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Download Manuel De Droit Des Regimes Matrimoniaux full books in PDF, epub, and Kindle. Read online Manuel De Droit Des Regimes Matrimoniaux ebook anywhere anytime directly on your device. Fast Download speed and no annoying ads. We cannot guarantee that every ebooks is available!
Author : Bernard Beignier
Publisher : Presses Universitaires de France - PUF
ISBN 13 : 9782130521518
Total Pages : 262 pages
Book Rating : 4.5/5 (215 download)
Download or read book Manuel de droit des régimes matrimoniaux written by Bernard Beignier and published by Presses Universitaires de France - PUF. This book was released on 2003 with total page 262 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Véronique Mikalef-Toudic (enseignante-chercheuse en droit).)
Publisher :
ISBN 13 : 9782390133711
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.1/5 (337 download)
Download or read book Droit de la famille et des régimes matrimoniaux written by Véronique Mikalef-Toudic (enseignante-chercheuse en droit).) and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Corinne Renault-Brahinsky
Publisher :
ISBN 13 : 9782297018890
Total Pages : 98 pages
Book Rating : 4.0/5 (188 download)
Download or read book L'essentiel du droit des régimes matrimoniaux written by Corinne Renault-Brahinsky and published by . This book was released on 2011 with total page 98 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce livre présente en 13 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles régissant les relations pécuniaires des époux entre eux et avec les tiers qui découlent soit du régime matrimonial dit "primaire", qui s'applique à tous les époux (charges du mariage, crise du ménage, logement familial), soit du régime matrimonial choisi par les époux (communauté d'acquêts, séparation de biens, participation aux acquêts). Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique du Droit des régimes matrimoniaux. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants en licence et master de Droit, aux candidats aux concours de la Fonction publique et à tout lecteur qui souhaite disposer d'une présentation synthétique et à jour de la matière.
Author : François Terré
Publisher : Editis - Interforum
ISBN 13 : 2247155812
Total Pages : 3008 pages
Book Rating : 4.2/5 (471 download)
Download or read book Les Droit civil. Régimes matrimoniaux. 7e éd. written by François Terré and published by Editis - Interforum. This book was released on 2015-07-07 with total page 3008 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des régimes matrimoniaux a pour vocation d' embrasser l'ensemble des rapports pécuniaires des couples, mariés ou non mariés, entre eux et avec les tiers. Les régimes matrimoniaux sont divers et supplétifs, mais comportent tous un ensemble de règles essentielles - de coopération, d'autonomie et de crise - formant le régime dit " primaire ". L'ouvrage expose d'abord les règles communes (régime primaire, conventions matrimoniales, changement de régime), puis étudie les deux familles de régimes, communautaires et séparatistes.
Author : François Terré
Publisher : Editis - Interforum
ISBN 13 : 2247194885
Total Pages : 3295 pages
Book Rating : 4.2/5 (471 download)
Download or read book Droit civil. Régimes matrimoniaux (Les). 8e éd. written by François Terré and published by Editis - Interforum. This book was released on 2019-09-11 with total page 3295 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des régimes matrimoniaux a pour vocation d' embrasser l'ensemble des rapports pécuniaires des couples, mariés ou non mariés, entre eux et avec les tiers. Les régimes matrimoniaux sont divers et supplétifs, mais comportent tous un ensemble de règles essentielles - de coopération, d'autonomie et de crise - formant le régime dit " primaire ". L'ouvrage expose d'abord les règles communes (régime primaire, conventions matrimoniales, changement de régime), puis étudie les deux familles de régimes, communautaires et séparatistes.
Author : H. Ricaud
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 194 pages
Book Rating : 4.:/5 ( download)
Download or read book Des régimes matrimoniaux au point de vue du droit international privé written by H. Ricaud and published by . This book was released on 1886 with total page 194 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Nathalie Peterka
Publisher : Editis - Interforum
ISBN 13 : 2247221424
Total Pages : 544 pages
Book Rating : 4.2/5 (472 download)
Download or read book Régimes matrimoniaux - 7 édition written by Nathalie Peterka and published by Editis - Interforum. This book was released on 2022-12-08 with total page 544 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage expose les règles régissant les rapports entre époux. En effet, un des effets majeurs du mariage est la possible confusion des patrimoines. Les époux acquièrent à titre individuel ou collectivement des biens, contractent des obligations, etc. qui peuvent parfois mettre en danger le patrimoine de la famille. Véritable statut matrimonial des époux, le droit des régimes matrimoniaux détermine et prévient les conséquences de ces actes tant à l'égard de l'autre conjoint que des tiers (créanciers, enfants). Les auteurs étudient d'abord les règles applicables au patrimoine des couples non mariés (PACS et concubinage) avant d'aborder successivement le régime primaire gouvernant l'ensemble des couples mariés, le régime légal applicable aux époux mariés sans contrat de mariage, puis les régimes conventionnels. Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens. L'ouvrage s'adresse principalement aux étudiants de licence 3, master 1 et master 2 droit notarial, droit privé, carrières judiciaires et droit des affaires.
Author : Bernard Beignier
Publisher :
ISBN 13 : 9782707615961
Total Pages : 326 pages
Book Rating : 4.6/5 (159 download)
Download or read book Droit des régimes matrimoniaux written by Bernard Beignier and published by . This book was released on 2008 with total page 326 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de la famille, au plein sens du terme, ce n'est pas seulement le droit des personnes (couple et enfants) mais aussi celui du patrimoine. Celui-ci se subdivise en droit des régimes matrimoniaux et en droit des successions et libéralités. Ce droit des régimes matrimoniaux est si intimement lié au droit de la famille que le législateur de 2004, réformant le droit du divorce, a fait de la liquidation du régime matrimonial une sorte de préalable à l'instance en divorce. Il est donc important de connaître ce droit, non seulement pour les futurs notaires, mais aussi pour tous ceux qui auront, et ce sera la - grande majorité, à travailler avec des gens mariés : droit des affaires, droit du travail, droit de la propriété intellectuelle, etc. Quel est le statut du conjoint du chef d'entreprise ? Où tombe l'indemnité de licenciement ? Qui perçoit les droits d'auteur ? Ce droit interfère avec d'autres parties du droit civil : le droit des biens, le droit des sûretés (le cautionnement en particulier), le droit des obligations et des contrats spéciaux (qui peut vendre un bien commun ?). Ce manuel, pour autant se veut, simple et pédagogique. Il expose en trois parties ce qui est d'ordre public, ce qui est supplétif et ce qui est laissé à la libre volonté des parties : le régime primaire, le régime légal, les régimes conventionnels. Pour comprendre mieux encore une discipline qui est aussi celle du " chiffre ", des exercices concrets de liquidation ainsi qu'une méthode liquidative terminent l'ouvrage.
Author : Ricaud-H
Publisher :
ISBN 13 : 9782014102048
Total Pages : 190 pages
Book Rating : 4.1/5 (2 download)
Download or read book Des Régimes matrimoniaux, au point de vue du droit international privé written by Ricaud-H and published by . This book was released on 2018-02-28 with total page 190 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Nathalie Peterka
Publisher : Dalloz
ISBN 13 : 2247204236
Total Pages : 521 pages
Book Rating : 4.2/5 (472 download)
Download or read book Régimes matrimoniaux. 6e éd. written by Nathalie Peterka and published by Dalloz. This book was released on 2020-09-16 with total page 521 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage expose les règlesrégissant les rapports entre époux. En effet, un des effets majeurs du mariage est la possible confusion des patrimoines. Les époux acquièrent à titre individuel ou collectivement des biens, contractent des obligations, etc. qui peuvent parfois mettre en danger le patrimoine de la famille. Véritable statut matrimonial des époux, le droit des régimes matrimoniaux détermine et prévient les conséquences de ces actes tant à l'égard de l'autre conjoint que des tiers (créanciers, enfants). L'auteur étudie d'abord les règles applicables au patrimoine des couples non mariés (PACS et concubinage) avant d'aborder successivement le régime primaire gouvernant l'ensemble des couples mariés, le régime légal applicable aux époux mariés sans contrat de mariage, puis les régimes conventionnels. Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens. L'ouvrage s'adresse principalement aux étudiants de licence 3, master 1 et master 2 droit notarial, droit privé, carrières judiciaires et droit des affaires.
Author : RICAUD-H.
Publisher :
ISBN 13 : 9782329066981
Total Pages : 188 pages
Book Rating : 4.0/5 (669 download)
Download or read book Des Régimes Matrimoniaux, Au Point de Vue Du Droit International Privé written by RICAUD-H. and published by . This book was released on 2018-07-24 with total page 188 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : André Colomer
Publisher :
ISBN 13 : 9782711004652
Total Pages : 705 pages
Book Rating : 4.0/5 (46 download)
Download or read book Droit civil written by André Colomer and published by . This book was released on 2005 with total page 705 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'auteur de ce manuel de Droit civil - Régimes matrimoniaux procède à un examen systématique, en forme de triptyque, des questions qu'il est classique de regrouper dans ce qu'on est convenu d'appeler " les régimes matrimoniaux " : droit commun des régimes matrimoniaux ; régime légal et régimes conventionnels. L'originalité de l'ouvrage réside dans le parti pris de situer les régimes matrimoniaux dans un très large contexte. C'est d'abord ce que révèle la place faite aux rapports que la réglementation des régimes matrimoniaux entretient avec celle des fonds de commerce et des sociétés. Par ailleurs, la dimension pratique - et par conséquent sociologique - des problèmes n'est jamais négligée. Enfin, l'évolution de la jurisprudence et de la législation est constamment retracée. Le lecteur y trouvera trois annexes particulièrement utiles : la première relative aux conflits de lois dans l'espace, la deuxième aux conflits de lois dans le temps, cependant que la troisième rassemble un certain nombre d'importantes décisions de justice.
Author : Didier Martin
Publisher : Dalloz-Sirey
ISBN 13 : 9782247061501
Total Pages : 123 pages
Book Rating : 4.0/5 (615 download)
Download or read book Les régimes matrimoniaux written by Didier Martin and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2005 with total page 123 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Comment combiner la construction personnaliste du patrimoine et la volonté d'association conjugale ? C'est à formuler les éléments de réponse à cette confrontation qu'est voué le droit des régimes matrimoniaux. Or, si les éléments de base sont simples - modèle communautaire, modèle séparatiste - ils autorisent chacun une déclinaison de modalités, que la liberté des conventions matrimoniales permet de nuancer de convenances personnelles. Ceci donne sûrement à la matière sa réputation de mosaïque où se mêlent figures imposées et figures libres ; mais ces entrelacs, parfois serrés, soulignent par leurs contours une délicate pensée normative, attentive à la liberté individuelle, à l'égalité conjugale et à la sécurité matrimoniale : le beau vitrail du mariage projette ses feux sur un droit casuiste certes, mais moderne, riche de techniques originales et perméable à l'évolution continue des esprits et des choses.
Author : Annie Lamboley
Publisher : Lexis Nexis
ISBN 13 : 9782711006786
Total Pages : 230 pages
Book Rating : 4.0/5 (67 download)
Download or read book Droit des régimes matrimoniaux written by Annie Lamboley and published by Lexis Nexis. This book was released on 2006 with total page 230 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'essentiel du droit des régimes matrimoniaux est exposé de façon simple et didactique L'étudiant y trouvera non seulement les règles communes à l'ensemble des régimes, mais également les règles particulières à chacun d'eux. Une documentation doctrinale et jurisprudentielle, entièrement réactualisée, est proposée au lecteur, afin de lui permettre d'approfondir les questions de son choix sans avoir à faire, lui-même, l'effort de recherche des références. Divers exemples viennent aussi illustrer les développements afin d'en rendre la lecture plus attractive et moins abstraite. Cet ouvrage est destiné principalement aux étudiants de Master et aux futurs notaires des écoles et centres de formation. L'étudiant pourra utilement compléter ce cours par les Travaux dirigés de droit des régimes matrimoniaux des mêmes auteurs dans lesquels il trouvera études de cas, dissertations, commentaires d'arrêts et d'articles sur la matière. Cette quatrième édition est à jour des réformes récentes modifiant le droit des successions, le droit du divorce ou encore le droit des sûretés. Sont également prises en compte les dispositions résultant des décrets de procédure de 2004 et 2005. Le sont enfin les mesures nouvelles visant la publicité du régime matrimonial des commerçants ou le statut des conjoints de professionnels libéraux et d'agriculteurs.
Author : Janine Revel
Publisher : Editis - Interforum
ISBN 13 : 2247203434
Total Pages : 1114 pages
Book Rating : 4.2/5 (472 download)
Download or read book Les régimes matrimoniaux. 10e éd. written by Janine Revel and published by Editis - Interforum. This book was released on 2020-08-26 with total page 1114 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Droit au carrefour du droit des personnes et du droit économique - biens, contrats, sûretés, procédures collectives -, cet ouvrage s'adresse aux étudiants de licence et de master et à tous ceux qui préparent les concours des professions judiciaires et juridiques. Il analyse les règles impératives applicables à tous les époux, avant d'étudier chacun des régimes matrimoniaux - légal et conventionnel - choisi par eux. Cette édition développe les relations patrimoniales des couples non mariés (PACS et concubinage) dans une perspective comparatiste. Elle est illustrée par les décisions les plus récentes de la Cour de cassation, et intègre ou précise l'incidence des réformes législatives. L'ouvrage met également l'accent sur la transdisciplinarité de la matière (droit des garanties (fiducie) ; droit des procédures collectives) ce qui renforce l'intérêt de l'ouvrage pour la préparation aux concours (ENM, CRFPA).
Author : Nathalie Peterka
Publisher :
ISBN 13 : 9782247215249
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.2/5 (152 download)
Download or read book Régimes matrimoniaux written by Nathalie Peterka and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les régimes matrimoniaux ont pour objet les relations pécuniaires des époux entre eux et avec les tiers. Ils règlent les questions de l'avoir, du pouvoir et du devoir. Si le Code civil laisse aux époux une marge de manoeuvre importante pour le choix de leur régime matrimonial, il les soumet de manière impérative à des règles d'ordre public composant le régime primaire. L'ouvrage étudie d'abord les règles applicables au patrimoine des couples non mariés (PACS et concubinage) avant d'aborder successivement le régime primaire gouvernant l'ensemble des couples mariés, le régime légal applicable aux époux mariés sans contrat de mariage, puis les régimes conventionnels. Cette édition est à jour des apports récents de la jurisprudence jusqu'au 1er juillet 2022, ainsi que des analyses doctrinales y afférentes. Il est également à jour de la loi n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante qui a consacré l'autonomie du patrimoine professionnel de l'entrepreneur. L'ouvrage s'adresse principalement aux étudiants de licence 3 et de master droit notarial, droit privé, carrières judiciaires et droit des affaires. Il intéressera également les étudiants préparant l'examen d'entrée au CRFPA ayant choisi l'option « droit civil », et plus largement toute personne souhaitant acquérir ou renforcer ses connaissances en droit patrimonial du couple..
Author : Rémy Cabrillac
Publisher :
ISBN 13 : 9782707615503
Total Pages : 354 pages
Book Rating : 4.6/5 (155 download)
Download or read book Droit civil written by Rémy Cabrillac and published by . This book was released on 2007 with total page 354 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les régimes matrimoniaux, élément essentiel du droit patrimonial de la famille, constituent une matière-carrefour, aux confins du droit des biens, du droit des obligations et du droit de la famille. Après avoir retracé dans une première partie les règles applicables à tous les époux, le présent ouvrage envisage dans une seconde partie le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, pour terminer, dans la dernière partie, par l'étude des régimes conventionnels.
