Manuel des conseils de discipline de la garde nationale de Paris

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ISBN 13 : 9782329304519
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Book Synopsis Manuel des conseils de discipline de la garde nationale de Paris by : Collectif

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Manuel des conseils de discipline de la garde nationale de Paris, ou recueil des dispositions des lois et règlements sur le service de la discipline de la garde nationale et sur l'organisation de la procédure des conseils de discipline

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Book Synopsis Manuel des conseils de discipline de la garde nationale de Paris, ou recueil des dispositions des lois et règlements sur le service de la discipline de la garde nationale et sur l'organisation de la procédure des conseils de discipline by :

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Guide des membres des conseils de discipline, de recensement et de révision, et du jury de révision de la Garde nationale

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Book Synopsis Guide des membres des conseils de discipline, de recensement et de révision, et du jury de révision de la Garde nationale by : Jean B. Perrier

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Manuel Des Conseils de Discipline de La Garde Nationale

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ISBN 13 : 9782011296306
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Book Synopsis Manuel Des Conseils de Discipline de La Garde Nationale by : P DuPont

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Guide des membres des conseils de discipline, de recensement et de révision, et du jury de révision de la garde nationale; ou Recueil et analyse des lois et règlemens sur les droits, les devoirs, le service et la discipline des gardes nationaux, faisant suite au Guide des juges militaires

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Book Synopsis Guide des membres des conseils de discipline, de recensement et de révision, et du jury de révision de la garde nationale; ou Recueil et analyse des lois et règlemens sur les droits, les devoirs, le service et la discipline des gardes nationaux, faisant suite au Guide des juges militaires by :

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Code de la Garde nationale de Paris et des départemens, contenant toutes les lois et ordonnances relatives á la Garde nationale ...

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Book Synopsis Code de la Garde nationale de Paris et des départemens, contenant toutes les lois et ordonnances relatives á la Garde nationale ... by : Paris (France). Garde nationale

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Manuel des conseils de discipline de la garde nationale

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Book Synopsis Manuel des conseils de discipline de la garde nationale by :

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Nouveau manuel complet des gardes nationaux de France, contenant l'Ecole du soldat et de peloton, du 4 mars 1831, etc., les lois et ordonnances sur la garde nationale jusqu'en 1839, la loi sur les émeutes, la consigne des postes, le modéle du drapeau, etc., l'ordre du jour sur l'uniforme en général, et celui pour les communes rurales. Adopté par le général en chef

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Book Synopsis Nouveau manuel complet des gardes nationaux de France, contenant l'Ecole du soldat et de peloton, du 4 mars 1831, etc., les lois et ordonnances sur la garde nationale jusqu'en 1839, la loi sur les émeutes, la consigne des postes, le modéle du drapeau, etc., l'ordre du jour sur l'uniforme en général, et celui pour les communes rurales. Adopté par le général en chef by : Francia : Garde nationale

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Guide des membres des conseils de discipline [etc.] de la garde nationale

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Book Synopsis Guide des membres des conseils de discipline [etc.] de la garde nationale by : J. B. Perrier

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Nouveau Manuel Complet des Gardes Nationaux de France

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Publisher : Forgotten Books
ISBN 13 : 9781334409882
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Book Synopsis Nouveau Manuel Complet des Gardes Nationaux de France by : Librairie Encyclopedique De Roret

Download or read book Nouveau Manuel Complet des Gardes Nationaux de France written by Librairie Encyclopedique De Roret and published by Forgotten Books. This book was released on 2016-11-27 with total page 260 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Excerpt from Nouveau Manuel Complet des Gardes Nationaux de France: Contenant la Loi de 1791 sur l'Organisation de la Garde Nationale, les Ordonnance Et Ordres du Jour, Depuis le 1er Aout 1830, sur l'Uniforme, les Conseils de Discipline, Etc Les peines seront, selon la gravite des cas, les arrets, qui ne pourront exceder cinq jours; l'amende, qui ne pourra exceder cinquante francs; la detention, ne pourra exceder trois jours. About the Publisher Forgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.com This book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully; any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works."

Garde nationale de Paris. Conseil de discipline du 4e bataillon de la 9e légion. Discours de A. Le Noble sur la discipline de la garde nationale

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Book Synopsis Garde nationale de Paris. Conseil de discipline du 4e bataillon de la 9e légion. Discours de A. Le Noble sur la discipline de la garde nationale by : Alexandre Le Noble (Jean-Pierre-François-Alexandre.)

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Un mot sur la garde nationale et particulièrement sur les attributions des conseils de discipline

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Book Synopsis Un mot sur la garde nationale et particulièrement sur les attributions des conseils de discipline by : Dumont

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Loi sur la Garde nationale

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Book Synopsis Loi sur la Garde nationale by : Jean Landry Gillon

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Manuel des conseils de discipline des Gardes nationales

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Book Synopsis Manuel des conseils de discipline des Gardes nationales by :

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Nouveau Manuel complet des Gardes nationaux de France, contenant la Loi de 1791 sur l'Organisation de la Garde nationale, le Projet de Loi du 9 Octobre 1830, sur la Garde Natuionale sedentaire et mobile les Ordonnance et Ordres du Jour, depuis le 1er Août 1830, sur l'Uniforme, les Conseils de Discipline, etc., les Discours prononcé par le Roi en donnant les Drapeaux, sa Lettre au Général Lafayette, des Instructions sur les Élections des Officiers et Sous-Officiers, l'Uniforme adopté pour les Communes rurales, etc. etc, l'Ecole du Soldat et de Peloton, l'Extrait du Service dans les Places, l'Entretien des Armes, etc., etc. ; ouvrage orné d'un grande nombre de Figures représentant les dofférens Uniformes de la Garde nationale, et toutes celles nécessaires pour l'Exercice et les Manoeuvres

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Book Synopsis Nouveau Manuel complet des Gardes nationaux de France, contenant la Loi de 1791 sur l'Organisation de la Garde nationale, le Projet de Loi du 9 Octobre 1830, sur la Garde Natuionale sedentaire et mobile les Ordonnance et Ordres du Jour, depuis le 1er Août 1830, sur l'Uniforme, les Conseils de Discipline, etc., les Discours prononcé par le Roi en donnant les Drapeaux, sa Lettre au Général Lafayette, des Instructions sur les Élections des Officiers et Sous-Officiers, l'Uniforme adopté pour les Communes rurales, etc. etc, l'Ecole du Soldat et de Peloton, l'Extrait du Service dans les Places, l'Entretien des Armes, etc., etc. ; ouvrage orné d'un grande nombre de Figures représentant les dofférens Uniformes de la Garde nationale, et toutes celles nécessaires pour l'Exercice et les Manoeuvres by : R. L.

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Guide des membres des conseils de discipline, de recensement et de révision, et du jury de révision de la Garde nationale... faisant suite au "Guide des juges militaires", par J.-B. Perrier,...

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Book Synopsis Guide des membres des conseils de discipline, de recensement et de révision, et du jury de révision de la Garde nationale... faisant suite au "Guide des juges militaires", par J.-B. Perrier,... by : Jean-Baptiste Perrier

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Instruction générale à l'usage des conseils de discipline de la garde civique, sur la procédure qui y est suivie, sur l'exécution des jugemens, la liquidation et le recouvrement des frais

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Book Synopsis Instruction générale à l'usage des conseils de discipline de la garde civique, sur la procédure qui y est suivie, sur l'exécution des jugemens, la liquidation et le recouvrement des frais by :

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