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Manuel Des Inventeurs Ou Resume De La Doctrine Et De La Jurisprudence En Matiere De Brevets Dinvention
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Book Synopsis Manuel des inventeurs ou résumé de la doctrine et de la jurisprudence en matière de brevets d'invention by : Joseph Herreboudt
Download or read book Manuel des inventeurs ou résumé de la doctrine et de la jurisprudence en matière de brevets d'invention written by Joseph Herreboudt and published by . This book was released on 1880 with total page 76 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit des brevets d'invention et du savoir-faire by : Bernard Remiche
Download or read book Droit des brevets d'invention et du savoir-faire written by Bernard Remiche and published by Éditions Larcier. This book was released on 2010-03-30 with total page 744 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage expose l'ensemble des dispositions déterminant le régime juridique de la protecion des inventions et du savoir-faire en Belgique et, plus largement, dans les états membres de l'Union européenne. L'ouvrage se divise en deux parties. La première porte sur le droit des brevets d'invention. Y sont exposés : l'histoire du système des brevets et les principales conventions internationales, les conditions de brevetabilité, les types de brevets et les certificats complémentaires de protection, les procédures de délivrance des brevets (belge, européenne et internationale), les droits conférés par le brevet et les obligations qui en découlent, les contrats de licence et de cession, les différents types de licences obligatoires et les moyens procéduraux permettant de sanctionner toute atteinte aux droits conférés par le brevet. La seconde partie de l'ouvrage est consacrée à la définition du savoir-faire protégeable en dehors du système des brevets et à l'examen des dispositions nationales et internationales permettant d'en organiser la réservation. L’ouvrage s’adresse tant aux étudiants qu’aux praticiens. Les étudiants y trouveront les principes et les dispositions exposés de manière simple et illustrés par des exemples et des cas tirés de la jurisprudence. Le système des brevets fait également l’objet d’une mise en contexte permettant d’approcher son impact économique et social dans la dynamique de mondialisation. L’ouvrage intéressera également les praticiens du droit – avocats, magistrats, conseils en brevets, juristes d’entreprise… – confrontés aux brevets d’invention et à la protection du savoir-faire. L’ouvrage leur apportera une présentation complète des normes applicables ainsi que de la doctrine et de la jurisprudence récentes. Ce livre expose l'ensemble des règles en vigueur au 1er janvier 2010.
Book Synopsis Guide-manuel de l'inventeur et du fabricant ... en matière de brevets d'invention by : Charles Armengaud
Download or read book Guide-manuel de l'inventeur et du fabricant ... en matière de brevets d'invention written by Charles Armengaud and published by . This book was released on 1853 with total page 344 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Code pratique de l'inventeur breveté, comprenant la législation, la doctrine et la jurisprudence en matière de brevets d'invention by : Eugène Dumont (avocat à la cour d'appel de Paris.)
Download or read book Code pratique de l'inventeur breveté, comprenant la législation, la doctrine et la jurisprudence en matière de brevets d'invention written by Eugène Dumont (avocat à la cour d'appel de Paris.) and published by . This book was released on 1895 with total page 340 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Des brevets d'invention et de la contrefaçon by : Louis Nouguier
Download or read book Des brevets d'invention et de la contrefaçon written by Louis Nouguier and published by . This book was released on 1856 with total page 676 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Guide-manuel de l'inventeur et du fabricant ou De la propriété industrielle en France et à l'étranger by : Charles Armengaud
Download or read book Guide-manuel de l'inventeur et du fabricant ou De la propriété industrielle en France et à l'étranger written by Charles Armengaud and published by . This book was released on 1853 with total page 338 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Guide pratique des inventeurs brevetés contenant le commentaire de la loi belge, un formulaire des différents actes et le résumé des legislations étrangères en matière de brevets d'invention by : Jules Vilain
Download or read book Guide pratique des inventeurs brevetés contenant le commentaire de la loi belge, un formulaire des différents actes et le résumé des legislations étrangères en matière de brevets d'invention written by Jules Vilain and published by . This book was released on 1863 with total page 370 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Simple résumé de la jurisprudence en matière de brevets d'invention remis par E. Bourdon by : Eugène Bourdon
Download or read book Simple résumé de la jurisprudence en matière de brevets d'invention remis par E. Bourdon written by Eugène Bourdon and published by . This book was released on 1864 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Manuel des inventeurs et des brevetés by : Antoine Perpigna
Download or read book Manuel des inventeurs et des brevetés written by Antoine Perpigna and published by . This book was released on 1847 with total page 380 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Traité théorique et pratique des brevets d'invention et de la contrefaçon by : Eugène Pouillet
Download or read book Traité théorique et pratique des brevets d'invention et de la contrefaçon written by Eugène Pouillet and published by . This book was released on 1889 with total page 1012 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Manuel des inventeurs et des brevetés by : A. Perpigna
Download or read book Manuel des inventeurs et des brevetés written by A. Perpigna and published by . This book was released on 1847 with total page 482 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :Internationale Vereinigung für Vergleichende Rechtswissenschaft und Volkswirtschaftslehre zu Berlin Publisher : ISBN 13 : Total Pages :1046 pages Book Rating :4.3/5 (511 download)
Book Synopsis Internationales und Ausländisches Recht by : Internationale Vereinigung für Vergleichende Rechtswissenschaft und Volkswirtschaftslehre zu Berlin
Download or read book Internationales und Ausländisches Recht written by Internationale Vereinigung für Vergleichende Rechtswissenschaft und Volkswirtschaftslehre zu Berlin and published by . This book was released on 1914 with total page 1046 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis De la legislation et de la jurisprudence concernant les brevets d'invention, de perfectionnement et d'importation, par Theodore Regnault .. by : Théodore Regnault
Download or read book De la legislation et de la jurisprudence concernant les brevets d'invention, de perfectionnement et d'importation, par Theodore Regnault .. written by Théodore Regnault and published by . This book was released on 1825 with total page 502 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Traité technique et pratique des brevets d'invention by : Alain Casalonga
Download or read book Traité technique et pratique des brevets d'invention written by Alain Casalonga and published by . This book was released on 1949 with total page 478 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Traité des brevets d'invention by : Renouard
Download or read book Traité des brevets d'invention written by Renouard and published by . This book was released on 1865 with total page 558 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Traité des brevets d'invention et de la contrefaçon industrielle by : Louis André
Download or read book Traité des brevets d'invention et de la contrefaçon industrielle written by Louis André and published by . This book was released on 1899 with total page 600 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Traité des brevets d'invention et de la contrefaçon industrielle by : Louis André
Download or read book Traité des brevets d'invention et de la contrefaçon industrielle written by Louis André and published by . This book was released on 1899 with total page 796 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: