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Manuel General Des Assurances Ou Guide Pratique Des Assureurs Et Des Assures Dapres La Legislation La Jurisprudence Lopinion Des Auteurs Les Status Et Les Polices Des Compagnies Dassu Rances Comprenant Les Assurances Contre Les Accidents Les Faillites La Gelee La Grele Lincendie Linordation La Mortalitedes Bestiaux Les Proces Les Risques Maritimes Et Les Assurances Sur La Vie
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Download or read book The Acharnians written by Aristophanes and published by Simon and Schuster. This book was released on 2012-11-01 with total page 44 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Writing at the time of political and social crisis in Athens, Aristophanes was an eloquent yet bawdy challenger to the demagogue and the sophist. The Achanians is a plea for peace set against the background of the long war with Sparta.
Download or read book Alderdene written by Norris Paul and published by . This book was released on 1890 with total page 472 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Manuel général des assurances, etc by : Émile AGNEL
Download or read book Manuel général des assurances, etc written by Émile AGNEL and published by . This book was released on 1861 with total page 440 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Manuel d'assurances by : Alphonse Breuer
Download or read book Manuel d'assurances written by Alphonse Breuer and published by . This book was released on 1905 with total page 288 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Dictionnaire des assurances terrestres by : Louis Pouget
Download or read book Dictionnaire des assurances terrestres written by Louis Pouget and published by . This book was released on 1855 with total page 656 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Aucassin Et Nicolette by : Andrew Lang
Download or read book Aucassin Et Nicolette written by Andrew Lang and published by Legare Street Press. This book was released on 2023-07-18 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This classic French medieval love story is retold by Andrew Lang in modern language and style in this enchanting book. The tale of the noble knight Aucassin and his beloved Nicolette has captivated readers for centuries. Lang's retelling is accessible and engaging, making this classic work of literature accessible to modern audiences. This work has been selected by scholars as being culturally important, and is part of the knowledge base of civilization as we know it. This work is in the "public domain in the United States of America, and possibly other nations. Within the United States, you may freely copy and distribute this work, as no entity (individual or corporate) has a copyright on the body of the work. Scholars believe, and we concur, that this work is important enough to be preserved, reproduced, and made generally available to the public. We appreciate your support of the preservation process, and thank you for being an important part of keeping this knowledge alive and relevant.
Book Synopsis Recueil de jurisprudence du Forum de l'assurance by : Claude Devoet (dir.)
Download or read book Recueil de jurisprudence du Forum de l'assurance written by Claude Devoet (dir.) and published by Anthemis. This book was released on 2017-10-25 with total page 560 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Responsabilités - Assurances - Accidents du travail L’année 2014 fut à nouveau riche en jurisprudence dans le domaine du droit des assurances et de la responsabilité. Les chroniqueurs de ce recueil ont épinglé avec soin les décisions les plus marquantes et illustrant les orientations actuelles de la jurisprudence, mais aussi celles, plus originales, qui adoptent une approche singulière, mais non moins intéressante. Le lecteur trouvera ainsi des notes d’observation traitant de sujets aussi variés que la responsabilité des avocats et son étendue, la notion d’accident privé, l’impact du changement de bénéficiaire d’une assurance vie sur la déductibilité des primes, les infections nosocomiales ou encore la question de la volonté dans le chef des malades mentaux et ses répercussions sur leur responsabilité. Le recours à certains modes de preuve comme les détectives privés suscite également un grand nombre d’interrogations soulignées dans le présent ouvrage. La matière des accidents du travail continue, elle aussi, à générer une jurisprudence abondante. Les commentateurs constatent notamment une résurgence de la théorie exigeant de l’événement soudain une certaine forme d’anormalité. De même, ils soulignent que la faute, normalement inopérante dans le cadre des accidents du travail, continue manifestement à jouer un rôle dans une partie de la jurisprudence. Ils relèvent aussi la volonté des assureurs-loi de maîtriser le coût de l’expertise entraînant des demandes adressées au tribunal parfois surprenantes. Sont également abordées des questions plus classiques mais qui continuent à être débattues devant les prétoires telles que la présomption de causalité de l’article 7 de la loi du 10 avril 1971 et son renversement ou encore la notion d’accident sur le chemin du travail. Sans nul doute, cette nouvelle édition du Recueil intéressera tout praticien qui, de loin ou de près, est concerné par ces matières. Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels. À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS Anthemis est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin d’une information fiable en droit, en économie ou en médecine.
Book Synopsis Droit des assurances privées by : Vincent Brulhart
Download or read book Droit des assurances privées written by Vincent Brulhart and published by Stämpfli Verlag. This book was released on 2017-11-15 with total page 747 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Lieu de rencontre de différentes disciplines, le droit des assurances privées est un domaine d'une importance pratique considérable. Le droit public comme le droit privé imprègnent la matière. L'ambition de ce livre vise à proposer une introduction aux différents aspects juridiques de l'assurance privée: la loi sur la surveillance (LSA) et la loi sur le contrat d'assurance (LCA), y inclus leurs aspects de droit international, se taillent évidemment la part du lion, mais les aspects situés en lisière immédiate sont également considérés par ce manuel qui tisse des liens avec le droit de la responsabilité civile et des assurances sociales. Il traite par ailleurs de la garantie contre les dommages naturels et de la réassurance. Cette seconde édition a été largement revue et complétée pour tenir compte des évolutions qui se sont produites depuis la première édition publiée en 2008. La systématique a été revue, un titre est dédié aux intermédiaires d'assurance, l'assurance de la protection juridique et l'assurance-vie collective font désormais l'objet d'un chapitre. La présente édition inclut un bref commentaire du projet de révision partielle de la loi sur le contrat d'assurance publié par le Conseil fédéral en juin 2017.
Book Synopsis Traité des assurances terrestres et de l'assurance sur la vie des hommes by : Alphonse Grün
Download or read book Traité des assurances terrestres et de l'assurance sur la vie des hommes written by Alphonse Grün and published by Chez les auteurs. This book was released on 1828 with total page 592 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les grands principes de l'assurance by : François Couilbault
Download or read book Les grands principes de l'assurance written by François Couilbault and published by L'Argus de l'Assurance Editions. This book was released on 2023-04-12 with total page 496 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’assurance répond à des mécanismes complexes, dans un univers en constante évolution. Dans ce contexte, la 16e édition des Grands principes de l’assurance est un outil indispensable pour les professionnels et les étudiants soucieux de bien appréhender la matière. Cet ouvrage de référence offre une vision à 360° du marché de l’assurance et permet de mieux comprendre les techniques propres à chaque type de risque, qu’ils soient juridiques, techniques, économiques ou sociaux. Il aborde l’organisme d’assurance dans sa triple dimension : sociétés d’assurance relevant du Code des assurances, mutuelles du Code de la mutualité et institutions de prévoyance soumises au Code de la Sécurité sociale. Pédagogique, l’ouvrage est structuré en trois parties : les notions générales de l’assurance, les assurances de biens et de responsabilité puis, enfin, les assurances de personnes. Cette nouvelle édition intègre les aspects qui ont fait l’objet de modifications récentes, comme les nouvelles dispositions sur la faculté de renonciation dans les assurances affinitaires (article 18 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022) ou encore l’article 17 de cette même loi qui introduit une possibilité de résilier son contrat en ligne ; le décret du 18 janvier 2022 qui prévoit de nouvelles modalités d’encadrement du démarchage téléphonique, ainsi que la loi n° 2022-270 du 28 février 2022 qui ouvre la possibilité de résilier et de changer à tout moment d’assureur emprunteur sans frais et qui entérine la disparition du questionnaire médical, sous certaines conditions, pour les emprunts immobiliers n’excédant pas 200 000 euros ou 400 000 euros pour un couple.
Book Synopsis Droit des assurances by : Jean Rogge
Download or read book Droit des assurances written by Jean Rogge and published by Primento. This book was released on 2013-04-23 with total page 218 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce module abordera quatre thèmes centrés autour des développements récents et actualités jurisprudentielles en droit des assurances et en droit de l’indemnisation. • Jean Rogge – Les derniers développements en assurances en général La loi du 25 juin 1992 sur le contrat d’assurance terrestre a fait l’objet d’une application jurisprudentielle abondante, notamment quant à son champ d’application, à la déclaration, aux exclusions, à la prescription, etc. Des dispositions communes à tous les contrats feront l’objet d’un examen de jurisprudence. • Vincent Callewaert – Actualités jurisprudentielles en assurances de la responsabilité civile Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 25 juin 1992, la Cour de cassation s’est vu offrir bon nombre d’occasions de préciser la portée et le contenu des treize dispositions que cette loi consacre spécifiquement aux assurances de la responsabilité. Le moment paraît dès lors venu de dresser l’inventaire de ces arrêts et d’identifi er les questions qui continuent à poser problème dans la pratique. • Claude Devoet – L’assurance vie et le droit patrimonial de la famille Les relations difficiles entre le droit propre à l’assurance vie et le droit des régimes matrimoniaux, des libéralités et des successions ont été mises en lumière par quatre arrêts remarqués de la Cour constitutionnelle et une modification législative. Les conséquences pratiques de ces évolutions, y compris les fi scales, devaient être soulignées et la pertinence des raisonnements qui les soutiennent gagnerait à être appréciée de façon méthodique. • Jean-Luc Fagnart – Droit de l’indemnisation. Questions choisies La jurisprudence relative au droit de la réparation connaît des évolutions multiples. On songe à la compensation du dommage économique, à la capitalisation du dommage moral, au régime des intérêts compensatoires, aux effets de l’état antérieur de la victime, etc. Les questions traitées seront choisies an fonction de l’actualité du moment.
Book Synopsis Traité théorique et pratique du contrat d'assurance contre l'incendie d'après la doctrine et la jurisprudence by : Henri de Lalande
Download or read book Traité théorique et pratique du contrat d'assurance contre l'incendie d'après la doctrine et la jurisprudence written by Henri de Lalande and published by . This book was released on 1885 with total page 770 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Précis des Assurances Terrestres by : Didier Lluelles
Download or read book Précis des Assurances Terrestres written by Didier Lluelles and published by . This book was released on 2016-09 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Actualités en droit des assurances by : Vincent Callewaert
Download or read book Actualités en droit des assurances written by Vincent Callewaert and published by Primento. This book was released on 2014-12-19 with total page 353 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des assurances est en constante évolution. L’entrée en vigueur récente de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances en constitue une parfaite illustration, à l’instar des nombreuses nouvelles obligations qui ont été mises à charge des entreprises d’assurances et des intermédiaires ces dernières années en vue d’améliorer, dit-on, la transparence des produits et l’information des consommateurs. Même si plusieurs contributions en rendent incidemment compte, le présent ouvrage n’a pas pour objectif de commenter de manière détaillée le contenu de ces nouvelles législations. Il vise plutôt à faire le point et, le cas échéant, la synthèse sur les développements jurisprudentiels qu’a connus le droit des assurances depuis le dernier volume que la Commission Université-Palais a consacré à cette matière à la fin de l’année 2008. Sont ainsi successivement abordés : la déclaration du risque dans les assurances de personnes et dans les assurances de dommages ; l’influence croissante de la jurisprudence des juridictions européennes (C.J.U.E., Cour eur. D.H., C.J. Benelux) sur le droit des assurances ; l’état actuel de la jurisprudence de la Cour de cassation et des juridictions de fond relative à la délicate question de la charge de la preuve des causes d’exonération de garantie (exclusions, déchéances, définitions du risque) ; les règles applicables à l’assurance vol et l’abondante jurisprudence y consacrée ; et enfin les évolutions légales et jurisprudentielles qui concernent le Fonds Commun de Garantie Belge (nouvelle dénomination du Fonds Commun de Garantie Automobile).
Book Synopsis Droit des assurances by : Pierre-grégoire Marly
Download or read book Droit des assurances written by Pierre-grégoire Marly and published by Editis - Interforum. This book was released on 2013-10-15 with total page 988 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Discipline singulière, l'assurance entreprend de saisir l'avenir en organisant la rencontre d'un acte conjuratoire et d'un art prédictif. Or, cette rencontre émerge juridiquement d'un contrat dont le régime est décliné au Livre premier du Code des assurances. L'objet du présent ouvrage est de parcourir ce Livre afin d'y découvrir ou approfondir un corpus normatif dont la technicité n'a d'égal que la richesse. Sous l'éclairage de la jurisprudence et de la doctrine, le droit des assurances convie à une réflexion sans cesse renouvelée que le présent cours ambitionne de présenter autant que de nourrir. Structuré en un plan tripartite, il propose d'examiner les règles communes à tout contrat d'assurance avant d'étudier les dispositions propres aux assurances de dommages puis aux assurances de personnes. Cet ouvrage pédagogique intéressera les étudiants en M1 et M2 spécialisé ainsi que les professionnels de l'assurance.
Book Synopsis Manuel de droit européen des assurances by : Pauline Pailler
Download or read book Manuel de droit européen des assurances written by Pauline Pailler and published by Bruylant. This book was released on 2022-11-24 with total page 194 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le marché européen de l’assurance s’est construit de manière classique à partir des grands principes de liberté d’établissement et de libre prestation de services. À la différence des secteurs de la banque et de la finance, l’harmonisation ne s’y est toutefois réalisée que de manière imparfaite. C’est la nature essentiellement nationale du contrat d’assurance qui en est la cause. Ainsi, en dépit d’un encadrement renforcé des professionnels – s’agissant notamment de la réglementation prudentielle et de la distribution –, et de la mise en place de règles uniformes destinées à la protection du preneur, le contrat d’assurance demeure principalement régi par les lois nationales. Plusieurs facteurs d’évolution tempèrent néanmoins ce constat. La crise économique et financière de 2008, qui n’a pas épargné le secteur de l’assurance, même s’il n’a pas été le plus touché, a participé au renforcement de l’uniformisation. Elle a ainsi mis en évidence les insuffisances de la régulation européenne et montré combien était nécessaire un encadrement harmonisé de la matière. Les produits d’assurance peuvent en effet s’apparenter à des produits d’investissement – c’est le cas de certains contrats d’assurance-vie – et exposer le preneur à un risque de perte ; dans ce contexte, le législateur européen a procédé à un alignement progressif de la régulation du secteur de l’assurance sur celui des secteurs bancaire et financier, s’agissant notamment de la lutte contre le risque systémique. Il a ainsi, par exemple, mis en place un régime propre aux produits d’investissement fondés sur l’assurance. Au-delà de cette dimension financière, qui modifie en profondeur le droit européen des assurances, on peut constater l’influence grandissante de la réglementation européenne dite horizontale, issue du droit de la concurrence, du droit de la consommation, du droit fiscal, etc., qui s’applique au contrat d’assurance et le modèle indirectement. Le droit européen des assurances se trouve en outre confronté aux événements géopolitiques récents, en particulier au Brexit ou à la guerre en Ukraine, ainsi qu’aux grands débats de société que constituent le développement des technologies digitales (blockchain, intelligence artificielle), l’enjeu crucial du développement durable, et spécifiquement du changement climatique, ou encore le vieillissement de la population, auquel le législateur a apporté récemment une réponse par la création du label «PEPP», désignant les produits paneuropéens d’épargne-retraite individuelle. Autant de défis qui contribueront à façonner le droit européen des assurances de demain.
Book Synopsis L'assurance en 110 questions by : Francis Noël
Download or read book L'assurance en 110 questions written by Francis Noël and published by Séfi. This book was released on 2018-11-08 with total page 158 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: 150 questions pour tout comprendre du système des assurances. L’ouvrage reprend les différents thèmes imposés par le Code des assurances pour la formation des Agents généraux IARD. La formation protège le client et préserve les intérêts et l’image des entreprises employant des conseillers en assurance, qu’ils exercent en agence, dans le courtage ou dans les banques, à l’intérieur ou à l’extérieur. Cet apprentissage doit réunir une approche pédagogique et la réalité du terrain sans méconnaître l’importance de la communication commerciale dans l’ensemble de ces aspects. Un ouvrage technique et pratique sur l'assurance, utile à toutes les personnes concernées par la formation IARD. Agrémenté de mises en situations, ce guide réunit didactique et réalité du terrain. EXTRAIT DE 10. Comment procède une société d'assurances pour gérer les risques? L’équilibre financier s’obtient par une parfaite maîtrise des statistiques et par la mise en œuvre de certains principes : Les risques1 sont classés de manière homogène. Par exemple, les maisons des particuliers représentent une catégorie. En aucun cas, une usine ne sera intégrée dans cette catégorie. La concentration doit être bannie. C’est pour cette raison qu’en matière de prévoyance collective des clauses interdisent le transport dans le même véhicule de l’ensemble des membres de direction d’une entreprise. Parmi les risques déjà intégrés, ceux présentant une fréquence de sinistres anormale peuvent faire l’objet d’une résiliation par l’assureur. Exemple : l’assurance d’une automobile constitue le risque normal. Tous les véhicules à quatre roues font normalement partie de la mutualité (le groupe) de clients assurés. Pour préserver l’équilibre, l’entrée des « malussés » est interdite et les clients ayant de nombreux accidents voient leurs contrats résiliés. Ce rôle de sélection à l’intérieur de l’entreprise est dévolu à un secteur spécialisé dénommé la surveillance des risques. À PROPOS DE L'AUTEUR Francis Noël, auteur de l’ouvrage L’assurance en 110 questions, est Agent général d’assurances et professeur d’assurance en technique “dommage” . Il était précédemment responsable indemnisation en sinistres IARD “matériels, corporels et contentieux”.
