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Author : ROUSSET
Publisher :
ISBN 13 : 9782848741819
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.7/5 (418 download)
Download or read book L’influence du droit de la consommation sur le droit de la santé written by ROUSSET and published by . This book was released on 2009 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Guillaume Rousset
Publisher : Les Etudes Hospitalières
ISBN 13 : 9782848741062
Total Pages : 635 pages
Book Rating : 4.7/5 (41 download)
Download or read book L'influence du droit de la consommation sur le droit de la santé written by Guillaume Rousset and published by Les Etudes Hospitalières. This book was released on 2009 with total page 635 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Naïma Haoulia
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (865 download)
Download or read book L'influence du droit de la santé sur le droit de la consommation written by Naïma Haoulia and published by . This book was released on 2012 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'ingérence croissante des impératifs de protection de la santé sur le marché des biens et services, ainsi que l'émergence du consumérisme dans la sphère médicale témoignent du rapprochement réel de deux univers et des deux branches du droit qui les régissent : le droit de la santé et le droit de la consommation. Ainsi, la loi entend protéger le consommateur et le patient, et bien souvent ces deux catégories sont confondues d'où l'inéluctable rapprochement et complémentarité de ces deux droits spéciaux. L'ordre public, contenu par certaines consommations spéciales, a requis une adaptation du marché de la consommation et une rationalisation des opérations réalisées par le droit de la santé. Cet assainissement du marché de la consommation se prolonge par une supervision de l'opération de consommation jusqu'à sa réalisation. Le droit de la santé, telle une police du marché de la consommation, poursuit une action de sécurisation, de protection des consommateurs et de maîtrise des risques. Ces finalités justifieront l'élévation de restrictions aux libertés du marché et l'imposition d'une modération dans la conclusion des actes de consommation. Aussi, le droit de la santé repose sur une approche collective et solidariste, sa propension au renouvellement et sa capacité d'expérimentation en font une source d'inspiration pour le droit de la consommation.
Author : Guillaume Rousset (juriste).)
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (991 download)
Download or read book L'influence du choix de la consommation sur le droit de la santé written by Guillaume Rousset (juriste).) and published by . This book was released on 2009 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Naïma Haoulia
Publisher : PU Aix-Marseille
ISBN 13 : 9782731408980
Total Pages : 569 pages
Book Rating : 4.4/5 (89 download)
Download or read book L'influence du droit de la santé sur le marché de la consommation written by Naïma Haoulia and published by PU Aix-Marseille. This book was released on 2013 with total page 569 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'ingérence croissante des impératifs de protection de la santé sur le marché des biens et services, ainsi que l'émergence du consumérisme dans la sphère médicale témoignent du rapprochement réel de deux univers et des deux branches du droit qui les régissent : le droit de la santé et le droit de la consommation. Ainsi, la loi entend protéger le consommateur et le patient, et bien souvent ces deux catégories sont confondues d'où l'inéluctable rapprochement et complémentarité de ces deux droits spéciaux. L'ordre public, contenu par certaines consommations spéciales, a requis une adaptation du marché de la consommation et une rationalisation des opérations réalisées par le droit de la santé. Cet assainissement du marché de la consommation se prolonge par une supervision de l'opération de consommation jusqu'à sa réalisation. Le droit de la santé, telle une police du marché de la consommation, poursuit une action de sécurisation, de protection des consommateurs et de maîtrise des risques. Ces finalités justifieront l'élévation de restrictions aux libertés du marché et l'imposition d'une modération dans la conclusion des actes de consommation. Aussi, le droit de la santé repose sur une approche collective et solidariste, sa propension au renouvellement et sa capacité d'expérimentation en font une source d'inspiration pour le droit de la consommation
Author : Guillaume Rousset (docteur ès droit de la santé).)
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 566 pages
Book Rating : 4.:/5 (494 download)
Download or read book L'influence du droit de la consommation sur le droit de la santé written by Guillaume Rousset (docteur ès droit de la santé).) and published by . This book was released on 2007 with total page 566 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'étude des rapports entre les branches du droit est un élément essentiel pour comprendre l'évolution des normes. De nombreuses matières ont fait l'objet d'une telle attention mais les rapports entre les deux droits spéciaux que sont le droit de la consommation et le droit de la santé n'ont pas encore été analysés de manière globale. Plus précisément, l'étude de l'influence que peut exercer la réglementation consumériste sur la réglementation sanitaire semble utile car elle correspond au développement d'une notion émergeante : le consumérisme médical. Cette influence est souvent prise en compte à travers deux idées communément admises : elle serait avérée et négative pour la réglementation sanitaire. Cependant une analyse poussée permet de nuancer ces conclusions. Cette influence est beaucoup plus limitée qu'il n'y paraît et son application se révèle utile pour le droit de la santé lorsque cette matière protège insuffisamment les patients. Pour autant, une application généralisée du droit de la consommation n'est pas souhaitable si l'on veut respecter le particularisme de la relation de santé. Or une telle immixtion généralisée est aujourd'hui concevable rendant nécessaire des solutions alternatives de protection sanitaire du patient destinées à rendre inutile l'application du droit de la consommation.
Author : Nathalie Sauphanor
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (819 download)
Download or read book L'influence du droit de la consommation sur le système juridique. 1 written by Nathalie Sauphanor and published by . This book was released on 1998 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Nathalie Sauphanor
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 321 pages
Book Rating : 4.:/5 (819 download)
Download or read book L'influence du droit de la consommation sur le système juridique. 1 written by Nathalie Sauphanor and published by . This book was released on 1998 with total page 321 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Nathalie Sauphanor
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (819 download)
Download or read book L'influence du droit de la consommation sur le système juridique. 2 written by Nathalie Sauphanor and published by . This book was released on 1998 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jean-Claude Lombois
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (141 download)
Download or read book De l'influence de la santé sur l'existance des droits civils written by Jean-Claude Lombois and published by . This book was released on 1963 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jürgen Schwarze
Publisher : Emile Bruylant
ISBN 13 :
Total Pages : 872 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book Le droit administratif sous l'influence de l'Europe written by Jürgen Schwarze and published by Emile Bruylant. This book was released on 1996 with total page 872 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 516 pages
Book Rating : 4.:/5 (45 download)
Download or read book Revue Canadienne Du Droit de Commerce written by and published by . This book was released on 1993 with total page 516 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 806 pages
Book Rating : 4.:/5 (51 download)
Download or read book Revue juridique Thémis written by and published by . This book was released on 2007 with total page 806 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : World Food Programme
Publisher : Routledge
ISBN 13 : 1136562389
Total Pages : 218 pages
Book Rating : 4.1/5 (365 download)
Download or read book La Faim et la Sante written by World Food Programme and published by Routledge. This book was released on 2012-05-31 with total page 218 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: First published in 2008, La Faim et la Sant is a valuable contribution to the field of Environment and Sustainability.
Author : Bernard Dutoit
Publisher : Librairie Droz
ISBN 13 : 9782600007733
Total Pages : 354 pages
Book Rating : 4.0/5 (77 download)
Download or read book Mélanges en l'honneur de Bernard Dutoit written by Bernard Dutoit and published by Librairie Droz. This book was released on 2002 with total page 354 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Stuart O. Schweitzer
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 512 pages
Book Rating : 4.:/5 (319 download)
Download or read book Policies for the Containment of Health Care Costs and Expenditures written by Stuart O. Schweitzer and published by . This book was released on 1978 with total page 512 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : World Health Organization. Regional Office for Europe
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 144 pages
Book Rating : 4.3/5 (91 download)
Download or read book Health Planning and Organization of Medical Care written by World Health Organization. Regional Office for Europe and published by . This book was released on 1972 with total page 144 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
