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Author : Claire Abbamonte
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 219 pages
Book Rating : 4.:/5 (886 download)
Download or read book L'influence Du Droit de la Concurrence Sur Le Droit D'auteur written by Claire Abbamonte and published by . This book was released on 2013 with total page 219 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Yvan Diringer
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 1099 pages
Book Rating : 4.:/5 (69 download)
Download or read book Gestion collective des droits d'auteur et droit de la concurrence written by Yvan Diringer and published by . This book was released on 2009 with total page 1099 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les relations entre la gestion collective des droits d’auteur et le droit de la concurrence reposent sur un équilibre fragile. L’irruption d’Internet peut-elle le remettre en question ? Le droit de la concurrence évite le choc frontal. Plutôt que d’analyser l’exercice collectif des droits d’auteur comme le résultat ou le moyen d’une entente anticoncurrentielle entre ayants droit, la jurisprudence qualifie les sociétés de gestion collective d’entreprises. Elle les appréhende comme des opérateurs autonomes dont l’activité est cruciale pour le bon fonctionnement du marché des droits d’auteur. Si la mise en oeuvre de ce critère d’applicabilité neutralise les spécificités de la gestion collective, elle en consacre également la légitimité économique. En mettant fortement à l’épreuve l’effectivité des droits d’auteur, Internet semble conforter le bien fondé de cette analyse. Fondée sur la centralisation et la concentration des moyens, la gestion collective tend à réunir un maximum d’ayants droit afin d’offrir l’accès à un répertoire d’oeuvres complet. Un tel rassemblement confère inévitablement aux sociétés nationales un pouvoir de marché qui se traduit dans les faits par un monopole. Face à cette situation, la politique communautaire de la concurrence hésite. Longtemps tournée vers un encadrement des monopoles nationaux, elle a radicalement changé avec le développement d’Internet et des besoins qu’il suscite. Elle poursuit désormais, de façon aléatoire, l’objectif de création de la concurrence sur les marchés de la gestion collective menaçant l’efficacité du modèle existant.
Author : Grégory Hania
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 1128 pages
Book Rating : 4.:/5 (494 download)
Download or read book Droit d'auteur et droit de la concurrence written by Grégory Hania and published by . This book was released on 2006 with total page 1128 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La nature monopolistique du droit d’auteur et son importance économique croissante suscite sa rencontre avec le droit de la concurrence. La relation entre ces deux matières s’inscrit dans une triple perspective. Si la première est une indéniable perspective conflictuelle, dans la mesure où la mise en oeuvre des droits exclusifs est susceptible d’influer sur le libre jeu de la compétition économique, la seconde est celle d’une collaboration active, en raison des fortes convergences qui existent au sein même de leurs finalités respectives mais aussi eu égard à la prudence et la mesure dont font preuve les autorités de marché dans le contrôle de l’exercice des droits. Enfin, la troisième une perspective d’harmonisation puisqu’il est possible d’envisager des hypothèses dans lesquelles ces deux corpus juridiques seraient en parfaite adéquation, tous deux oeuvrant de concert à la réalisation d’intérêts communs, chacun étant alors susceptible de devenir un facteur d’évolution pour l’autre.
Author : Guillaume Beaudoin (Juriste).)
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (819 download)
Download or read book Pratiques anticoncurrentielles et droit d'auteur written by Guillaume Beaudoin (Juriste).) and published by . This book was released on 2012 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: De tous les droits de propriété intellectuelle, le droit d'auteur était celui qui semblait le plus éloigné des préoccupations économiques des autorités de concurrence. Conçu à l'origine dans un souci de protection de la création littéraire et artistique, il apparaît aujourd'hui davantage comme un outil de puissance économique tourné vers la protection de l'investissement et, plus généralement, un vecteur de l'activité économique. C'est à ce titre que l'application des règles de concurrence à des pratiques mettant en cause l'exercice ou la gestion de droits d'auteur est désormais considérée comme incontournable. Cette application se doit cependant d'être mesurée. Elle bouscule parfois les principes de la propriété littéraire et artistique et conduit à s'interroger sur une définition plus appropriée des contours de la protection offerte par le droit d'auteur. En outre, la remise en cause, au nom du principe de libre concurrence, de pratiques par ailleurs conformes aux règles du droit d'auteur, n'est pas sans risque. Elle contribue à modeler les contours du droit d'auteur selon une conception propre au droit de la concurrence et peut tendre, parfois, vers un amenuisement des prérogatives des titulaires de droits ou un affaiblissement du niveau de leur protection. À terme, la création pourrait s'en trouver menacée. Il convient donc de rechercher, en toute hypothèse, un équilibre permettant de satisfaire aussi bien à l'exigence de concurrence sur les marchés qu'à l'impératif d'efficacité de la protection du droit d'auteur.
Author : Alexander Elster
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 1 pages
Book Rating : 4.:/5 (115 download)
Download or read book Le droit d'auteur comporte-t-il un droit de concurrence written by Alexander Elster and published by . This book was released on 1941 with total page 1 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : François Curchod
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 264 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book La Convention de Berne et la loi fédérale sur le droit d'auteur written by François Curchod and published by . This book was released on 1969 with total page 264 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Thèse. Droit. Sciences criminelles. Administration publique. 1969
Author : Sarah Dormont (juriste).)
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (8 download)
Download or read book Le conflit entre le droit d'auteur et le droit de la concurrence written by Sarah Dormont (juriste).) and published by . This book was released on 2011 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les rapports entre le droit d'auteur et le droit de la concurrence sont conflictuels. Ce conflit s'observe aussi bien pour la gestion individuelle du droit que pour sa gestion collective. Et c'est le droit de la concurrence qui parvient à imposer sa logique, au détriment de la logique intellectualiste. Dans la gestion individuelle de l'auteur, la prohibition de l'abus de position dominante a pour effet d'imposer l'octroi d'une licence forcée sur l'œuvre de l'auteur au bénéfice d'un concurrent, ce qui constitue une atteinte au droit exclusif de l'auteur. Pour la gestion collective, la logique concurrentielle a pour conséquences de bouleverser les équilibres traditionnels de ce mode de gestion et notamment le principe de mutualisation entre les membres des sociétés. Outre ces atteintes au droit d'auteur, la logique concurrentielle n'est au final pas toujours elle-même préservée dès lors que l'atteinte au droit exclusif de l'auteur, dans la gestion individuelle comme dans la gestion collective, a pour conséquence, indirectement, de porter atteinte aux incitations à créer. Le conflit peut néanmoins être dépassé, via un raisonnement en termes de finalités des intérêts qui conduit à proposer un test de proportionnalité de ces derniers.
Author : Blandine Le Foyer de Costil
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 70 pages
Book Rating : 4.:/5 (318 download)
Download or read book Les Sociétés d'auteurs et le droit de la concurrence written by Blandine Le Foyer de Costil and published by . This book was released on 1994 with total page 70 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : N'dene N'diaye
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 29 pages
Book Rating : 4.:/5 (116 download)
Download or read book L'influence du droit d'auteur sur le développement de la culture dans les pays en voie de développement written by N'dene N'diaye and published by . This book was released on 1975 with total page 29 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Le (Toan-Auh).
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 81 pages
Book Rating : 4.:/5 (318 download)
Download or read book Le Droit d'auteur et l'action en concurrence d'eloyale written by Le (Toan-Auh). and published by . This book was released on 1994 with total page 81 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Sarah Jacquier
Publisher : PU Aix-Marseille
ISBN 13 : 9782731402643
Total Pages : 429 pages
Book Rating : 4.4/5 (26 download)
Download or read book Le pouvoir du juge sur les contrats d'auteur written by Sarah Jacquier and published by PU Aix-Marseille. This book was released on 2001 with total page 429 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'ETUDE DU POUVOIR DUJUGE SUR LES CONTRATS D'AUTEUR VISE A MESURER L'INCIDENCE, EN DROIT DE LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE, DE LA TENDANCE CONTEMPORAINE A L'IMMIXTION DU JUGE DANS LE RAPPORT CONTRACTUEL. DE LA COMBINAISON DU CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE, DU CODE CIVIL ET DU DROIT DE LA CONCURRENCE, IL RESULTE QUE LE REFUS DE LICENCE PEUT SOUVENT FAIRE L'OBJET D'UN CONTROLE JURIDICTIONNEL. DANS LES CAS OU CE REFUS REVELE UN ABUS OU UNE ATTEINTE A UN INTERET COMMUN PARTAGE PAR LES MEMBRES D'UN GROUPEMENT DE PERSONNES, LE POUVOIR DU JUGE DE DECIDER D'UN CONTRAT FORCE PARAIT POUVOIR ETRE ADMIS. IL TROUVE UN ARGUMENT SOLIDE DANS LE SOUCI DE DONNER EFFICACITE AU TEXTE PERMETTANT L'INTERVENTION JURIDICTIONNELLE. MAIS LE POUVOIR DU JUGE SE MANIFESTE EGALEMENT A L'EGARD DU CONTRAT D'AUTEUR DEJA FORME. DANS CERTAINS CAS, LE CONTRAT D'AUTEUR INVALIDE PEUT ETRE MODIFIE OU COMPLETE ET LE CONTRAT INEXECUTE, AMENAGE. SA CESSION OU SON EXECUTION PEUVENT EN OUTRE ETRE IMPOSEES. LE DROIT MORAL ET D'AUTRES SPECIFICITES DE LA DISCIPLINE DETERMINENT LARGEMENT L'AMPLEUR AVEC LAQUELLE LES INTERVENTIONS DU JUGE, OBSERVEES EN DROIT COMMUN, PEUVENT ETRE TRANSPOSEES AU DROIT D'AUTEUR. LA PRESENTE ETUDE CONTRIBUE PAR CONSEQUENT A CLARIFIER LES RAPPORTS ENTRE LE DROIT D'AUTEUR, LE DROIT CIVIL ET LE DROIT DE LA CONCURRENCE. ELLE PERMET EGALEMENT DE SOULIGNER LES SPECIFICITES DU DROIT D'AUTEUR. NON SEULEMENT DES CAS SPECIAUX D'INTERVENTION DU JUGE EXISTENT, MAIS LA MATIERE, TOURNEE VERS LA PROTECTION DES INTERETS DU CREATEUR, EST UN TERRAIN FAVORABLE A UNE INTERVENTION DU JUGE, ANIMEE PRINCIPALEMENT PAR LE SOUCI DE DONNER UNE SANCTION ADEQUATE A LA VIOLATION D'UNE REGLE OU D'UNE OBLIGATION. CEPENDANT, PARCE LE DROIT DES CREATEURS EST A CONCILIER AVEC CELUI D'AUTRES PROTAGONISTES (CONCURRENTS, COCONTRACTANTS), LE POUVOIR DU JUGE NE PEUT ETRE SYNONYME DE PROTECTION EXCLUSIVE DE L'AUTEUR. IL TRADUIT PLUTOT UNE RECHERCHE D'EQUILIBRES PONCTUELS ENTRE DES INTERETS SOUVENT ANTAGONISTES.
Author : François Curchod
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 254 pages
Book Rating : 4.:/5 (163 download)
Download or read book La Convention de Berne et la loi fédérale sur le droit d'auteur written by François Curchod and published by . This book was released on 1969 with total page 254 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Catherine Jouvet-Delage
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 722 pages
Book Rating : 4.:/5 (492 download)
Download or read book L'Influence du droit moral sur l'aménagement des droits d'auteur dans la législation et la jurisprudence françaises written by Catherine Jouvet-Delage and published by . This book was released on 1971 with total page 722 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Lisa Heinzmann
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 690 pages
Book Rating : 4.:/5 (12 download)
Download or read book L'influence de l'environnement numérique sur les droits d'exploitation en droit d'auteur français, allemand et européen written by Lisa Heinzmann and published by . This book was released on 2016 with total page 690 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans quelle mesure l'utilisation d'une œuvre relève-t-elle du droit d'exploitation au sens du droit d'auteur ? Les actes qui consistent à poser un lien envers une oeuvre, à visionner un film par le biais de la technique du streaming, relèvent-ils du champ d'application du droit d'auteur permettant à l'auteur d'exercer un contrôle sur l'utilisation de ces œuvres ? Alors que dans un monde analogique, les critères constitutifs de l'exploitation d'une œuvre semblent clairs, les contours et les caractéristiques d'une exploitation sont plus complexes à tracer dans un monde numérique en raison notamment de la dématérialisation, de la convergence accrue des techniques et de l'interactivité qui en résulte. La thèse analyse donc les critères caractérisant les droits d'exploitation, en tenant compte du droit européen, français et allemand avant de proposer de manière prospective une amélioration de l'acquis communautaire s'inscrivant ainsi dans le débat très actuel, mené en ce moment même par la Commission européenne.
Author : Catherine Jouvet-Delage
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (133 download)
Download or read book L'influence du droit moral sur l'aménagement des droits d'auteur dans la législation et la jurisprudence françaises written by Catherine Jouvet-Delage and published by . This book was released on with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Martin Schauer
Publisher : Springer
ISBN 13 : 940241066X
Total Pages : 623 pages
Book Rating : 4.4/5 (24 download)
Download or read book General Reports of the XIXth Congress of the International Academy of Comparative Law Rapports Généraux du XIXème Congrès de l'Académie Internationale de Droit Comparé written by Martin Schauer and published by Springer. This book was released on 2017-06-01 with total page 623 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book deals with convergences of legal doctrine despite jurisdictional, cultural, and political barriers, and of divergences due to such barriers, examining topics that are of vital importance to contemporary legal scholars. Written by leading scholars from more than twenty countries, its thirty-two chapters present a comparative analysis of cutting-edge legal topics of the 21st century. While each of the countries covered stands alone as a sovereign state, in a technologically advanced world their disparate systems nonetheless show comparable strategies in dealing with complex legal issues. The book is a critical addition to the library of any scholar hoping to keep abreast of the major trends in contemporary law. It covers a vast area of topics that are dealt with from a comparative point of view and represents the current state of law in each area.
Author : Council of Europe. Directorate of Legal Affairs
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 250 pages
Book Rating : 4.X/5 (3 download)
Download or read book Echange D'informations Sur Les Recherches en Droit Européen written by Council of Europe. Directorate of Legal Affairs and published by . This book was released on 1991 with total page 250 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
