Barreau du Québec

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Mémoire du Conseil de la coopération du Québec à la Commission des institutions financières, compagnies et coopératives au sujet du bill 45 "Loi de la protection du consommateur."

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Book Synopsis Mémoire du Conseil de la coopération du Québec à la Commission des institutions financières, compagnies et coopératives au sujet du bill 45 "Loi de la protection du consommateur." by : Conseil de la coopération du Québec

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Mémoire sur le projet de loi no 7 sur la protection du consommateur : mémoire présenté à la Commission parlementaire pour l'étude du projet de loi no 7 en matière de protection du consommateur au Québec par le Groupe de recherche en consommation de la Faculté de droit de l'Université de Montréal, Montréal, ce 26 mai 1976

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Book Synopsis Mémoire sur le projet de loi no 7 sur la protection du consommateur : mémoire présenté à la Commission parlementaire pour l'étude du projet de loi no 7 en matière de protection du consommateur au Québec par le Groupe de recherche en consommation de la Faculté de droit de l'Université de Montréal, Montréal, ce 26 mai 1976 by : Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente des consommateurs, coopératives et institutions financières

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Mémoire présenté à la Commission des consommateurs, coopératives, institutions financières relativement au projet de loi no 72, Loi sur la protection du consommateur : le mardi, 21 novembre 1978

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Book Synopsis Mémoire présenté à la Commission des consommateurs, coopératives, institutions financières relativement au projet de loi no 72, Loi sur la protection du consommateur : le mardi, 21 novembre 1978 by : Association provinciale des marchands d'automobiles du Québec

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Mémoire à la Commission parlementaire des institutions financières, compagnies et cooperatives sur la Loi sur les assurances (projet de loi 7)

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Book Synopsis Mémoire à la Commission parlementaire des institutions financières, compagnies et cooperatives sur la Loi sur les assurances (projet de loi 7) by : Bar of the Province of Québec

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Mémoire à la Commission parlementaire des institutions financières, compagnies et cooperatives sur la Loi sur les assurances (projet de loi 7)

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Book Synopsis Mémoire à la Commission parlementaire des institutions financières, compagnies et cooperatives sur la Loi sur les assurances (projet de loi 7) by : Barreau du Québec

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Mémoire à la Commission des institutions financières, compagnies et coopératives sur la loi concernant les activités immobilières, projet de loi 32, septembre 1972

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Book Synopsis Mémoire à la Commission des institutions financières, compagnies et coopératives sur la loi concernant les activités immobilières, projet de loi 32, septembre 1972 by : Barreau du Québec

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Mémoire : le projet de loi 7 sur la protection du consommateur

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Publisher : Montréal : Chambre de commerce de la province de Québec
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Book Synopsis Mémoire : le projet de loi 7 sur la protection du consommateur by : Chambre de commerce de la province de Québec

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Quebec Since 1930

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Publisher : James Lorimer & Company
ISBN 13 : 9781550282962
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Book Synopsis Quebec Since 1930 by : Paul-André Linteau

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A Credit Union Primer

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Book Synopsis A Credit Union Primer by : Alphonse Desjardins

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Managing Epidemics

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